M.B. Index des textes promulgués le 19 décembre 2006

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loi

type loi prom. 19/12/2006 pub. 07/09/2011 numac 2011000561 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 19/12/2006 pub. 10/03/2009 numac 2009000126 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire. - Traduction allemande type loi prom. 19/12/2006 pub. 24/09/2007 numac 2007000809 source service public federal interieur Loi transformant le Code des taxes assimilées au timbre en Code des droits et taxes divers, abrogeant le Code des droits de timbre et portant diverses autres modifications législatives. - Traduction allemande type loi prom. 19/12/2006 pub. 29/12/2006 numac 2006021359 source service public federal finances Loi transformant le Code des taxes assimilées au timbre en Code des droits et taxes divers, abrogeant le Code des droits de timbre et portant diverses autres modifications législatives type loi prom. 19/12/2006 pub. 23/03/2007 numac 2007021024 source service public federal de programmation politique scientifique Loi modifiant les articles 1er et 2 de la loi du 8 avril 1965 instituant le dépôt légal à la Bibliothèque royale de Belgique en vue d'étendre le champ d'application aux microfilms et aux supports numériques type loi prom. 19/12/2006 pub. 16/02/2007 numac 2007014067 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant la loi du 6 avril 1995 relative à la prévention de la pollution de la mer par les navires concernant des matières visées à l'article 78 de la Constitution type loi prom. 19/12/2006 pub. 23/01/2007 numac 2006014300 source service public federal mobilite et transports Loi relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/12/2006 pub. 18/01/2007 numac 2007003003 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrièr type arrêté royal prom. 19/12/2006 pub. 18/01/2007 numac 2007003004 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrièr type arrêté royal prom. 19/12/2006 pub. 14/02/2007 numac 2006001021 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 19 octobre 2006 définissant la manière d'indiquer le début et la fin de la zone de surveillance visée à l'article 11, § 3, de la loi du 10 avr type arrêté royal prom. 19/12/2006 pub. 14/02/2007 numac 2006001022 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juillet 2006 relatif aux conditions de formation auxquelles doivent répondre le personnel dirigeant et d'exécution des services de sécurité des sociét type arrêté royal prom. 19/12/2006 pub. 14/02/2007 numac 2006001020 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 octobre 2006 fixant le modèle de la carte d'identification visée dans la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière type arrêté royal prom. 19/12/2006 pub. 14/02/2007 numac 2006001019 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 29 mars 2004 concernant la coopération avec la Cour pénale internationale et les tribunaux pénaux internationaux type arrêté royal prom. 19/12/2006 pub. 15/01/2007 numac 2006203978 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 2004 relatif aux vêtements de travail type arrêté royal prom. 19/12/2006 pub. 12/01/2007 numac 2006015182 source service public federal interieur et service public federal finances Arrêté royal fixant la procédure relative à la reconduite organisée prévue à l'article 74/4, § 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 19/12/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006011564 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant les conditions minimales de garantie des contrats d'assurance couvrant la responsabilité civile extra-contractuelle des organisations travaillant avec des volontaires type arrêté royal prom. 19/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006003595 source service public federal finances et service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal relatif à l'affectation en 2006 de certaines recettes non fiscales au Fonds de vieillissement type arrêté royal prom. 19/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006204107 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant, suite à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union Européenne, l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers . type arrêté royal prom. 19/12/2006 pub. 05/01/2007 numac 2006010049 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la composition de la Commission des jeux de hasard, ainsi qu'aux jetons de présence dont leurs membres et suppléants bénéficient type arrêté royal prom. 19/12/2006 pub. 12/01/2007 numac 2006015181 source service public federal interieur et service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1993 déterminant les modalités du remboursement des frais visés à l'article 74/4, alinéa 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignem type arrêté royal prom. 19/12/2006 pub. 11/01/2007 numac 2006001023 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 1er décembre 2006 modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux type arrêté royal prom. 19/12/2006 pub. 11/01/2007 numac 2006000729 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 21 avril 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles des documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relat

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/12/2006 pub. 12/01/2007 numac 2007200057 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant à titre expérimental la pêche nocturne de la carpe dans des parties de cours d'eau et de canaux de la Région wallonne type arrêté ministériel prom. 19/12/2006 pub. 23/01/2007 numac 2007007014 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et du président-suppléant des conseils d'enquête pour officiers qui seront constitués au cours de l'année 2007 type arrêté ministériel prom. 19/12/2006 pub. 23/01/2007 numac 2007007015 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et des présidents suppléants des conseils d'enquête pour sous-officiers qui seront constitués au cours de l'année 2007, en dehors des divisions ou grandes unités équivalentes

circulaire

type circulaire prom. 19/12/2006 pub. 10/01/2007 numac 2006002168 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 565 Répartition des emplois rémunérés par certaines échelles de traitement

erratum

type erratum prom. 19/12/2006 pub. 06/04/2007 numac 2007000259 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 octobre 2006 fixant le modèle de la carte d'identification visée dans la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Erra type erratum prom. 19/12/2006 pub. 09/05/2007 numac 2007021043 source service public federal de programmation politique scientifique Loi modifiant les articles 1er et 2 de la loi du 8 avril 1965 instituant le dépôt légal à la Bibliothèque royale de Belgique en vue d'étendre le champ d'application aux microfilms et aux supports numériques. - Erratum type erratum prom. 19/12/2006 pub. 16/03/2007 numac 2007000199 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 3 décembre 2006 modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux. - Errata

arrêt

type arrêt prom. 19/12/2006 pub. 02/01/2007 numac 2006003612 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêt prom. 19/12/2006 pub. 02/01/2007 numac 2006003619 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des établissements de crédit agréés en Belgique type arrêt prom. 19/12/2006 pub. 02/01/2007 numac 2006003620 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêt prom. 19/12/2006 pub. 08/01/2007 numac 2006003609 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des établissements de crédit agréés en Belgique type arrêt prom. 19/12/2006 pub. 02/01/2007 numac 2006003614 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 19/12/2006 pub. 30/01/2007 numac 2007003051 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Podium », loterie publique organisée par la Loterie Nationale. - Erratum type document concernant la loterie nationale prom. 19/12/2006 pub. 26/01/2007 numac 2006003571 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Podium", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
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