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M.B. Index des textes promulgués le 7 janvier 2007

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/01/2007 pub. 22/01/2007 numac 2006012604 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs des établissements et services ressortissant à la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande type arrêté royal prom. 07/01/2007 pub. 25/01/2007 numac 2006201097 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal dispensant pour les années 2005 et 2006 certaines catégories d'employeurs de la cotisation patronale particulière destinée à financer le régime du chômage temporaire et du complément d'ancienneté pour les chômeurs âgés, instaurée par l'arrêté royal du 27 novembre 1996. type arrêté royal prom. 07/01/2007 pub. 10/01/2007 numac 2007003001 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 89 de la loi-programme du 27 décembre 2006 type arrêté royal prom. 07/01/2007 pub. 17/01/2007 numac 2007003018 source service public federal finances Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2007, l'émission des emprunts dénommés « Obligations linéaires » et l'émission des emprunts dénommés « bons d'Etat » type arrêté royal prom. 07/01/2007 pub. 23/01/2007 numac 2007011011 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité socio-économique national pour la Distribution type arrêté royal prom. 07/01/2007 pub. 23/01/2007 numac 2007011010 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1997 fixant l'indemnité allouée au président de la Commission des psychologues type arrêté royal prom. 07/01/2007 pub. 11/01/2007 numac 2007014008 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la veste de sécurité rétroréfléchissante

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/01/2007 pub. 25/06/2007 numac 2007009613 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission de Surveillance de Tournai
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