Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 17 janvier 2007

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/01/2007 pub. 19/02/2007 numac 2006002166 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au contrôle des absences pour maladie des membres du personnel des administrations de l'Etat et relatives aux congés et absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat type arrêté royal prom. 17/01/2007 pub. 09/02/2007 numac 2007009108 source service public federal justice Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels type arrêté royal prom. 17/01/2007 pub. 12/02/2007 numac 2007022132 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2006, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement des conventions de premier emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, r), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 17/01/2007 pub. 09/02/2007 numac 2007022133 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2006 l'adaptation du montant du financement alternatif en fonction du financement des conventions de premier emploi qui font partie, dans le secteur public, des projets globaux visés à l'article 43 de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi type arrêté royal prom. 17/01/2007 pub. 09/02/2007 numac 2007022140 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 128 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés type arrêté royal prom. 17/01/2007 pub. 12/02/2007 numac 2007022141 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2005, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement des conventions de premier emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, r), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/01/2007 pub. 05/02/2007 numac 2007031058 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Espace Bien Etre en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 17/01/2007 pub. 05/02/2007 numac 2007031059 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Mission locale de Saint-Josse en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 17/01/2007 pub. 05/02/2007 numac 2007031057 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté Ministériel portant l'agrément de l'ASBL Chom'Hier en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi
^