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M.B. Index des textes promulgués le 25 janvier 2007

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loi

type loi prom. 25/01/2007 pub. 20/02/2007 numac 2007009187 source service public federal justice Loi visant à réprimer le graffiti et la dégradation des propriétés immobilières et modifiant la nouvelle loi communale

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/01/2007 pub. 12/02/2007 numac 2006010019 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil consultatif des armes type arrêté royal prom. 25/01/2007 pub. 12/02/2007 numac 2006010020 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal relatif au mode de fonctionnement du Conseil consultatif des armes type arrêté royal prom. 25/01/2007 pub. 26/02/2007 numac 2007014062 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du Réseau Express régional situées sur le territoire de la commune de Dilbeek type arrêté royal prom. 25/01/2007 pub. 26/02/2007 numac 2007014063 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du Réseau Express régional situées sur le territoire de la commune d'Anderlecht type arrêté royal prom. 25/01/2007 pub. 08/02/2007 numac 2007022096 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'activité d'assurance sur la vie

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/01/2007 pub. 05/02/2007 numac 2007003054 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le montant minimum du cautionnement à fournir par les comptables ordinaires de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale, secteur Cadastre type arrêté ministériel prom. 25/01/2007 pub. 07/02/2007 numac 2007003053 source service public federal finances Arrêté ministériel d'exécution de l'article 1er et de l'article 6, dernier alinéa de l'arrêté d'exécution du Code des droits et taxes divers du 3 mars 1927 type arrêté ministériel prom. 25/01/2007 pub. 01/02/2007 numac 2007009125 source service public federal justice Arrêté ministériel désignant les membres de la commission de formation pour la formation professionnelle de certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire type arrêté ministériel prom. 25/01/2007 pub. 22/02/2007 numac 2007011060 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité interministériel pour la Distribution type arrêté ministériel prom. 25/01/2007 pub. 05/04/2007 numac 2007033016 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury d'examen de la Communauté germanophone pour la délivrance du certificat d'aptitude pédagogique

décret

type décret prom. 25/01/2007 pub. 19/02/2007 numac 2007029016 source ministere de la communaute francaise Décret portant transposition de la Directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public type décret prom. 25/01/2007 pub. 21/03/2007 numac 2007200803 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 31 mars 2004 portant confirmation de certains profils de formation spécifiques définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire type décret prom. 25/01/2007 pub. 21/03/2007 numac 2007200804 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 8 mars 1999 portant approbation de profils de formation tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire type décret prom. 25/01/2007 pub. 22/03/2007 numac 2007200820 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 11 juillet 2002 portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire type décret prom. 25/01/2007 pub. 21/03/2007 numac 2007200800 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 25 mai 2000 portant confirmation des profils de formation de conducteur/conductrice poids lourds, d'électricien installateur-monteur/électricienne installatrice-monteuse, d'ouvrier qualifié/ouvrière qualifiée en construction gros oeuvre, de conducteur/conductrice de machines de fabrication de produits textiles, de technicien/technicienne de la photographie, de bijoutier-joaillier/bijoutière-joaillière, de technicien/technicienne en comptabilité, d'auxiliaire familial/auxiliaire familiale et sanitaire, d'esthéticien/d'esthéticienne et du profil de formation spécifique de technicien/technicienne de cuisine de collectivité et définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire type décret prom. 25/01/2007 pub. 21/03/2007 numac 2007200801 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 31 mai 1999 portant confirmation des profils de formation du technicien en horticulture, de l'ébéniste, de l'équipier polyvalent en restauration, du technicien en boucherie charcuterie, de l'ouvrier-coiffeur qualifié, de l'assistant pharmaceutico-technique tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire type décret prom. 25/01/2007 pub. 23/03/2007 numac 2007200821 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 19 juillet 2001 portant confirmation des profils de formation de technicien/technicienne en agriculture, agent/agente technique de la nature et des forêts, ouvrier qualifié/ouvrière qualifiée en agriculture, technicien/technicienne de l'automobile, [...], mécanicien/mécanicienne-garagiste, métallier-soudeur/métallière-soudeuse, boulanger-pâtissier/boulangère-pâtissière, vendeur-retoucheur/vendeuse-retoucheuse, agent/agente en accueil et tourisme, technicien commercial/technicienne commerciale, vendeur/vendeuse, agent/agente d'éducation et animateur/animatrice définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire type décret prom. 25/01/2007 pub. 22/03/2007 numac 2007200822 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 1er juillet 2005 portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire type décret prom. 25/01/2007 pub. 23/03/2007 numac 2007200830 source ministere de la communaute francaise Décret instituant un prix du Parlement de la Communauté française de Belgique en vue de récompenser un jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/01/2007 pub. 16/02/2007 numac 2007031077 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de la composition de l'assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale créé par l'ordonnance du 10 février 2000 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/01/2007 pub. 06/03/2007 numac 2007031100 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 9 mai 1996 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la composition de la Chambre de Recours à l'Agence régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/01/2007 pub. 05/02/2007 numac 2007200325 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2004 portant nomination du président et des membres de la Commission consultative d'agrément en matière de placement type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/01/2007 pub. 06/02/2007 numac 2007200331 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 relatif à la commission locale d'avis de coupure modifié par l'arrêté du 6 décembre 2006 type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/01/2007 pub. 06/02/2007 numac 2007200332 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon rectifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité verte type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/01/2007 pub. 07/02/2007 numac 2007200335 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le nombre d'administrateurs d'une société de logement de service public type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/01/2007 pub. 07/02/2007 numac 2007200334 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités de fonctionnement des organes de gestion des sociétés de logement de service public type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/01/2007 pub. 05/02/2007 numac 2007200377 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2005 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/01/2007 pub. 01/03/2007 numac 2007200621 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision des plans de secteur de Liège et de Huy-Waremme en vue de l'inscription d'une zone d'extraction pour l'implantation d'une bande transporteuse, d'une zone d'extraction, de zones de services publics et d'équipements communautaires, dont une marquée de la surimpression "C.E.T." ainsi que de zones d'espaces verts, d'une zone forestière et d'une zone agricole sur le territoire des communes de Flémalle, Engis, Amay et Saint-Georges-sur-Meuse type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/01/2007 pub. 05/03/2007 numac 2007200660 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des statuts de la Société wallonne des Eaux adoptés par l'assemblée générale des associés du 30 novembre 2006 type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/01/2007 pub. 06/03/2007 numac 2007200679 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des "écoles de pêche" et des formateurs ainsi qu'à l'octroi de subventions aux "écoles de pêche" agréées

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2007 pub. 14/03/2007 numac 2007200739 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant la forme et les modalités de transmission du rapport d'activités des centres psycho-médico-sociaux, en application de l'article 41, § 4, du décret du 14 juillet 2006 relatif aux missions, programmes et rapport d'activités des centres P.M.S. type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2007 pub. 20/03/2007 numac 2007200749 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2007 pub. 20/03/2007 numac 2007200752 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 3 : province de Liège type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2007 pub. 14/03/2007 numac 2007200712 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juillet 2005 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les Commissions zonales d'affectation créées en application de l'article 14sexies et 14septies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2007 pub. 21/03/2007 numac 2007200762 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 4 : province de Namur-Luxembourg type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2007 pub. 21/03/2007 numac 2007200766 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2007 pub. 23/03/2007 numac 2007200764 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les modalités d'approbation du projet de centre pour les centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française, en application de l'article 38 du décret du 14 juillet 2006 relatif aux missions, programmes et rapport d'activités des centres psycho-médico-sociaux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2007 pub. 21/03/2007 numac 2007200765 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 2 : province de Hainaut type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2007 pub. 21/03/2007 numac 2007200763 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 1 : province du Brabant wallon et de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2007 pub. 23/03/2007 numac 2007200781 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les modalités d'approbation du programme spécifique fixé par le Pouvoir organisateur en application de l'article 34 du décret du 14 juillet 2006 relatif aux missions, programmes et rapport d'activités des centres psycho-médico-sociaux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2007 pub. 22/03/2007 numac 2007200785 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel du 9 juillet 2003 relative aux modalités de constitution du dossier professionnel et d'accès à celui-ci type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2007 pub. 28/03/2007 numac 2007200863 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 2006 fixant la composition de la Commission de déontologie pour les Services du Gouvernement de la Communauté française et les Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2007 pub. 28/03/2007 numac 2007200864 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de déontologie pour les Services du Gouvernement de la Communauté française et les Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2007 pub. 06/04/2007 numac 2007200902 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2007, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment pour la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2007 pub. 03/04/2007 numac 2007200905 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale. - Année 2007 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2007 pub. 06/04/2007 numac 2007200906 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale - année 2007 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2007 pub. 06/04/2007 numac 2007200907 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation aux établissements d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale - année 2007 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2007 pub. 06/04/2007 numac 2007200904 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Secrétariat général de l'Enseignement catholique pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale - année 2007

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 25/01/2007 pub. 19/04/2007 numac 2007033019 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement classant comme site archéologique le « Hülsburg im Schwarzenvenn », situé à Born, 4770 Amblève, Section A, n° 20 type arrêté de la communauté germanophone prom. 25/01/2007 pub. 19/04/2007 numac 2007033020 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement classant comme site archéologique les tumuli du lieu-dit « Im Kollerwinkel » à 4790 Burg-Reuland/Alster, parcelle cadastrée section F, n° 1 A et 1 D (un tumulus dans le coin ouest de la parcelle) type arrêté de la communauté germanophone prom. 25/01/2007 pub. 19/04/2007 numac 2007033022 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement classant comme site archéologique le tumulus du lieu-dit « An bzw. Auf der Lieg » à 4780 Saint-Vith , parcelle cadastrée section N, n° 87 T2 (un tertre au milieu de la parcelle) type arrêté de la communauté germanophone prom. 25/01/2007 pub. 19/04/2007 numac 2007033023 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement classant comme site archéologique le tumulus du lieu-dit « Schinkelsknopf » à 4780 Saint-Vith , parcelle cadastrée division 5, section O, n° 71 type arrêté de la communauté germanophone prom. 25/01/2007 pub. 19/04/2007 numac 2007033021 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement classant comme site archéologique les tumuli du lieu-dit « Auf Kleinhardt » à 4790 Burg-Reuland/Alster, parcelle cadastrée section F, n° 26 B
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