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M.B. Index des textes promulgués le 6 mars 2007

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loi

type loi prom. 06/03/2007 pub. 08/08/2007 numac 2007000680 source service public federal interieur Loi modifiant la réglementation relative à la délivrance du brevet d'invention et au régime de taxes dues en matière de brevets d'invention et en matière de certificats complémentaires de protection. - Traduction allemande type loi prom. 06/03/2007 pub. 12/04/2007 numac 2007011117 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la réglementation relative à la délivrance du brevet d'invention et au régime de taxes dues en matière de brevets d'invention et en matière de certificats complémentaires de protection type loi prom. 06/03/2007 pub. 23/03/2007 numac 2007022450 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi modifiant la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées type loi prom. 06/03/2007 pub. 22/06/2012 numac 2007015042 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole n° 7 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, fait à Strasbourg le 22 novembre 1984 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/03/2007 pub. 19/03/2007 numac 2007002038 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal relatif au règlement de la Fondation Hélène et Isabelle Godtschalck type arrêté royal prom. 06/03/2007 pub. 27/03/2007 numac 2007014104 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction de la nouvelle gare de Liège-Guillemins situées sur le territoire de la ville de Liège type arrêté royal prom. 06/03/2007 pub. 20/03/2007 numac 2007022024 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 06/03/2007 pub. 19/03/2007 numac 2007022184 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 06/03/2007 pub. 20/03/2007 numac 2007022182 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 06/03/2007 pub. 20/03/2007 numac 2007022183 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 06/03/2007 pub. 20/03/2007 numac 2007022185 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 06/03/2007 pub. 20/03/2007 numac 2007022188 source service public federal securite sociale Arrêté royal instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins type arrêté royal prom. 06/03/2007 pub. 19/03/2007 numac 2007022209 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé type arrêté royal prom. 06/03/2007 pub. 19/03/2007 numac 2007022332 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 06/03/2007 pub. 19/03/2007 numac 2007022348 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 06/03/2007 pub. 23/03/2007 numac 2007022367 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine type arrêté royal prom. 06/03/2007 pub. 23/03/2007 numac 2007022369 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine type arrêté royal prom. 06/03/2007 pub. 23/03/2007 numac 2007022368 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine type arrêté royal prom. 06/03/2007 pub. 20/03/2007 numac 2007022381 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal portant désignation de l'administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 06/03/2007 pub. 21/03/2007 numac 2007022379 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant des magistrats-assesseurs suppléants aux Conseils provinciaux de l'Ordre des Médecins type arrêté royal prom. 06/03/2007 pub. 23/03/2007 numac 2007022383 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 06/03/2007 pub. 23/03/2007 numac 2007022382 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal organisant pour les races ovines des programmes d'élevage axés sur la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles type arrêté royal prom. 06/03/2007 pub. 12/04/2007 numac 2007022387 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément applicables aux associations d'institutions et de services psychiatriques type arrêté royal prom. 06/03/2007 pub. 29/05/2007 numac 2007022395 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 06/03/2007 pub. 23/03/2007 numac 2007022398 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 2006 portant démission et nomination de membres du Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 06/03/2007 pub. 20/03/2007 numac 2007022405 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les dispositions de l'article 3, § 1er, A, I., de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 06/03/2007 pub. 20/03/2007 numac 2007022404 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les dispositions de l'article 14, a), c), d), e), j), k), I., de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 06/03/2007 pub. 20/03/2007 numac 2007022406 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les dispositions de l'article 14, h), § 1er, I., 4°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 06/03/2007 pub. 20/03/2007 numac 2007022409 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les dispositions de l'article 20, § 1er, e) , de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 06/03/2007 pub. 20/03/2007 numac 2007022408 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, i) , de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 06/03/2007 pub. 20/03/2007 numac 2007022407 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les dispositions de l'article 14 j) , de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 06/03/2007 pub. 24/04/2007 numac 2007022421 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux type arrêté royal prom. 06/03/2007 pub. 30/03/2007 numac 2007022428 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui conerne les prestations de logopédie, l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 06/03/2007 pub. 02/04/2007 numac 2007022432 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention à l'ASBL NUBEL type arrêté royal prom. 06/03/2007 pub. 04/04/2007 numac 2007022503 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les dispositions de l'article 3, § 1er, A, I., de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum type arrêté royal prom. 06/03/2007 pub. 16/07/2015 numac 2015000362 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal organisant pour les races ovines des programmes d'élevage axés sur la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/03/2007 pub. 14/03/2007 numac 2007000151 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 7 septembre 2001 relatif à la délégation de certains pouvoirs du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités de la police fédérale et de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté ministériel prom. 06/03/2007 pub. 21/03/2007 numac 2007022339 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation du secrétaire du Conseil de l'Art dentaire

arrêt

type arrêt prom. 06/03/2007 pub. 26/03/2007 numac 2007003137 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 06/03/2007 pub. 27/04/2007 numac 2007033030 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant nomination de Mme Anouchka NYSSEN et de M. Wilfried VOLBERG comme membres du conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E.

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/03/2007 pub. 19/04/2007 numac 2007033027 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission pour l'agréation de formations conformément à la législation en matière d'obligation scolaire
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