M.B. Index des textes promulgués le 11 mai 2007

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loi

type loi prom. 11/05/2007 pub. 24/06/2008 numac 2008000499 source service public federal interieur Loi modifiant la loi-cadre du 1er mars 1976 réglementant la protection du titre professionnel et l'exercice des professions intellectuelles prestataires de services. - Traduction allemande type loi prom. 11/05/2007 pub. 20/06/2007 numac 2007007156 source ministere de la defense Loi complétant la loi sur les armes, en ce qui concerne l'interdiction des systèmes d'armement à l'uranium appauvri type loi prom. 11/05/2007 pub. 20/06/2007 numac 2007007154 source ministere de la defense Loi modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires du cadre actif des forces armées type loi prom. 11/05/2007 pub. 20/06/2007 numac 2007007153 source ministere de la defense Loi modifiant la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre et l'arrêt type loi prom. 11/05/2007 pub. 20/06/2007 numac 2007007155 source ministere de la defense Loi modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2002 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins de santé, à l'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, à diff type loi prom. 11/05/2007 pub. 08/06/2007 numac 2007003305 source service public federal finances Loi adaptant la législation en matière de la lutte contre la corruption type loi prom. 11/05/2007 pub. 26/06/2007 numac 2007023067 source service public federal securite sociale Loi modifiant diverses dispositions relatives aux accidents du travail, aux maladies professionnelles et au fonds amiante, en ce qui concerne les cohabitants légaux type loi prom. 11/05/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007022991 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi-cadre du 1er mars 1976 réglementant la protection du titre professionnel et l'exercice des professions intellectuelles prestataires de services type loi prom. 11/05/2007 pub. 10/07/2007 numac 2007023064 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé type loi prom. 11/05/2007 pub. 26/07/2007 numac 2007000669 source service public federal interieur Loi complétant la loi sur les armes, en ce qui concerne l'interdiction des systèmes d'armement à l'uranium appauvri. - Traduction allemande type loi prom. 11/05/2007 pub. 22/05/2008 numac 2008000442 source service public federal interieur Loi modifiant diverses dispositions relatives aux accidents du travail, aux maladies professionnelles et au fonds amiante, en ce qui concerne les cohabitants légaux. - Traduction allemande type loi prom. 11/05/2007 pub. 05/12/2007 numac 2007000969 source service public federal interieur Loi modifiant les lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970, en ce qui concerne la détermination du taux d'incapacité permanente des invalides après l'âge de 65 ans. - Traductio type loi prom. 11/05/2007 pub. 25/05/2007 numac 2007011182 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur type loi prom. 11/05/2007 pub. 30/10/2007 numac 2007000887 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux. - Traduction allemande type loi prom. 11/05/2007 pub. 04/10/2007 numac 2007023351 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type loi prom. 11/05/2007 pub. 31/05/2007 numac 2007022835 source service public federal securite sociale Loi modifiant la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type loi prom. 11/05/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007022987 source service public federal securite sociale Loi modifiant les lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970, en ce qui concerne la détermination du taux d'incapacité permanente des invalides après l'âge de 65 ans

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/05/2007 pub. 31/07/2008 numac 2008000652 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution du chapitre VI, du titre IV, de la loi-programme du 27 décembre 2006 portant création d'un Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 11/05/2007 pub. 13/06/2007 numac 2007022860 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés type arrêté royal prom. 11/05/2007 pub. 26/06/2007 numac 2007022863 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers type arrêté royal prom. 11/05/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007022841 source service public federal securite sociale Arrêté royal majorant les montants limites des revenus professionnels autorisés pour les titulaires d'une pension de survie type arrêté royal prom. 11/05/2007 pub. 01/06/2007 numac 2007022735 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 89 à 112 de la loi du 13 décembre 2006 portant dispositions diverses en matière de santé, des articles 2 et 3 de la loi du 21 décembre 2006 portant création de Chambres de première ins type arrêté royal prom. 11/05/2007 pub. 29/05/2007 numac 2007022862 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution du chapitre VI, du titre IV, de la loi-programme du 27 décembre 2006 portant création d'un Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante type arrêté royal prom. 11/05/2007 pub. 25/05/2007 numac 2007022746 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 11/05/2007 pub. 25/05/2007 numac 2007022747 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires type arrêté royal prom. 11/05/2007 pub. 24/05/2007 numac 2007003249 source service public federal finances et service public federal mobilite et transports Arrêté royal pris en exécution de l'article 44ter, § 2, 1°, du Code des impôts sur les revenus 1992 et de l'article 114 de la loi du 25 avril 2007 portant des dispositions diverses (1) type arrêté royal prom. 11/05/2007 pub. 13/06/2007 numac 2007022861 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 11/05/2007 pub. 06/06/2007 numac 2007022838 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/05/2007 pub. 06/06/2007 numac 2007022824 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant le coût maximal pouvant être pris en considération pour l'octroi des subventions pour la construction de nouveaux bâtiments, les travaux d'extension et de reconditionnement d'un hôpital ou d'un service type arrêté ministériel prom. 11/05/2007 pub. 08/08/2007 numac 2007000667 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3, § 2, de l'arrêté royal du 31 octobre 2000 fixant les conditions et les modalités de la première désignation à certains emplois de la police locale. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 11/05/2007 pub. 18/05/2007 numac 2007000489 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la désignation du président, des vice-présidents et du secrétaire permanent de la Commission permanente de la Police locale type arrêté ministériel prom. 11/05/2007 pub. 06/06/2007 numac 2007022836 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en oncologie médicale et de la qualification professionnelle particulière en oncologie ainsi que des maîtres de st type arrêté ministériel prom. 11/05/2007 pub. 31/05/2007 numac 2007000275 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3, § 2, de l'arrêté royal du 31 octobre 2000 fixant les conditions et les modalités de la première désignation à certains emplois de la police locale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/05/2007 pub. 21/06/2007 numac 2007035840 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement des centres d'entreprises et des immeubles de transit type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/05/2007 pub. 03/07/2007 numac 2007035943 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit inscrit à la division organique 39, programme 10, allocation de base 01.05 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007 type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/05/2007 pub. 28/06/2007 numac 2007035950 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant deuxième ajustement de l'accréditation de transition de certaines formations supérieures dispensées par les instituts supérieurs

décret

type décret prom. 11/05/2007 pub. 18/07/2007 numac 2007029116 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant certaines dispositions en matière de titres requis et de titres jugés suffisants dans l'enseignement type décret prom. 11/05/2007 pub. 06/07/2007 numac 2007036012 source autorite flamande Décret modifiant les articles 31 et 60 des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995, en ce qui concerne les services de radio et les services télévisés type décret prom. 11/05/2007 pub. 08/06/2007 numac 2007035873 source autorite flamande Décret portant statut du tireur sportif type décret prom. 11/05/2007 pub. 12/10/2007 numac 2007029304 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'enseignement en immersion linguistique

document

type document prom. 11/05/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007000471 source service public federal interieur Elections des Chambres législatives fédérales du 10 juin 2007. - Tableau des sigles ou logos protégés par les différentes formations politiques représentées dans une assemblée parlementaire et leur numéro d'ordre

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/05/2007 pub. 04/07/2007 numac 2007029092 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les exigences auxquelles le journal d'activités des centres psycho-médico-sociaux doit répondre ainsi que son modèle type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/05/2007 pub. 03/07/2007 numac 2007029097 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé

erratum

type erratum prom. 11/05/2007 pub. 11/06/2007 numac 2007022961 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution du chapitre VI, du titre IV, de la loi-programme du 27 décembre 2006 portant création d'un Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante. - Erratum
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