M.B. Index des textes promulgués le 16 mai 2007

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/05/2007 pub. 24/05/2007 numac 2007003272 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 16/05/2007 pub. 02/07/2007 numac 2007202090 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 relatif au programme communal d'actions en matière de logement type arrêté ministériel prom. 16/05/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007003315 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant la procédure de sélection des agents du service de conciliation fiscale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2007 pub. 03/07/2007 numac 2007035969 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la programmation de subdivisions structurelles spécifiques du deuxième ou troisième degré, d'une nouvelle discipline ou d'une nouvelle subdivision structurelle d'écoles appartenant ou non à un centre d'ens type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007035845 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 octobre 2004 subventionnant des projets relatifs à l'éducation au développement type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2007 pub. 05/07/2007 numac 2007035997 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant subvention des terrains d'activités économiques type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007035957 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2007 pub. 05/07/2007 numac 2007035993 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de titres-services pour la garde d'enfants type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2007 pub. 02/07/2007 numac 2007035968 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand supprimant la subvention tout en conservant l'agrément des formations et subdivisions structurelles de l'implantation VTS1 des « Vrije Technische Scholen » à Sint-Niklaas type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2007 pub. 02/07/2007 numac 2007035971 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'opération d'investissement dans des écoles de technologie et de techniques industrielles pour l'année scolaire 2006-2007 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2007 pub. 02/07/2007 numac 2007035949 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des crédits au sein du programme 45.4 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour le budget 2007 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2007 pub. 02/07/2007 numac 2007035970 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise à la retraite de M. Edouard Verschueren, directeur général du « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007035958 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er octobre 2004 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007201922 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée de "Vivi des Bois" type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007201924 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée du "Thier à la Tombe" type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007201926 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de "La Crête", à Hamoir type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007201927 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant extension de la réserve naturelle domaniale dirigée du "Colébi", à Dinant type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007201929 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de "Namorimont" à Ciney type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007201925 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée des "Terrils La Courte", à Binche type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007201931 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée des "Prés Fayet" à Vresse-sur-Semois type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007201928 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension de la réserve naturelle domaniale des "Marais de Prouvy et Rawez", à Chiny et Tintigny type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007201932 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de l'Ardoisière des Pauvres, à Oignies type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007201930 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de Marie-Mouchon à Ciney type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007201934 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée du "Pré de Happe Tortia", à Houyet type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007201933 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée de la "Vallée de la Gueule" type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2007 pub. 06/06/2007 numac 2007201740 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Luxembourg type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007201923 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de "Housta" type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007201920 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension et le remembrement de 25 réserves naturelles agréées et la création de la réserve naturelle agréée de la "Vallée de la Haute Sûre" type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2007 pub. 06/06/2007 numac 2007201741 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Brabant wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2007 pub. 06/06/2007 numac 2007201743 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 portant nomination des membres de la Commission wallonne de déplacements scolaires type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2007 pub. 06/06/2007 numac 2007201739 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2007 pub. 06/06/2007 numac 2007201738 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Mons type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2007 pub. 06/06/2007 numac 2007201742 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2007 pub. 06/06/2007 numac 2007201737 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Namur type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2007 pub. 13/06/2007 numac 2007201903 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant application du décret du 18 janvier 2007 relatif au soutien et au développement des réseaux d'entreprises ou clusters type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2007 pub. 13/06/2007 numac 2007201904 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 2000 relatif à l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007201914 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension de la réserve naturelle agréée des "Tournailles" type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007201921 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée du "Brouhire d'Emaël" type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007201918 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée des "Spinets" type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007201919 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée "Domaine de Nysdam" type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2007 pub. 05/06/2007 numac 2007201736 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'administrateurs de la Région wallonne au sein du conseil d'administration du Port autonome du Centre et de l'Ouest type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007201916 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée du "Rivage" type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007201917 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée dite "Devant le Terme", à Paliseul type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007201915 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de "Lombitch"

décret

type décret prom. 16/05/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007035796 source autorite flamande Décret portant création du conseil consultatif stratégique "Internationaal Vlaanderen" type décret prom. 16/05/2007 pub. 02/07/2007 numac 2007035963 source autorite flamande Décret relatif aux mesures urgentes pour l'enseignement

document

type document prom. 16/05/2007 pub. 25/10/2007 numac 2007203215 source ministere de la region wallonne Modification de la convention environnementale du 22 décembre 2005 relative à l'exécution de l'obligation de reprise en matière de lampes de poche type document prom. 16/05/2007 pub. 05/11/2007 numac 2007203263 source ministere de la region wallonne Projet de modification de la convention environnementale du 22 décembre 2005 relative à l'exécution de l'obligation de reprise en matière de piles usagées

circulaire

type circulaire prom. 16/05/2007 pub. 05/06/2007 numac 2007027061 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 20 relative à la Fonction publique locale Formation du personnel spécifique de niveau B1, B2, B3, B4 vers chef de bureau spécifique type circulaire prom. 16/05/2007 pub. 25/05/2007 numac 2007201658 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 19 relative à la Fonction publique locale : évolutions de carrières "D5 en D5.1" et "D5/D5.1 en D6" des membres des services d'incendie type circulaire prom. 16/05/2007 pub. 25/05/2007 numac 2007201663 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 21 relative à la Fonction publique locale : formation des animateurs culturels type circulaire prom. 16/05/2007 pub. 25/05/2007 numac 2007201660 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 18 relative à la Fonction publique locale : formation du personnel administratif et technique des pouvoirs locaux et provinciaux du niveau D type circulaire prom. 16/05/2007 pub. 25/05/2007 numac 2007201661 source ministere de la region wallonne Circulaire relative à la Fonction publique locale : conditions de promotion des officiers des services d'incendie type circulaire prom. 16/05/2007 pub. 25/05/2007 numac 2007201659 source ministere de la region wallonne Circulaire relative à l'article 60 de la loi du 8 juillet 1976 organique des C.P.A.S. type circulaire prom. 16/05/2007 pub. 29/05/2007 numac 2007027058 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 22 relative à la Fonction publique locale Evolutions de carrière des agents chargés de la surveillance des bassins de natation
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