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M.B. Index des textes promulgués le 25 mai 2007

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/05/2007 pub. 31/05/2007 numac 2007000535 source service public federal interieur Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d'agrément des systèmes automatisés de vote et des systèmes électroniques de totalisation présentés par la SA Stesud sous l'appellation « JITES » type arrêté ministériel prom. 25/05/2007 pub. 31/05/2007 numac 2007000534 source service public federal interieur Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d'agrément des systèmes automatisés de vote et des systèmes électroniques de totalisation présentés par la firme STERIA sous l'appellation « DIGIVOTE » type arrêté ministériel prom. 25/05/2007 pub. 01/06/2007 numac 2007009511 source service public federal justice Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil national de discipline type arrêté ministériel prom. 25/05/2007 pub. 27/07/2007 numac 2007011395 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2005 déterminant les catégories des messages sortants et les catégories des numéros appelés dont le blocage doit être offert gratuitement aux utilisateurs finals type arrêté ministériel prom. 25/05/2007 pub. 08/06/2007 numac 2007022895 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 1989 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité et les conditions d'octroi de cette intervention dans les frais de voyage des patients traités ambulatoirement atteints de pathologies nécessitant soit un traitement chimiothérapique au moyen d'une médication de la catégorie A, soit un traitement par radiations

décret

type décret prom. 25/05/2007 pub. 01/06/2007 numac 2007029054 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur type décret prom. 25/05/2007 pub. 04/07/2007 numac 2007029098 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses mesures relatives aux Hautes Ecoles type décret prom. 25/05/2007 pub. 04/09/2007 numac 2007029095 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2006 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune portant sur l'entrée en vigueur de l'article 7, 7°, de la loi du 13 juin 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction type décret prom. 25/05/2007 pub. 04/09/2007 numac 2007029094 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2006 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune portant sur l'organisation et le financement du stage parental visé à la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait type décret prom. 25/05/2007 pub. 04/09/2007 numac 2007029096 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2006 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune portant sur l'organisation et le financement de l'offre restauratrice visée à la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait type décret prom. 25/05/2007 pub. 26/07/2007 numac 2007029126 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret de la Communauté française du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française type décret prom. 25/05/2007 pub. 03/08/2007 numac 2007029132 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 12 mai 2004 fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation d'activités sportives de quartier type décret prom. 25/05/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007035897 source autorite flamande Décret portant des dispositions diverses concernant l'environnement, l'énergie et les travaux publics type décret prom. 25/05/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007035937 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2006 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune relatif à l'entrée en vigueur de l'article 7, 7°, de la loi du 13 juin 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction type décret prom. 25/05/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007035936 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2006 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune relatif à l'organisation et le financement de l'offre restauratrice visée à la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait type décret prom. 25/05/2007 pub. 02/07/2007 numac 2007035938 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2006 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune relatif à l'organisation et le financement du stage parental, tel que fixé à la loi relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait type décret prom. 25/05/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007035960 source autorite flamande Décret modifiant certaines dispositions des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 4 mars 2005 type décret prom. 25/05/2007 pub. 24/07/2007 numac 2007036173 source autorite flamande Décret portant harmonisation des procédures relatives aux droits de préemption type décret prom. 25/05/2007 pub. 10/07/2007 numac 2007036057 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 20 décembre 1996 réglant le droit à la fourniture minimale d'électricité, de gaz et d'eau, en ce qui concerne l'électricité et le gaz, du décret du 17 juillet 2000 relatif à l'organisation du marché de l'électricité, en ce qui concerne les obligations de service public, et du décret du 6 juillet 2001 relatif à l'organisation du marché du gaz, en ce qui concerne les obligations de service public

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/05/2007 pub. 05/06/2007 numac 2007029061 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant ce qu'il y a lieu d'entendre par étudiant de condition modeste dans l'enseignement supérieur hors universités type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/05/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007029093 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 17, alinéa 5, du décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/05/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007029107 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'accueil d'urgence type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/05/2007 pub. 10/07/2007 numac 2007029108 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de placement familial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/05/2007 pub. 18/07/2007 numac 2007029121 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/05/2007 pub. 26/07/2007 numac 2007029124 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil interréseaux de concertation type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/05/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007029104 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 1999, pris en application de l'article 8 du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et de l'article 7bis du décret du 25 juillet 1996 relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/05/2007 pub. 27/07/2007 numac 2007029131 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant des restructurations dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007029141 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du Certificat d'Etudes de Base au terme de l'enseignement primaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/05/2007 pub. 07/08/2007 numac 2007029148 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de prestations éducatives ou philanthropiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/05/2007 pub. 07/08/2007 numac 2007029156 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres du Collège d'avis et du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/05/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007035931 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand définissant les conditions et les modalités de récupération de données géographiques à grande échelle qui ont été mesurées par ou pour le compte de personnes autres que l'« Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/05/2007 pub. 02/07/2007 numac 2007035941 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'un cours d'eau connu sous le nom "Hellekensloop" sur le territoire de la ville d'Herentals comme cours d'eau non navigable de troisième catégorie type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/05/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007035940 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'un fossé sur le territoire de la commune de Rumst comme cours d'eau non navigable de troisième catégorie type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/05/2007 pub. 27/06/2007 numac 2007035942 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'un cours d'eau connu sous le nom le "Vuilvoortloop" et le "Loopke" sur le territoire de la ville d'Herentals comme cours d'eau non navigable de la troisième catégorie et sur le territoire des communes de Grobbendonk et de Vorselaar comme cours d'eau non navigable de la deuxième catégorie type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/05/2007 pub. 01/08/2007 numac 2007036213 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant abandon temporaire de la réalisation de travaux d'infrastructure destinés aux voies navigables dans une zone de réservation pour infrastructures destinées aux voies navigables dans le plan d'exécution spatial régional "Délimitation Zone du Port maritime de Gand - Aménagement R4-Est et R4-Ouest"

circulaire

type circulaire prom. 25/05/2007 pub. 04/06/2007 numac 2007009549 source service public federal justice Circulaire relative aux modifications du Code de la nationalité belge introduites par la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses I

protocole

type protocole prom. 25/05/2007 pub. 14/06/2007 numac 2007011300 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Protocole portant adaptation du Règlement d'exécution de la convention Benelux en matière de propriété intellectuelle

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/05/2007 pub. 26/06/2007 numac 2007027078 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Chimay
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