M.B. Index des textes promulgués le 13 juin 2007

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/06/2007 pub. 27/03/2008 numac 2008000258 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attr type arrêté royal prom. 13/06/2007 pub. 24/07/2007 numac 2007201837 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, modifiant la convention collective de travail du 16 juin 2003 telle que modifiée par l type arrêté royal prom. 13/06/2007 pub. 24/07/2007 numac 2007201856 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, modifiant la convention co type arrêté royal prom. 13/06/2007 pub. 18/07/2007 numac 2007201944 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux initiatives de formation pour la province de Namu type arrêté royal prom. 13/06/2007 pub. 18/07/2007 numac 2007201888 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux initiatives de formation pour la province du Hain type arrêté royal prom. 13/06/2007 pub. 18/07/2007 numac 2007201819 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1994, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, portant modification et coordination des statuts du Comité national d'Action pour la Sécurité et l'Hyg type arrêté royal prom. 13/06/2007 pub. 18/07/2007 numac 2007201887 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'une prime de fin de carrière type arrêté royal prom. 13/06/2007 pub. 18/07/2007 numac 2007201820 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, portant modification et coordination des statuts du Comité national d'Action pour la Sécurité et l'Hyg type arrêté royal prom. 13/06/2007 pub. 18/07/2007 numac 2007201839 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative aux groupes à risque type arrêté royal prom. 13/06/2007 pub. 24/07/2007 numac 2007201948 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et type arrêté royal prom. 13/06/2007 pub. 24/07/2007 numac 2007201858 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, portant des mesur type arrêté royal prom. 13/06/2007 pub. 27/03/2008 numac 2008000225 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 13/06/2007 pub. 04/09/2007 numac 2007014269 source service public federal mobilite et transports Direction générale Transport terrestre. -Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de Fer. - Mise à jour du 31 décembre 2006 de l'inventaire des règlements visés aux articles 4 et 6 de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux con type arrêté royal prom. 13/06/2007 pub. 14/08/2007 numac 2007023123 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Centrum voor Menselijke Erfelijkheid, Universitaire Ziekenhuizen Leuven » pour l'établissement et la tenue à jour, en 2007, du Registre national de la Génétique humaine type arrêté royal prom. 13/06/2007 pub. 01/08/2007 numac 2007201945 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, portant attribution de chèques-repas type arrêté royal prom. 13/06/2007 pub. 26/07/2007 numac 2007201873 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année dans le type arrêté royal prom. 13/06/2007 pub. 26/07/2007 numac 2007201840 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant la convention collective de travail du 11 juin 1971 instituant un fonds de sécurité d type arrêté royal prom. 13/06/2007 pub. 26/07/2007 numac 2007202045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année dans l' type arrêté royal prom. 13/06/2007 pub. 24/07/2007 numac 2007201889 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, modifiant les statuts du "Fonds social pour les entreprises de commerce de combustibles type arrêté royal prom. 13/06/2007 pub. 18/07/2007 numac 2007000662 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire type arrêté royal prom. 13/06/2007 pub. 16/07/2007 numac 2007201941 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative aux indemnités pour régime de stand-by type arrêté royal prom. 13/06/2007 pub. 26/06/2007 numac 2007000633 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants type arrêté royal prom. 13/06/2007 pub. 27/06/2007 numac 2007011347 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'Organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles type arrêté royal prom. 13/06/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007201953 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 11 janvier 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'applic type arrêté royal prom. 13/06/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007011351 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. 13/06/2007 pub. 09/07/2007 numac 2007201859 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année dans l' type arrêté royal prom. 13/06/2007 pub. 09/07/2007 numac 2007201860 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, modifiant la convention collective de travail du 8 novembre 2005 type arrêté royal prom. 13/06/2007 pub. 09/07/2007 numac 2007201869 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la liaison des salaire type arrêté royal prom. 13/06/2007 pub. 09/07/2007 numac 2007201890 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, concernant la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 13/06/2007 pub. 09/07/2007 numac 2007201938 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant les initiatives de formation en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 13/06/2007 pub. 09/07/2007 numac 2007201942 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'affectation régionale de 0,1 p.c. pour les efforts type arrêté royal prom. 13/06/2007 pub. 12/07/2007 numac 2007014228 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal nommant le Président et le Président suppléant de la Section d'expression française de la chambre de recours du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté royal prom. 13/06/2007 pub. 10/07/2007 numac 2007021080 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attr type arrêté royal prom. 13/06/2007 pub. 25/06/2007 numac 2007022994 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 étendant le champ d'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 13/06/2007 pub. 09/07/2007 numac 2007201946 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE d'ouvriers au service d'e type arrêté royal prom. 13/06/2007 pub. 09/07/2007 numac 2007201947 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, instaurant un "Fonds de sécurité d'existence pour les pensions complémentaires des ouvriers de la type arrêté royal prom. 13/06/2007 pub. 09/07/2007 numac 2007201939 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification de la convention collective de travail du 26 mai 2005 relative à type arrêté royal prom. 13/06/2007 pub. 09/07/2007 numac 2007201940 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la cotisation de solidarité en région de Mons-Bo

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/06/2007 pub. 28/06/2007 numac 2007023058 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes type arrêté ministériel prom. 13/06/2007 pub. 19/07/2007 numac 2007000670 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 13/06/2007 pub. 10/08/2007 numac 2007202477 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007

erratum

type erratum prom. 13/06/2007 pub. 17/08/2007 numac 2007000743 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 13/06/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007003336 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 13/06/2007 pub. 10/09/2007 numac 2007033060 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges
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