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M.B. Index des textes promulgués le 14 juin 2007

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/06/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007002091 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires type arrêté royal prom. 14/06/2007 pub. 06/07/2007 numac 2007007177 source ministere de la defense Arrêté royal d'expropriation pour cause d'utilité publique par procédure d'extrême urgence pour la pose d'un pipeline sur le territoire des communes Kalmthout, Brasschaat et Schoten par la Défense type arrêté royal prom. 14/06/2007 pub. 10/07/2007 numac 2007007176 source ministere de la defense Arrêté royal portant des dispositions relatives à la pension et à l'aménagement de la carrière des militaires du cadre actif type arrêté royal prom. 14/06/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007012210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 51 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 14/06/2007 pub. 28/06/2007 numac 2007023071 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions auxquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le cadre de projets temporaires concernant l'e-monitoring en cas d'insuffisance cardiaque chronique type arrêté royal prom. 14/06/2007 pub. 28/06/2007 numac 2007023080 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour les années 2007-2008 type arrêté royal prom. 14/06/2007 pub. 13/07/2007 numac 2007023085 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 14/06/2007 pub. 17/07/2007 numac 2007023089 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine type arrêté royal prom. 14/06/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007023093 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations type arrêté royal prom. 14/06/2007 pub. 12/07/2007 numac 2007023104 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant des dispositions abrogatoires relatives au Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux type arrêté royal prom. 14/06/2007 pub. 04/07/2007 numac 2007023106 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 147, 148, 149 et 151 de la loi du 27 décembre 2005 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 14/06/2007 pub. 06/07/2007 numac 2007023105 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 134 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 14/06/2007 pub. 04/07/2007 numac 2007023107 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 portant exécution de l'article 71, § 1erbis , des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 14/06/2007 pub. 04/07/2007 numac 2007023108 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties type arrêté royal prom. 14/06/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007201994 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, prolongeant la convention collective de travail du 29 septembre 2000, fixant les conditions de rémunération des travailleurs intérimaires en intérim d'insertion pour les périodes pendant lesquelles ces travailleurs ne sont pas mis à la disposition d'un utilisateur type arrêté royal prom. 14/06/2007 pub. 09/07/2007 numac 2007201996 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur socio-culturel fédéral et bicommunautaire type arrêté royal prom. 14/06/2007 pub. 17/07/2007 numac 2007201995 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'exécution de l'article 5 de la convention collective de travail du 8 décembre 2005 relative à l'affectation régionale de 0,1 p.c. pour les efforts de formation pour les ouvriers de la Flandre orientale type arrêté royal prom. 14/06/2007 pub. 17/07/2007 numac 2007202013 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 7 février 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques type arrêté royal prom. 14/06/2007 pub. 01/08/2007 numac 2007202015 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant les statuts du "Fonds pour l'industrie diamantaire" type arrêté royal prom. 14/06/2007 pub. 17/07/2007 numac 2007202016 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, modifiant et coordonnant la convention collective de travail du 12 janvier 1981 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social des grands magasins" et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 14/06/2007 pub. 09/07/2007 numac 2007202017 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans type arrêté royal prom. 14/06/2007 pub. 09/07/2007 numac 2007202014 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative à la création d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds Maribel social pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française" pour la promotion de l'emploi dans le secteur et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 14/06/2007 pub. 09/07/2007 numac 2007202018 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans type arrêté royal prom. 14/06/2007 pub. 26/07/2007 numac 2007202042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la perception et à l'affectation de 0,1 p.c. prévues à l'article 9.2, § 2, de l'accord national 2005-2006 en Brabant flamand

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/06/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007201956 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 33 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

décret

type décret prom. 14/06/2007 pub. 25/06/2007 numac 2007202071 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises type décret prom. 14/06/2007 pub. 12/07/2007 numac 2007202255 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 19 octobre 2006 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre et à la gestion du programme d'action communautaire intégré d'éducation et de formation tout au long de la vie et à la création de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 14/06/2007 pub. 12/07/2007 numac 2007031278 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté n° 2006/1280 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/06/2007 pub. 03/07/2007 numac 2007031277 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale à engager ou maintenir en service 75 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/06/2007 pub. 12/09/2007 numac 2007031391 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale nommant les membres de la Chambre de recours et désignant le président effectif et le président suppléant de cette Chambre type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/06/2007 pub. 09/10/2007 numac 2007031440 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant la liste d'experts pouvant agir en qualité de médiateur

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/06/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007202050 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 relatif aux comités consultatifs de locataires et de propriétaires type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/06/2007 pub. 25/06/2007 numac 2007202070 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/06/2007 pub. 03/07/2007 numac 2007202147 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2005 portant désignation ou agréation du président, de trois vice-présidents, des assesseurs et des greffiers de la Chambre de recours des services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/06/2007 pub. 13/07/2007 numac 2007202251 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 chargeant la Société publique d'aide à la qualité de l'environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Carrières et Fours de Sclaigneaux", à Andenne type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/06/2007 pub. 30/07/2007 numac 2007202395 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez en vue de promouvoir l'usage du RER aux alentours de la future gare de Louvain-la-Neuve type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/06/2007 pub. 07/08/2007 numac 2007202467 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Nivelles en vue de promouvoir l'usage du RER aux alentours de la future gare RER de Braine-l'Alliance type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/06/2007 pub. 08/10/2007 numac 2007202951 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision du plan de secteur de Liège et adoptant l'avant-projet de révision en vue de l'inscription d'une zone d'extraction sur le site dit "Boyou" et de la réaffectation en zone agricole d'une zone d'extraction sur le territoire de la commune d'Oupeye (Heure-le-Romain)

erratum

type erratum prom. 14/06/2007 pub. 16/11/2007 numac 2007002188 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires. - Erratum type erratum prom. 14/06/2007 pub. 25/07/2007 numac 2007007200 source ministere de la defense Arrêté royal d'expropriation pour cause d'utilité publique par procédure d'extrême urgence pour la pose d'un pipeline sur le territoire des communes de Kalmthout, Brasschaat et Schoten par la Défense. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/06/2007 pub. 23/07/2007 numac 2007027099 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Heppignies

circulaire

type circulaire prom. 14/06/2007 pub. 07/11/2007 numac 2007203275 source ministere de la region wallonne Circulaire ministérielle relative au mécanisme de subvention d'un administrateur externe
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