M.B. Index des textes promulgués le 21 juin 2007

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/06/2007 pub. 12/07/2007 numac 2007012275 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 30 et 42 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/06/2007 pub. 02/07/2007 numac 2007011354 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Conseil de la consommation type arrêté ministériel prom. 21/06/2007 pub. 10/08/2007 numac 2007202478 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 21/06/2007 pub. 09/07/2007 numac 2007036025 source autorite flamande Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité de suivi en vue de l'exécution du Programme flamand pour le Développement rural pour la période 2007-2013

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/06/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007031293 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant le sigle de l'Office régional bruxellois de l'Emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/06/2007 pub. 27/07/2007 numac 2007031309 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/06/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007031307 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglementant l'enregistrement des performances, l'évaluation génétique, l'insémination artificielle et l'admission à la reproduction des bovins reproducteurs de race pure type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/06/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007031291 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juin 2006 relatif à l'engagement comptable, à la liquidation et au contrôle des engagements et des liquidations type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/06/2007 pub. 05/07/2007 numac 2007031279 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le plan d'expropriation de la commune de Saint-Gilles complétant le plan particulier d'affectation du sol « Quartier de l'avenue Fonsny n° 1 » de la commune de Saint-Gilles et re type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/06/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007031308 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la commercialisation des matériels de multiplication et des plants de légumes, à l'exception des semences de légumes type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/06/2007 pub. 04/09/2007 numac 2007031310 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industriell

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/06/2007 pub. 23/07/2007 numac 2007202362 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale INTERMOSANE en tant que gestionnaire de réseau de distribution d'électricité sur le territoire de la ville de Verviers et des communes d'Herve et Limbourg type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/06/2007 pub. 23/07/2007 numac 2007202370 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale AIESH en tant que gestionnaire de réseau de distribution d'électricité sur le territoire de la commune de Froidchapelle et de la ville de Couvin type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/06/2007 pub. 23/07/2007 numac 2007202364 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale SIMOGEL en tant que gestionnaire de réseau de distribution d'électricité sur le territoire de la commune de Pecq type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/06/2007 pub. 23/07/2007 numac 2007202371 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale GASELWEST en tant que gestionnaire de réseau de distribution d'électricité sur le territoire des communes de Celles , Comines-Warneton, Ellezelles (exclusivement pour l'ancienne commune d'Elle type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/06/2007 pub. 23/07/2007 numac 2007202373 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale ALE en tant que gestionnaire de réseau de distribution d'électricité sur le territoire du centre-ville de Liège type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/06/2007 pub. 23/07/2007 numac 2007202372 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale ALE en tant que gestionnaire de réseau de distribution d'électricité sur le territoire de la ville de Liège et de la commune de Neupré type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/06/2007 pub. 23/07/2007 numac 2007202375 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale IDEG en tant que gestionnaire de réseau de distribution de gaz pour le territoire de la commune de Les Bons Villers. type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/06/2007 pub. 27/07/2007 numac 2007202453 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2004 portant extension de la réserve naturelle agréée de "Enneilles" type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/06/2007 pub. 19/10/2007 numac 2007203140 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon complétant, par l'inscription d'une zone naturelle et d'une zone agricole au titre de compensations planologiques et l'introduction d'une compensation alternative, l'arrêté du 4 décembre 2003 décidant la mise en révis type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/06/2007 pub. 29/10/2007 numac 2007027145 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Huy-Waremme en vue de l'extension d'une zone d'extraction et de la réaffectation en zone forestière d'une partie de cette zone, sur le territoire de la commune d type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/06/2007 pub. 23/07/2007 numac 2007202360 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale INTEREST en tant que gestionnaire de réseau de distribution d'électricité sur les territoires des communes d'Amel, Büllingen, Burg-Reuland, Bütgenbach, Eupen, Kelmis, Lontzen, Plombières et type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/06/2007 pub. 04/07/2007 numac 2007202192 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 septembre 2002 relatif à l'intégration des jeunes handicapés type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/06/2007 pub. 04/07/2007 numac 2007202190 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'accompagnement pour adultes destinés aux personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/06/2007 pub. 04/07/2007 numac 2007202191 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/06/2007 pub. 23/07/2007 numac 2007202363 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale GASELWEST en tant que gestionnaire de réseau de distribution de gaz sur les territoires de Celles , Comines-Warneton et Mont-de-l'Enclus type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/06/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007202228 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun du Hainaut type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/06/2007 pub. 31/10/2007 numac 2007027150 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Huy-Waremme en vue de l'extension d'une zone d'extraction et de la réaffectation en zone forestière d'une partie de cette zone, sur le territoire de la commune d type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/06/2007 pub. 19/07/2007 numac 2007202390 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 14 décembre 2006 relatif à l'agrément et au subventionnement des initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale, en abrégé : " type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/06/2007 pub. 20/07/2007 numac 2007202361 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale ALE en tant que gestionnaire de réseau de distribution d'électricité sur le territoire de la ville de Malmedy et de la commune de Waimes type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/06/2007 pub. 20/07/2007 numac 2007202374 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale IDEG en tant que gestionnaire de réseau de distribution d'électricité sur le territoire de la ville de Couvin type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/06/2007 pub. 20/07/2007 numac 2007202365 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale PBE en tant que gestionnaire de réseau de distribution d'électricité sur les territoires des communes de Chastre, Incourt, Perwez et Villers-la-Ville type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/06/2007 pub. 20/07/2007 numac 2007202366 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale IEH en tant que gestionnaire de réseau de distribution d'électricité sur le territoire de la commune de Pecq type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/06/2007 pub. 20/07/2007 numac 2007202369 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale AIEG en tant que gestionnaire de réseau de distribution d'électricité sur le territoire des communes de Rumes, Andenne, Gesves, Ohey et Viroinval type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/06/2007 pub. 20/07/2007 numac 2007202368 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale IDEG en tant que gestionnaire de réseau de distribution d'électricité sur le territoire de la ville de Namur et la commune Les Bons Villers type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/06/2007 pub. 20/07/2007 numac 2007202367 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale IEH en tant que gestionnaire de réseau de distribution d'électricité sur le territoire des communes de Celles , Ellezelles (exclusivement les anciennes communes de Lahamaide, Wodecq) et Frasne type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/06/2007 pub. 04/10/2007 numac 2007202933 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Huy-Waremme en vue de l'extension d'une zone d'extraction et de la réaffectation en zone forestière d'une partie de cette zone, sur le territoire de la commune d

circulaire

type circulaire prom. 21/06/2007 pub. 22/04/2008 numac 2008000261 source service public federal interieur Circulaire relative aux modifications intervenues dans la réglementation en matière de séjour des étrangers suite à l'entrée en vigueur de la loi du 15 septembre 2006. - Traduction allemande type circulaire prom. 21/06/2007 pub. 04/07/2007 numac 2007000642 source service public federal interieur Circulaire relative aux modifications intervenues dans la réglementation en matière de séjour des étrangers suite à l'entrée en vigueur de la loi du 15 septembre 2006

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/06/2007 pub. 28/06/2007 numac 2007202116 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon autorisant à procéder à une expropriation sur le territoire de Sars-la-Bruyère

erratum

type erratum prom. 21/06/2007 pub. 12/09/2007 numac 2007202789 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale IEH en tant que gestionnaire de réseau de distribution d'électricité sur le territoire des communes de Celles , Ellezelles (exclusivement les anciennes communes de Lahamaide, Wodecq) et Frasne type erratum prom. 21/06/2007 pub. 12/09/2007 numac 2007202790 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale PBE en tant que gestionnaire de réseau de distribution d'électricité sur le territoire des communes de Chastre, Incourt, Perwez et Villers-la-Ville. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 21/06/2007 pub. 06/09/2007 numac 2007031375 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté d'expropriation relatif au terrain de la Défense nationale sis Quartier Roi Albert Ier, à 1130 Bruxelles
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