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M.B. Index des textes promulgués le 12 juillet 2007

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/07/2007 pub. 06/08/2007 numac 2006012282 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, prolongeant la convention collective de travail du 24 juin 1999 relative à la prépension sectorielle à partir de l'âge de 56 ans en vue de promouvoir l'emploi, en exécution du protocole de convention collective de travail du 6 mai 1999 relative à l'emploi et à la formation en exécution du chapitre II, section IV de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 12/07/2007 pub. 08/08/2007 numac 2007012278 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à l'exemption de prestations en exécution de l'"Accord intersectoriel flamand pour le secteur de l'économie sociale" type arrêté royal prom. 12/07/2007 pub. 26/07/2007 numac 2007012280 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 58 ans type arrêté royal prom. 12/07/2007 pub. 06/08/2007 numac 2007012279 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, introduisant une indemnité journalière pour missions de service et l'indemnisation pour "heures de sommeil" type arrêté royal prom. 12/07/2007 pub. 09/08/2007 numac 2007012283 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 12/07/2007 pub. 08/08/2007 numac 2007012285 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, relative à la création d'un fonds de sécurité d'existence "Maribel Social" et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 12/07/2007 pub. 03/08/2007 numac 2007012281 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'introduction de la classification des fonctions révisée et actualisée type arrêté royal prom. 12/07/2007 pub. 02/08/2007 numac 2007012287 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'indemnité en cas de maladie de longue durée et/ou d'accident de travail type arrêté royal prom. 12/07/2007 pub. 02/08/2007 numac 2007012289 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant les efforts en faveur des groupes à risque dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports type arrêté royal prom. 12/07/2007 pub. 02/08/2007 numac 2007012292 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la prépension à mi-temps à 55 ans pour les travailleurs non valides en Région wallonne type arrêté royal prom. 12/07/2007 pub. 03/08/2007 numac 2007012286 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'exécution de l'accord interprofessionnel pour les années 2001-2002 pour les ouvriers de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers type arrêté royal prom. 12/07/2007 pub. 08/08/2007 numac 2007012294 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1998 au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 24 mars 1993 fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires type arrêté royal prom. 12/07/2007 pub. 02/08/2007 numac 2007012291 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la prépension à mi-temps à 58 ans pour les travailleurs valides en Région wallone type arrêté royal prom. 12/07/2007 pub. 06/08/2007 numac 2007012290 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, fixant les paramètres pour un calcul du temps de déplacement de l'établissement de l'employeur au premier chantier et le retour du dernier chantier type arrêté royal prom. 12/07/2007 pub. 02/08/2007 numac 2007012298 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la prépension à 58 ans en Région wallonne type arrêté royal prom. 12/07/2007 pub. 25/07/2007 numac 2007012295 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans type arrêté royal prom. 12/07/2007 pub. 28/08/2007 numac 2007012303 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 12/07/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007012318 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de l'industrie sidérurgique de la région de Charleroi et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 12/07/2007 pub. 16/07/2007 numac 2007021090 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal type arrêté royal prom. 12/07/2007 pub. 28/08/2007 numac 2007012319 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication d'appareils de voies de chemin de fer situées dans la région du Centre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 12/07/2007 pub. 31/10/2007 numac 2007033072 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/07/2007 pub. 12/09/2007 numac 2007007231 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission des stages du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 12/07/2007 pub. 30/07/2007 numac 2007023170 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 25, § 4 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté ministériel prom. 12/07/2007 pub. 01/08/2007 numac 2007023172 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé dans le prix de la journée d'entretien d'une admission dans le service d'un hôpital militaire spécialement équipé pour soigner des personnes atteintes de graves brûlures qui y sont hospitalisées type arrêté ministériel prom. 12/07/2007 pub. 22/08/2007 numac 2007202562 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique des "Mares de Daussois et d'Yves-Gomezée" à Cerfontaine et Walcourt

arrêt

type arrêt prom. 12/07/2007 pub. 07/05/2008 numac 2008031183 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté de Collège n° 07/270 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2007. - Extrait

décret

type décret prom. 12/07/2007 pub. 18/07/2007 numac 2007202389 source ministere de la region wallonne Décret relatif à l'entrée en vigueur du décret du 10 novembre 2006 modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement relatif à l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement pour la période comprise entre le 5 mai 2005 et le 4 décembre 2006 type décret prom. 12/07/2007 pub. 26/07/2007 numac 2007202402 source ministere de la region wallonne Décret portant approbation du protocole n° 3 et de ses avenants, conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant la politique de la santé à mener à l'égard des personnes âgées type décret prom. 12/07/2007 pub. 26/07/2007 numac 2007202401 source ministere de la region wallonne Décret portant approbation du protocole n° 2 et de ses avenants, conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant la politique de la santé à mener à l'égard des personnes âgées type décret prom. 12/07/2007 pub. 26/07/2007 numac 2007202403 source ministere de la region wallonne Décret portant approbation du protocole n° 1 et de ses avenants, conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant la politique de la santé à mener à l'égard des personnes âgées type décret prom. 12/07/2007 pub. 09/08/2007 numac 2007202472 source ministere de la region wallonne Décret portant ratification de l'arrêté du 9 février 2006 modifiant, en exécution de l'article 1er du décret-programme du 3 février 2005 de relance économique et de simplification administrative, le décret du 11 juillet 2002 relatif à l'octroi d'une prime à l'intégration de l'e-business dans les petites et moyennes entreprises et les décrets du 11 mars 2004 relatifs respectivement aux incitants régionaux en faveur de grandes entreprises, aux incitants destinés à favoriser les protections de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie

ordonnance

type ordonnance prom. 12/07/2007 pub. 27/07/2007 numac 2007031305 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, avec annexes, signés à Göteborg le 30 novembre 1999

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/07/2007 pub. 08/08/2007 numac 2007029173 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en techniques graphiques - Finalité : techniques infographiques » classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/07/2007 pub. 08/08/2007 numac 2007029174 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en construction » classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/07/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007031336 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation d' Anderlecht type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/07/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007031344 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er mars 2007 affectant au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale les agents en provenance du Conseil économique régional pour le Brabant qui avaient été affectés provisoirement au Ministère type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/07/2007 pub. 29/08/2007 numac 2007031346 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale pris en exécution de l'article 34, § 3, de l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/07/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007031347 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale pris en exécution des articles 36bis alinéa 1er, 36quater, § 5, et 36quinquies de l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Office Régional bruxellois de l'Emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/07/2007 pub. 14/09/2007 numac 2007031395 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2000 portant création de la Commission régionale de la Mobilité type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/07/2007 pub. 14/09/2007 numac 2007031394 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres de la Commission régionale de la Mobilité type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/07/2007 pub. 19/12/2007 numac 2007031543 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Fonds bruxellois de Garantie et d'un Commissaire du Gouvernement

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 12/07/2007 pub. 31/10/2007 numac 2007031453 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 12 juin 2003, tel que modifié par les arrêtés du Collège de la Commission communautaire française des 6 mai 2004, 24 juin 2004, 12 mai 2005, 13 octobre 2005, 27 avril 2006, 5 octobre 2006 et 24 novembre 2006 portant nomination des membres du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'aide aux personnes et de la santé

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 12/07/2007 pub. 29/10/2007 numac 2007033075 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant fermeture de l'Internat du « Robert-Schuman-Institut »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/07/2007 pub. 26/07/2007 numac 2007202419 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement d'une subvention supplémentaire de 0,125 euro octroyée aux services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées par heure prestée en 2006 au bénéfice d'usagers habitant des communes à faible densité de population type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/07/2007 pub. 03/08/2007 numac 2007202462 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juin 2006 fixant, pour une durée de douze mois, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Pêche type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/07/2007 pub. 03/08/2007 numac 2007202464 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 désignant les membres du Conseil supérieur wallon de la Pêche type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/07/2007 pub. 07/08/2007 numac 2007202468 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2006 portant désignation d'un commissaire spécial du Gouvernement auprès de la société de logement de service public "SISP Le Val d'Heure SC", à Marchienne-au-Pont type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/07/2007 pub. 16/08/2007 numac 2007202527 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2003 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "Le Foyer marcinellois", SC, à Marcinelle type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/07/2007 pub. 16/08/2007 numac 2007202538 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les tronçons du réseau électrique considérés comme "réseau de transport local" et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/07/2007 pub. 20/08/2007 numac 2007202550 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon pris en application du décret du 14 décembre 2006 relatif à la reconnaissance juridique des formulaires électroniques de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/07/2007 pub. 21/08/2007 numac 2007202551 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon pris en application du décret du 14 décembre 2006 relatif à la reconnaissance juridique des formulaires électroniques de la Région wallonne pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/07/2007 pub. 21/08/2007 numac 2007202552 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la révision du règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution de gaz et l'accès à ceux-ci type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/07/2007 pub. 28/08/2007 numac 2007202572 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'aptitude, d'engagement, de formation et d'exercice de la fonction de commissaire auprès d'une société de logement de service public type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/07/2007 pub. 17/09/2007 numac 2007202797 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision des plans de secteur de Verviers-Eupen-Liège et Huy-Waremme en vue de l'inscription d'un périmètre de réservation pour canalisations et d'un périmètre de protection en vue de la pose de nouvelles canalisations de gaz naturel selon le tracé RTR Raeren - Oupeye (Haccourt) - Opwijk - Zeebrugge sur le territoire des communes de Raeren, Lontzen, Welkenraedt, Plombières, Dalhem, Visé, Oupeye, Juprelle, Bassenge et Waremme type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/07/2007 pub. 28/09/2007 numac 2007202867 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives aux installations fixes de production de froid ou de chaleur mettant en oeuvre un cycle frigorifique type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/07/2007 pub. 28/09/2007 numac 2007202868 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon tendant à prévenir la pollution lors de l'installation et la mise en service des équipements frigorifiques fixes contenant de l'agent réfrigérant fluoré, ainsi qu'en cas d'intervention sur ces équipements, et à assurer la performance énergétique des systèmes de climatisation

circulaire

type circulaire prom. 12/07/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007002145 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 575

autorisation

type autorisation prom. 12/07/2007 pub. 07/05/2008 numac 2008031182 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 07/03 fixant le compte de l'année 2005 sanctionné par l'arrêté du Collège n° 05/245

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 12/07/2007 pub. 22/11/2007 numac 2007033082 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant les dispositions visant l'accessibilité d'infrastructures subsidiées aux personnes handicapées

erratum

type erratum prom. 12/07/2007 pub. 30/11/2007 numac 2007203452 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives aux installations fixes de production de froid ou de chaleur mettant en oeuvre un cycle frigorifique. - Erratum
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