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M.B. Index des textes promulgués le 20 août 2007

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/08/2007 pub. 31/08/2007 numac 2007036486 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2006 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer
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