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M.B. Index des textes promulgués le 29 août 2007

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/08/2007 pub. 16/10/2007 numac 2007203112 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/08/2007 pub. 25/01/2008 numac 2008029022 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année 2007-2008
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