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M.B. Index des textes promulgués le 18 septembre 2007

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/09/2007 pub. 20/09/2007 numac 2007036576 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2006 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 18/09/2007 pub. 13/02/2008 numac 2008200371 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance et à l'expropriation d'une nouvelle zone à usage d'activité économique mixte sur le territoire de la ville de Mouscron

arrêt

type arrêt prom. 18/09/2007 pub. 01/10/2007 numac 2007003446 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

ordonnance

type ordonnance prom. 18/09/2007 pub. 17/03/2008 numac 2008014078 source service public federal mobilite et transports Décision n° 99 portant modification des « Principes d'établissement de l'assiette des redevances pour services de navigation aérienne de route et principes de calcul des taux unitaires » et des « Conditions d'application du système de redevances de route et conditions de paiement »

circulaire

type circulaire prom. 18/09/2007 pub. 21/09/2007 numac 2007002167 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 576. - L'octroi d'une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics

erratum

type erratum prom. 18/09/2007 pub. 29/04/2008 numac 2008201329 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance et à l'expropriation d'une nouvelle zone à usage d'activité économique mixte sur le territoire de la ville de Gembloux. - Erratum
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