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M.B. Index des textes promulgués le 10 décembre 2007

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/12/2007 pub. 28/12/2007 numac 2007007331 source ministere de la defense Arrêté royal transférant dans le budget général des dépenses ajusté pour l'année budgétaire 2007, une partie des crédits inscrits aux programmes 16-50-0 et 16-50-5 vers le programme 16-50-5 type arrêté royal prom. 10/12/2007 pub. 17/12/2007 numac 2007010071 source service public federal justice Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume type arrêté royal prom. 10/12/2007 pub. 18/12/2007 numac 2007023510 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques type arrêté royal prom. 10/12/2007 pub. 20/08/2008 numac 2008000683 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/12/2007 pub. 10/01/2008 numac 2007023577 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger type arrêté ministériel prom. 10/12/2007 pub. 28/02/2008 numac 2008200501 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 10/12/2007 pub. 28/02/2008 numac 2008200500 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 10/12/2007 pub. 28/02/2008 numac 2008200504 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 10/12/2007 pub. 28/02/2008 numac 2008200505 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 10/12/2007 pub. 29/02/2008 numac 2008200508 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 10/12/2007 pub. 29/02/2008 numac 2008200510 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007

règlement

type règlement prom. 10/12/2007 pub. 22/04/2008 numac 2008022213 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
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