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M.B. Index des textes promulgués le 18 décembre 2007

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loi

type loi prom. 18/12/2007 pub. 16/01/2008 numac 2007007336 source ministere de la defense Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2008

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/12/2007 pub. 04/01/2008 numac 2007023601 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif à la compétence professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes relatives aux bicyclettes et aux véhicules à moteur, l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif à la compétence professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes relatives aux soins corporels, d'opticien, de technicien dentaire et d'entrepreneur de pompes funèbres et l'arrêté royal du 29 janvier 2007 relatif à la capacité professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes dans les métiers de la construction et de l'électrotechnique, ainsi que de l'entreprise générale type arrêté royal prom. 18/12/2007 pub. 22/01/2008 numac 2008000017 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des cartes d'identité type arrêté royal prom. 18/12/2007 pub. 11/02/2008 numac 2008011045 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la valeur du facteur d'amélioration de la productivité et de l'efficacité applicable pendant la période régulatoire 2008-2011 par le gestionnaire du réseau national de transport d'électricité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/12/2007 pub. 11/01/2008 numac 2007011588 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques type arrêté ministériel prom. 18/12/2007 pub. 11/01/2008 numac 2007021152 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que Service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 18/12/2007 pub. 20/12/2007 numac 2007023587 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

arrêt

type arrêt prom. 18/12/2007 pub. 07/01/2008 numac 2007003610 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté modifiant la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique éuropeen ayant une succursale enregistrée en Belgique type arrêt prom. 18/12/2007 pub. 04/01/2008 numac 2007003608 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté modifiant la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale enregistree en Belgique

erratum

type erratum prom. 18/12/2007 pub. 16/01/2008 numac 2008022030 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/12/2007 pub. 17/01/2008 numac 2008027007 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif aux travaux de pose du collecteur et construction de la station de pompage de Lesve-Profondeville
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