M.B. Index des textes promulgués le 20 décembre 2007

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 28/01/2008 numac 2008024015 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant interdiction de la délivrance des médicaments contenant de la phénylpropanolamine type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 01/02/2008 numac 2008024012 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 2006 instituant un Conseil fédéral des Cercles de Médecins généralistes type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 01/02/2008 numac 2007011404 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal du relatif à la procédure d'élaboration, d'approbation et de publication du plan de développement du réseau de transport d'électricité type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 01/02/2008 numac 2008000015 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la position juridique des membres du personnel de l'ancienne police aéronautique transférés à l'ancienne gendarmerie type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 01/02/2008 numac 2007011403 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la procédure d'élaboration et de publication de l'étude prospective concernant la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 01/02/2008 numac 2008011042 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2004 confiant à la Société fédérale d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale d'Investissement et aux sociét type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 01/02/2008 numac 2008024013 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 2004 portant nomination de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et des vétérinaires qui y siègent type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 01/02/2008 numac 2008024019 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant les membres pharmaciens présentés par les facultés de médecine au Conseil national de l'Ordre des pharmaciens type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 01/02/2008 numac 2008024011 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et des vétérinaires qui y siègent type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 04/02/2008 numac 2008003037 source regie des batiments Arrêté royal organisant la concession d'un bien propriété de l'Etat et géré par la Régie des Bâtiments, en vue de son exploitation, à l'ASBL Syndicat d'Initiative de La Roche-en-Ardenne type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 05/02/2008 numac 2008024025 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 2004 relatif à l'organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 05/02/2008 numac 2008024029 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1968 érigeant en établissement scientifique de l'Etat, l'Institut scientifique de Santé publique du Ministère de la Santé publique et de la Famille type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 06/02/2008 numac 2008003026 source corps interfederal de l'inspection des finances Arrêté royal fixant le code de déontologie du Corps interfédéral de l'Inspection des finances type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 06/02/2008 numac 2008024018 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 2006 nommant le Président, les Vice-présidents et les membres du Conseil national des Accoucheuses type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 08/02/2008 numac 2008014016 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1992 relatif au service de médiation dans certaines entreprises publiques autonomes type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 01/02/2008 numac 2008012022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 31/01/2008 numac 2008024020 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination de magistrats chargés d'assister les conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 28/01/2008 numac 2008022037 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifant l'arrêté royal du 22 octobre 2002 portant nomination des membres de la Commission des médicaments type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 29/01/2008 numac 2008002005 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 29/01/2008 numac 2008002006 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999 portant exécution de l'article 18, alinéa 3, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 29/01/2008 numac 2008014008 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant des nominations au Conseil d'Enquête maritime type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 30/01/2008 numac 2007012341 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 118 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 30/01/2008 numac 2008014009 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 2004 portant exécution des chapitres VIII et IX de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 30/01/2008 numac 2008022045 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 30/01/2008 numac 2008022042 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 8, § 1er, alinéa 3 de la loi du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 30/01/2008 numac 2008022043 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 8, § 1er, alinéa 3 et § 2, alinéa 4 de la loi du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 30/01/2008 numac 2008022044 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 8, § 1er, alinéa 3 de la loi du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 30/01/2008 numac 2008007001 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant plusieurs dispositions relatives aux cursus supérieurs type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 31/01/2008 numac 2007002181 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat ainsi qu'aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logist type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 31/01/2008 numac 2008022021 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 31/01/2008 numac 2008024022 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant le magistrat-assesseur suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens du Hainaut type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 08/02/2008 numac 2008002007 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 11/02/2008 numac 2008022062 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission d'un membre du Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités et nomination d'un membre de ce Conseil type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 05/03/2008 numac 2008022124 source service public federal securite sociale Arrêté royal prévoyant la prise en considération pour le calcul de la pension de l'allocation de compétence et de la prime de développement des compétences accordées à certains agents de l'Etat type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 10/03/2008 numac 2008024023 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Structure multipartite en matière de politique hospitalière type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 13/03/2008 numac 2008011074 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de membres du Comité de gestion de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 04/04/2008 numac 2008011058 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du deuxième assesseur juridique suppléant des Conseils provinciaux de l'Ordre des Architectes du Limbourg, de Hainaut, d'Anvers et de Flandre occidentale et portant nomination des deuxième et troisième assesseurs juri type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 11/04/2008 numac 2008003116 source regie des batiments Arrêté royal organisant la concession d'un bien propriété de l'Etat et géré par la régie des Bâtiments, en vue de son exploitation, à l'ASBL Syndicat d'Initiative de La Roche-en-Ardenne type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 22/04/2008 numac 2008002056 source regie des batiments Arrêté royal organisant la concession d'un bien propriété de l'Etat et géré par la Régie des Bâtiments, en vue de son exploitation, à l'ASBL Syndicat d'Initiative de La Roche-en-Ardenne type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 14/05/2008 numac 2007011406 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal instituant l'organe de conciliation visé à l'article 138bis -6, troisième alinéa de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 22/05/2008 numac 2008000440 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant exécution de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 15/07/2008 numac 2008014084 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant règlement de police sur les chemins de fer type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 02/10/2008 numac 2008000810 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 2004 portant exécution des chapitres VIII et IX de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 08/10/2008 numac 2008000827 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne les agents de quartier. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 24/10/2008 numac 2008000871 source service public federal interieur Arrêté royal portant l'octroi de l'allocation de proximité à certains membres du personnel des services de police. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 27/10/2008 numac 2008000872 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 26/02/2009 numac 2009000103 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 novembre 2001 relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police et portant diverses dispositions transitoires. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 04/03/2008 numac 2008011002 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les échelles de traitement du personnel du Secrétariat du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 04/03/2008 numac 2008011001 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du Secrétariat du Conseil supérieur des Indépendants et des Petite type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 12/02/2008 numac 2008011047 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification du taux d'imposition de la cotisation fédérale destinée à compenser la perte de revenus des communes résultant de la libéralisation du marché de l'électricité type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 15/02/2008 numac 2008000087 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2003 accordant une prime Copernic à certains membres du personnel du cadre administratif et logistique de la police intégrée, structurée à deux niveaux. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 20/02/2008 numac 2008000116 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le statut administratif et pécuniaire du titulaire de la fonction supprimée de greffier informaticien auprès du Conseil d'Etat type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 20/02/2008 numac 2008024061 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 21/02/2008 numac 2008000125 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les conditions d'application de l'article 2, § 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles. - Traduction type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 21/02/2008 numac 2008024062 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal fixant le lieu d'établissement, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 21/02/2008 numac 2008009104 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'agréation de laboratoires en vue du dosage d'autres substances que l'alcool susceptibles d'avoir une influence sur la capacité de conduite d'un véhicule type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 22/02/2008 numac 2008022102 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 26 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 22/02/2008 numac 2008002014 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant exécution de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 03/09/2014 numac 2014014369 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant règlement de police sur les chemins de fer. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 26/02/2008 numac 2008022088 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1993 relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents du Fonds des accidents du travail type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 27/02/2008 numac 2008022046 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 2005 assimilant certains mandats à la R.T.B.F. à une nomination à titre définitif, en application de l'article 8, § 1er, alinéa 3, de la loi du 21 juillet 1844 sur les pensions civ type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 29/02/2008 numac 2008024032 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents du niveau A au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 04/03/2008 numac 2008011000 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Secrétariat du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 29/06/2012 numac 2012203464 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution des articles XII.VII.15quater, § 2, alinéa 1er et XII.VII.16quinquies, § 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de pol type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 28/01/2008 numac 2008011008 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 11/01/2008 numac 2008003003 source service public federal finances Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Régie des Bâtiments type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 22/01/2008 numac 2008003012 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1996 autorisant la Régie des Bâtiments à recruter des jeunes architectes dans le but de leur permettre d'accomplir leur stage réglementaire type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 11/01/2008 numac 2008003005 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 15, du 3 juin 1970, organisant la procédure d'expertise prévue à l'article 59, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 22/01/2008 numac 2007000750 source service public federal interieur Arrêté royal réformant la carrière du personnel de sécurité de la Direction générale de l'Office des Etrangers du Service public fédéral Intérieur type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 10/01/2008 numac 2007012762 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 09/01/2008 numac 2007003375 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux obligations linéaires, aux titres scindés et aux certificats de trésorerie type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 22/01/2008 numac 2008003011 source service public federal finances Arrêté royal autorisant la Régie des Bâtiments à intervenir en qualité de conseiller en faveur de l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications dans sa recherche d'un nouvel hébergement et à assister cet institut pendant les tr type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 09/01/2008 numac 2008200004 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination des présidents de certaines commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 07/01/2008 numac 2007010059 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, B, C et E pour l'année civile 2008 type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 22/01/2008 numac 2008003009 source service public federal finances Arrêté royal portant prolongation des mandats des membres de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 22/01/2008 numac 2008003010 source service public federal finances Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Régie des Bâtiments type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 22/01/2008 numac 2008024017 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission administrative pour l'administration du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 22/01/2008 numac 2008000016 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1969 fixant le statut du président et des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique et organisant le fonctionnement de celle-ci type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 22/01/2008 numac 2007002132 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant la classification des fonctions de niveau A type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 21/01/2008 numac 2008000031 source service public federal interieur Arrêté royal portant désignation des membres et du président du conseil d'administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 14/01/2008 numac 2007023563 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 11/01/2008 numac 2008003006 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 5, du 27 décembre 1977, concernant les services relatifs à un immeuble par nature, en matière de taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 15/01/2008 numac 2008011010 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 16/01/2008 numac 2007000914 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne les agents de quartier type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 16/01/2008 numac 2008000009 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant nomination des membres effectifs et suppléants de l'Association des Journalistes de la Presse périodique et de l'Association générale des Journalistes professionnels de Belgique pour la section néerlandophone de la commission c type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 18/01/2008 numac 2008022031 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 18/01/2008 numac 2008022026 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1998 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé pour certains produits de soins à domicile des bénéficiaires souffrant d'une affection grave, visés à l'article 34, 14°, de type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 18/01/2008 numac 2008022009 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à l'octroi du subside 2004-2005 aux comités d'éthique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 11/01/2008 numac 2007023582 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 11/01/2008 numac 2008003004 source service public federal finances Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal n° 26, du 2 décembre 1970, relatif à l'assujettissement des organismes publics à la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 18/01/2008 numac 2007000509 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 07/01/2008 numac 2008022002 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 2007 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure une convention en application de l'article 56, § 2, 1°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et i type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 24/01/2008 numac 2007002185 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 2005 portant nomination de magistrats de l'Ordre judiciaire en qualité de président ou de président suppléant dans les chambres de recours créées près le Service public fédéral Personnel et Or type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 14/01/2008 numac 2008022017 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 28/01/2008 numac 2008022038 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal déterminant la date d'installation du Comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 31/12/2007 numac 2007003405 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 28/01/2008 numac 2008021003 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1971 portant statut du personnel du Bureau fédéral du Plan type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 28/01/2008 numac 2008022012 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2007 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 25/01/2008 numac 2008007002 source ministere de la defense Arrêté royal portant attribution d'allocations aux militaires détenteurs de certaines qualifications type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 24/01/2008 numac 2008024016 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant nominations au sein de la Commission des médicaments homeopathiques à usage humain et vétérinaire type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 25/01/2008 numac 2008007003 source ministere de la defense Arrêté royal portant attribution d'allocations aux militaires effectuant certaines prestations d'enlèvement, de destruction ou de démantèlement d'engins explosifs type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 24/01/2008 numac 2008024014 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant nomination au sein de la Commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 25/01/2008 numac 2008000069 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 25/01/2008 numac 2008200236 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'Orchestre national de Belgique, qui constituent un type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 31/12/2007 numac 2007003618 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en exécution de l'article 2756, dernier alinéa, du Code des impôts sur les revenus 1992, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 31/12/2007 numac 2007011577 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 décembre 2007 relative à la rémunération équitable due par les exploitants de lieux de projection audiovisuelle ainsi que par les organisateurs d'évènements temporaires de projection d'oeuvres au type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 23/01/2008 numac 2008000006 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2003 accordant une prime Copernic à certains membres du personnel du cadre administratif et logistique de la police intégrée, structurée à deux niveaux type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 31/12/2007 numac 2007011580 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 décembre 2007 relative à la rémunération équitable due pour la communication publique de phonogrammes dans les salles polyvalentes, les maisons de jeunes et les centres culturels, ainsi qu'à l'occ type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 23/01/2008 numac 2008002004 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 23/01/2008 numac 2007000626 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal portant l'octroi de l'allocation de proximité à certains membres du personnel des services de police type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 23/01/2008 numac 2007000506 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal portant exécution des articles XII.VII.15quater , § 2, alinéa 1er et XII.VII.16quinquies , § 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de po type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 23/01/2008 numac 2007000629 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 novembre 2001 relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police et portant diverses dispositions transitoires type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 31/12/2007 numac 2007011579 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 décembre 2007 relative à la rémunération équitable due par les coiffeurs et esthéticiens, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 24/01/2008 numac 2008000030 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les conditions d'application de l'article 2, § 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 31/12/2007 numac 2007011578 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 décembre 2007 relative à la rémunération équitable due par les exploitations qui offrent de l'hébergement et/ou préparent et/ou servent des repas et/ou des boissons, ainsi que par les discothèqu type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 24/01/2008 numac 2007000689 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les modalités de la procédure administrative simplifiée de paiement des amendes administratives instaurée par la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 24/01/2008 numac 2007000690 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les modalités de la procédure administrative de paiement des amendes administratives instaurée par la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnem

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/12/2007 pub. 04/03/2008 numac 2008200603 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 50, le programme 02 de la division organique 51, le programme 02 de la division organique 52 et le programme 04 de la division organique 53 du budget géné type arrêté ministériel prom. 20/12/2007 pub. 04/03/2008 numac 2008200532 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 05 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 20/12/2007 pub. 04/03/2008 numac 2008200531 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 13 de la division organique 11, les programmes 01 et 03 de la division organique 17 et les programmes 04 et 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Régi type arrêté ministériel prom. 20/12/2007 pub. 04/03/2008 numac 2008200533 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03 et 05 de la division organique 13, le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région w type arrêté ministériel prom. 20/12/2007 pub. 18/08/2014 numac 2014000604 source service public federal interieur Arrêté ministériel en exécution de l'arrêté royal du 8 janvier 2006 réglementant le statut des gardes champêtres particuliers. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 20/12/2007 pub. 04/03/2008 numac 2008200537 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 06, 07, 09 et 13 des divisions organiques 11, 12, 15, 30, 32 et 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 20/12/2007 pub. 31/12/2007 numac 2007027194 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2006 établissant la méthode de détermination des sources d'énergie primaire utilisées pour produire de l'électricité type arrêté ministériel prom. 20/12/2007 pub. 06/03/2008 numac 2008031075 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le nombre d'heures rémunérées prises en considération pour la subvention type arrêté ministériel prom. 20/12/2007 pub. 03/03/2008 numac 2008200524 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 des divisions organiques 51, 52 et 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 20/12/2007 pub. 19/02/2008 numac 2008200428 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie type arrêté ministériel prom. 20/12/2007 pub. 01/02/2008 numac 2008031032 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Intec Brussel en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 20/12/2007 pub. 26/02/2008 numac 2008022087 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à l'Office de Sécurité sociale d'Outre-mer type arrêté ministériel prom. 20/12/2007 pub. 12/02/2008 numac 2008000112 source service public federal interieur Arrêté ministériel en exécution de l'arrêté royal du 8 janvier 2006 réglementant le statut des gardes champêtres particuliers type arrêté ministériel prom. 20/12/2007 pub. 23/01/2008 numac 2007000625 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant l'octroi de l'allocation de proximité à certains membres du personnel des services de police type arrêté ministériel prom. 20/12/2007 pub. 15/02/2008 numac 2008031035 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les contingents pour l'année 2008 pour les aides familiaux ou senior et les aides ménagers des services d'aide à domicile type arrêté ministériel prom. 20/12/2007 pub. 15/02/2008 numac 2008031036 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le forfait horaire subventionné en 2008 pour les aides familiaux ou senior et les aides ménagers des services d'aide à domicile

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2007 pub. 24/01/2008 numac 2008200214 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution de l'article 21 du décret du 8 décembre 2005 modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2007 pub. 31/01/2008 numac 2008200285 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures en matière de promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2007 pub. 06/02/2008 numac 2008200320 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 concernant les prêts hypothécaires et l'aide locative du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2007 pub. 23/01/2008 numac 2008200152 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Mons type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2007 pub. 05/02/2008 numac 2008200324 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux plans de réhabilitation type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2007 pub. 30/01/2008 numac 2008027016 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon pris respectivement en exécution de l'article 55 du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale. - Addendum type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2007 pub. 24/01/2008 numac 2008200213 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution de l'article 55 du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2007 pub. 22/02/2008 numac 2008200539 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire pour l'année 2007 type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2007 pub. 22/01/2008 numac 2008200131 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon confirmant l'avant-projet de révision du plan de secteur de Liège adopté le 19 juillet 2007 et adoptant l'avant-projet de révision des planches 34/6 et 34/7 sur le territoire des communes de Bassenge et de Visé en vue type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2007 pub. 27/02/2008 numac 2008200591 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d'environnement type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2007 pub. 16/01/2008 numac 2008200081 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mars 2007 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "Le Foyer fontainois", SC, à Fontaine-l'Evêque type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2007 pub. 16/01/2008 numac 2008200082 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2006 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "Le Foyer marcinellois", SC, à Marcinelle type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2007 pub. 16/01/2008 numac 2008200083 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2006 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "Notre Maison", SC type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2007 pub. 19/02/2008 numac 2008200425 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions pour la plantation et l'entretien de haies vives, de vergers et d'alignements d'arbres type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2007 pub. 06/02/2008 numac 2008200319 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement des prêts hypothécaires de la Société wallonne du Crédit social et des Guichets du Crédit social

décret

type décret prom. 20/12/2007 pub. 24/01/2008 numac 2008031019 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services "Espaces-Rencontres" type décret prom. 20/12/2007 pub. 24/01/2008 numac 2008031020 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret modifiant le décret du 13 mai 2004 relatif aux subventions pour l'achat, la construction, l'aménagement, l'équipement, l'extension et l'ameublement de certains centres, services, maisons, organismes ou initiatives d'habitations protégées rele

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/12/2007 pub. 18/03/2008 numac 2008029141 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres s

erratum

type erratum prom. 20/12/2007 pub. 17/03/2008 numac 2008200817 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution de l'article 55 du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale. - Errata type erratum prom. 20/12/2007 pub. 17/03/2008 numac 2008200818 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution de l'article 21 du décret du 8 décembre 2005 modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale. - Erratum type erratum prom. 20/12/2007 pub. 18/03/2008 numac 2008200837 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution de l'article 55 du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale. - Errata type erratum prom. 20/12/2007 pub. 20/03/2008 numac 2008200876 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d'environnement. - Errata type erratum prom. 20/12/2007 pub. 04/04/2008 numac 2008009242 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'agréation de laboratoires en vue du dosage d'autres substances que l'alcool susceptibles d'avoir une influence sur la capacité de conduite d'un véhicule. - Erratum type erratum prom. 20/12/2007 pub. 06/02/2008 numac 2008011051 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la procédure d'élaboration, d'approbation et de publication du plan de développement du réseau de transport d'électricité. - Errata type erratum prom. 20/12/2007 pub. 05/05/2008 numac 2008022234 source service public federal securite sociale Arrêté royal prévoyant la prise en considération pour le calcul de la pension de l'allocation de compétence et de la prime de développement des compétences accordées à certains agents de l'Etat. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 20/12/2007 pub. 07/02/2008 numac 2008031037 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2007/832bis relatif à l'Observatoire de l'accueil et de l'accompagnement de la personne en situation de handicap en Région bruxelloise type arrêt prom. 20/12/2007 pub. 04/01/2008 numac 2007003615 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

document concernant la gendarmerie

type document concernant la gendarmerie prom. 20/12/2007 pub. 20/04/2011 numac 2011000229 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la position juridique des membres du personnel de l'ancienne police aéronautique transférésà l'ancienne gendarmerie. - Traduction allemande
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