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M.B. Index des textes promulgués le 28 décembre 2007

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/12/2007 pub. 07/03/2008 numac 2008027033 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2004 relatif à la mise en conformité des infrastructures de stockage des effluents d'élevage type arrêté ministériel prom. 28/12/2007 pub. 07/02/2008 numac 2008200336 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant certaines dispositions d'exécution relatives aux dérogations aux quantités maximales d'azote organique pouvant être épandues sur les terres agricoles, accordées aux exploitations agricoles jouissant déjà au 31 décembre 2006 de l'autorisation d'épandre annuellement 130 kilos d'azote organique en moyenne par hectare de terre arable et 250 kilos d'azote organique en moyenne par hectare de prairie
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