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M.B. Index des textes promulgués le 25 février 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/02/2008 pub. 29/02/2008 numac 2008003049 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 25/02/2008 pub. 19/03/2008 numac 2008011104 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à un membre d'un comité national ou technique type arrêté royal prom. 25/02/2008 pub. 19/03/2008 numac 2008011103 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail entretien du textile type arrêté royal prom. 25/02/2008 pub. 19/03/2008 numac 2008011105 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail type arrêté royal prom. 25/02/2008 pub. 19/03/2008 numac 2008011107 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à un membre d'un comité national ou technique type arrêté royal prom. 25/02/2008 pub. 19/03/2008 numac 2008011106 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Intermédiaires d'assurances type arrêté royal prom. 25/02/2008 pub. 20/03/2008 numac 2008021015 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté royal prom. 25/02/2008 pub. 07/04/2008 numac 2008021028 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant le statut pécuniaire du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux type arrêté royal prom. 25/02/2008 pub. 07/04/2008 numac 2008021029 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux type arrêté royal prom. 25/02/2008 pub. 11/03/2008 numac 2008022133 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière d'imagerie médicale en 2007 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire type arrêté royal prom. 25/02/2008 pub. 11/03/2008 numac 2008022132 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de biologie clinique en 2007 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire type arrêté royal prom. 25/02/2008 pub. 13/08/2012 numac 2012021106 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant le statut pécuniaire du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux. - Corrigendum type arrêté royal prom. 25/02/2008 pub. 03/03/2016 numac 2016000111 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 25/02/2008 pub. 04/03/2016 numac 2016000110 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant le statut pécuniaire du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/02/2008 pub. 06/05/2008 numac 2008201392 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

décret

type décret prom. 25/02/2008 pub. 07/04/2008 numac 2008033018 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003 type décret prom. 25/02/2008 pub. 26/03/2008 numac 2008033019 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'avenant du 20 septembre 2007 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/02/2008 pub. 18/03/2008 numac 2008029157 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du comité d'accompagnement pédagogique visé à l'article 25 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2004 fixant les conditions d'agrément et d'octroi des subventions pour les services privés de formation et de perfectionnement visés à l'article 54 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

erratum

type erratum prom. 25/02/2008 pub. 18/04/2008 numac 2008021040 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant le statut pécuniaire du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux. - Erratum type erratum prom. 25/02/2008 pub. 13/07/2012 numac 2012021096 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant le statut pécuniaire du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux. - Erratum
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