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M.B. Index des textes promulgués le 26 février 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/02/2008 pub. 11/03/2008 numac 2008000200 source service public federal interieur Arrêté royal portant la prorogation de la durée du régime transitoire prévu à l'article 67 de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 26/02/2008 pub. 18/03/2008 numac 2008000260 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 23 et 24 juillet 2007 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 26/02/2008 pub. 06/03/2008 numac 2008002024 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité stratégique de la S.N.C.B.-Holding type arrêté royal prom. 26/02/2008 pub. 06/03/2008 numac 2008002023 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant nomination de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public La Poste type arrêté royal prom. 26/02/2008 pub. 06/03/2008 numac 2008002027 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant nomination des membres représentant l'Etat au sein du Comité de gestion de SELOR - Bureau de Sélection de l'Administration fédérale type arrêté royal prom. 26/02/2008 pub. 10/03/2008 numac 2008003081 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation des statuts du Fonds commun de Garantie automobile et de ceux du Bureau belge des Assureurs automobiles type arrêté royal prom. 26/02/2008 pub. 04/03/2008 numac 2008009129 source service public federal justice Arrêté royal prorogeant la durée de fonctionnement des chambres supplémentaires des cours d'appel
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