M.B. Index des textes promulgués le 3 mars 2008

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/03/2008 pub. 21/03/2008 numac 2008003104 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur t

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/03/2008 pub. 07/05/2008 numac 2008201479 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 03/03/2008 pub. 06/05/2008 numac 2008201394 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 03/03/2008 pub. 28/03/2008 numac 2008031105 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant des conditions particulières relatives aux amendes administratives pour des infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 03/03/2008 pub. 19/03/2008 numac 2008011116 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés des missions attribuées aux services d'évaluation et d'inspection en exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande, wallonne et de Bruxel type arrêté ministériel prom. 03/03/2008 pub. 18/03/2008 numac 2008200849 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel déterminant les procédures de placement d'un compteur à budget électricité et d'activation de la fonction à prépaiement et abrogeant l'arrêté du 23 juin 2006 type arrêté ministériel prom. 03/03/2008 pub. 18/03/2008 numac 2008200847 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à la procédure de régularisation prévue dans le cadre d'un déménagement type arrêté ministériel prom. 03/03/2008 pub. 18/03/2008 numac 2008200848 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel déterminant les procédures de placement d'un compteur à budget gaz et d'activation de la fonction à prépaiement type arrêté ministériel prom. 03/03/2008 pub. 11/03/2008 numac 2008200758 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel décidant l'expropriation pour cause d'utilité publique du site dit "Aciérie Allard" à Charleroi type arrêté ministériel prom. 03/03/2008 pub. 11/03/2008 numac 2008200757 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel décidant l'expropriation pour cause d'utilité publique du site dit "Huileries Grisard" à Mons type arrêté ministériel prom. 03/03/2008 pub. 11/03/2008 numac 2008200759 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel décidant l'expropriation pour cause d'utilité publique du site dit "Fonderie Léonard Giot" à Charleroi type arrêté ministériel prom. 03/03/2008 pub. 11/03/2008 numac 2008200756 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel décidant l'expropriation pour cause d'utilité publique du site dit "Boma", à Charleroi

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/03/2008 pub. 02/04/2008 numac 2008029182 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Jury de la Communauté française chargé de procéder aux examens des première, deuxième et troisième années d'enseignement professionnel secondaire complémentai

erratum

type erratum prom. 03/03/2008 pub. 15/04/2008 numac 2008031175 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant des conditions particulières relatives aux amendes administratives pour des infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum
^