M.B. Index des textes promulgués le 12 mars 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/03/2008 pub. 26/03/2008 numac 2008011129 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'organisation d'une enquête agricole annuelle au mois de mai effectuée par la Direction générale de la Statistique et de l'Information économique type arrêté royal prom. 12/03/2008 pub. 16/04/2008 numac 2008201175 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination de membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel type arrêté royal prom. 12/03/2008 pub. 02/04/2008 numac 2008024034 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 1997 concernant les édulcorants destinés à être utilisés dans les denrées alimentaires et l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées aliment type arrêté royal prom. 12/03/2008 pub. 02/04/2008 numac 2008024114 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques type arrêté royal prom. 12/03/2008 pub. 01/04/2008 numac 2008014096 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant agrément de Advies R&C en tant qu'organisme chargé de fournir des services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord type arrêté royal prom. 12/03/2008 pub. 01/04/2008 numac 2008014095 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant agrément de la S.N.C.B. en tant qu'organisme chargé de fournir des services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord type arrêté royal prom. 12/03/2008 pub. 26/03/2008 numac 2008011127 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 8 octobre 1999 prescrivant une statistique mensuelle des mouvements des stocks de céréales et de graines oléagineuses

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/03/2008 pub. 21/04/2008 numac 2008000375 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la protection, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés type arrêté ministériel prom. 12/03/2008 pub. 08/05/2008 numac 2008201487 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 08 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 12/03/2008 pub. 18/04/2008 numac 2008000374 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'ex type arrêté ministériel prom. 12/03/2008 pub. 16/04/2008 numac 2008000373 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2005 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière et de ses arr type arrêté ministériel prom. 12/03/2008 pub. 08/05/2008 numac 2008201488 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 13 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 12/03/2008 pub. 31/03/2008 numac 2008011130 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un assesseur suppléant de la Chambre francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts type arrêté ministériel prom. 12/03/2008 pub. 27/03/2008 numac 2008200965 source autorite flamande Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2008

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/03/2008 pub. 08/04/2008 numac 2008029188 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2004 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondai type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/03/2008 pub. 08/04/2008 numac 2008029191 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de la Mobilité étudiante type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/03/2008 pub. 02/04/2008 numac 2008029185 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de la commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs
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