M.B. Index des textes promulgués le 17 mars 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/03/2008 pub. 29/07/2008 numac 2008012413 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant et remplaçant la convention collective de travail du 11 juin 2001 relative au statut d type arrêté royal prom. 17/03/2008 pub. 29/05/2008 numac 2008012405 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant le remplacement de la convention collective de travail du 26 juin 20 type arrêté royal prom. 17/03/2008 pub. 29/05/2008 numac 2008012401 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, instaurant une nouvelle politique salariale dans le secteur bancaire type arrêté royal prom. 17/03/2008 pub. 29/05/2008 numac 2008012390 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques, relative à l'octroi d'une prime syndicale type arrêté royal prom. 17/03/2008 pub. 16/05/2008 numac 2008012395 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, coordonnant les statuts du fonds commun type arrêté royal prom. 17/03/2008 pub. 14/05/2008 numac 2008012392 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative aux conditions de rémunération et de travail dans les entreprises qui ressortissent type arrêté royal prom. 17/03/2008 pub. 07/05/2008 numac 2008012399 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative au statut de la délégat type arrêté royal prom. 17/03/2008 pub. 25/04/2008 numac 2008012397 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant la modification de la convention collective de travail du 24 juin 2005 relative à l'organisa type arrêté royal prom. 17/03/2008 pub. 25/04/2008 numac 2008012398 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant l'octroi d'un pécule de vacances à certains ouvriers invalides du secteur de la constructio type arrêté royal prom. 17/03/2008 pub. 29/05/2008 numac 2008012414 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'emploi, la formation et la politique salariale type arrêté royal prom. 17/03/2008 pub. 30/05/2008 numac 2008012388 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant les statuts du "Fonds pour l'industrie diamantaire" type arrêté royal prom. 17/03/2008 pub. 27/06/2008 numac 2008012406 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, fixant pour 2007 les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur type arrêté royal prom. 17/03/2008 pub. 27/06/2008 numac 2008012387 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux avantages sociaux type arrêté royal prom. 17/03/2008 pub. 27/06/2008 numac 2008012391 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'octroi d'avantages sociaux complémentaires à charge du "Fonds de sécurité type arrêté royal prom. 17/03/2008 pub. 23/03/2009 numac 2009003000 source service public federal finances Par arrêté royal les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous sont nommés à l'Administration des contributions directes au grade et à la date mentionnés dans les colonnes 3 et 7 dudit tableau type arrêté royal prom. 17/03/2008 pub. 20/06/2008 numac 2008012394 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux bénéficiaires et modali type arrêté royal prom. 17/03/2008 pub. 18/06/2008 numac 2008012393 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, modifiant la convention collective de travail du 12 mars 1973 concernant l'octroi d'une prime type arrêté royal prom. 17/03/2008 pub. 02/06/2008 numac 2008012389 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à l'avantage social complémentaire type arrêté royal prom. 17/03/2008 pub. 02/06/2008 numac 2008012386 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à l'octroi d'un avantage social type arrêté royal prom. 17/03/2008 pub. 25/04/2008 numac 2008012402 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant la modification de la convention collective de travail du 29 janvier 2004 concernant le statu type arrêté royal prom. 17/03/2008 pub. 25/04/2008 numac 2008012407 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant le nettoyage et l'entretien des vêtements de travail type arrêté royal prom. 17/03/2008 pub. 25/04/2008 numac 2008012412 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant l'octroi par le "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction" d'une indem type arrêté royal prom. 17/03/2008 pub. 09/04/2008 numac 2008012385 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'accord national 2007-2008 pour ouvriers type arrêté royal prom. 17/03/2008 pub. 02/04/2008 numac 2008014094 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2009 type arrêté royal prom. 17/03/2008 pub. 10/04/2008 numac 2008014101 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate d'une parcelle nécessaire pour l'extension du parking de la gare de Silly et située sur le territoire de la commune de Silly type arrêté royal prom. 17/03/2008 pub. 28/03/2008 numac 2008003114 source service public federal finances Arrêté royal déterminant notamment le régime applicable en matière d'abus de marché sur certains systèmes multilatéraux de négociation type arrêté royal prom. 17/03/2008 pub. 14/04/2008 numac 2008014100 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction de la liaison ferroviaire Liefkenshoek L10 et situées sur le territoire de la commune de Beveren type arrêté royal prom. 17/03/2008 pub. 14/04/2008 numac 2008014102 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal accordant des mandats d'inspecteur de l'inspection aéronautique avec qualification infractions aéronautiques spécifiques type arrêté royal prom. 17/03/2008 pub. 25/03/2008 numac 2008003020 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément d'une institution qui a pour but la conservation ou la protection des monuments et sites, pour l'application de l'article 104, 3°, j, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 17/03/2008 pub. 16/04/2008 numac 2008012410 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension à 58 et 56 ans dans le secteur des boulangeries, pâtisseries et s type arrêté royal prom. 17/03/2008 pub. 16/04/2008 numac 2008012411 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation des délégués syndicaux dans les boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 17/03/2008 pub. 11/04/2008 numac 2008022182 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal fixant les conditions sous lesquelles l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé collabore avec les autres organismes de l'Etat type arrêté royal prom. 17/03/2008 pub. 25/04/2008 numac 2008012400 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant la prime d'ancienneté type arrêté royal prom. 17/03/2008 pub. 25/04/2008 numac 2008012403 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, portant modification de la convention collective de travail du 4 mars 1993 portant modification et coord type arrêté royal prom. 17/03/2008 pub. 25/04/2008 numac 2008012404 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant l'insertion durable, la réinsertion et la formation professionnelle des groupes à risque type arrêté royal prom. 17/03/2008 pub. 08/04/2008 numac 2008014099 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 3 de la ligne ferroviaire 285 Val-Saint-Lambert - Hermalle-sous-Huy à Engis

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/03/2008 pub. 21/03/2008 numac 2008022153 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 17/03/2008 pub. 28/03/2008 numac 2008035440 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 2007 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 17/03/2008 pub. 21/03/2008 numac 2008022152 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 17/03/2008 pub. 11/04/2008 numac 2008012490 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre du Fonds Maribel social du Secteur public type arrêté ministériel prom. 17/03/2008 pub. 08/05/2008 numac 2008201489 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 17/03/2008 pub. 07/05/2008 numac 2008201464 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique d'"Orti" à Sainte-Ode

décret

type décret prom. 17/03/2008 pub. 09/04/2008 numac 2008033024 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, fait à La Haye le 26 mars 1999 type décret prom. 17/03/2008 pub. 26/06/2008 numac 2008033050 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à la dotation pour les voiries communales

erratum

type erratum prom. 17/03/2008 pub. 25/06/2008 numac 2008202172 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la participation financière des familles à l'accueil des enfants dans des garderies et des services pour familles d'accueil. - Erratum

agrément

type agrément prom. 17/03/2008 pub. 21/05/2008 numac 2008033040 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Vice-Ministre-Président portant agrément provisoire d'une unité de mammographie
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