Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 2 avril 2008

Accès rapide:

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/04/2008 pub. 23/04/2008 numac 2008029219 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du secrétaire adjoint du jury chargé de la délivrance du diplôme de géomètre-expert immobilier
^