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M.B. Index des textes promulgués le 3 avril 2008

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arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2008 pub. 05/05/2008 numac 2008029230 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2006 fixant la composition du Comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/04/2008 pub. 28/04/2008 numac 2008201373 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Charleroi la gestion de biens situés sur le territoire de la commune de Châtelet
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