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M.B. Index des textes promulgués le 6 avril 2008

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loi

type loi prom. 06/04/2008 pub. 20/08/2008 numac 2008000676 source service public federal interieur Loi visant à empêcher la saisie ou la cession des fonds publics destinés à la coopération internationale, notamment par la technique des fonds vautours. - Traduction allemande type loi prom. 06/04/2008 pub. 16/05/2008 numac 2008015073 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi visant à empêcher la saisie ou la cession des fonds publics destinés à la coopération internationale, notamment par la technique des fonds vautours

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/04/2008 pub. 25/04/2008 numac 2008000134 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal relatif aux standards de qualité, aux normes pédagogiques et d'encadrement des écoles de police et au collège des directeurs des écoles de police et modifiant l'arrêté royal du 28 février 2002 relatif à la mise à disposition de formateurs de la police fédérale au sein des écoles de police agréées et aux modalités d'octroi d'une intervention financière pour l'organisation d'épreuves de sélection et de formations professionnelles par les écoles de police agréées type arrêté royal prom. 06/04/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008000830 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 06/04/2008 pub. 11/04/2008 numac 2008003131 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 7 du 29 décembre 1992 relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 06/04/2008 pub. 11/04/2008 numac 2008003130 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 06/04/2008 pub. 18/04/2008 numac 2008022212 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs type arrêté royal prom. 06/04/2008 pub. 21/04/2008 numac 2008022215 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien être à certains bénéficiaires de pensions type arrêté royal prom. 06/04/2008 pub. 16/04/2008 numac 2008024159 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens
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