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M.B. Index des textes promulgués le 11 avril 2008

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arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/04/2008 pub. 29/05/2008 numac 2008029256 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant la liste de référence des indicateurs en application de l'article 11 du décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/04/2008 pub. 29/05/2008 numac 2008029254 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport visé à l'article 7 du décret du 24 novembre 2006 visant l'octroi d'une licence de tireur sportif type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/04/2008 pub. 29/05/2008 numac 2008029255 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/04/2008 pub. 22/05/2008 numac 2008029263 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission chargée de donner des avis à propos du recrutement, dans l'enseignement subventionné, de porteurs de titres jugés suffisants autres que ceux du groupe A type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/04/2008 pub. 29/05/2008 numac 2008029264 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2005 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'études type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/04/2008 pub. 29/05/2008 numac 2008029266 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission permanente de la promotion et de la sélection

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/04/2008 pub. 01/08/2008 numac 2008035699 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités relatives à la forme et au contenu de plans d'exécution spatiaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/04/2008 pub. 18/04/2008 numac 2008201249 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 novembre 2003 fixant les règles détaillées en vue de l'attribution et des décomptes d'électricité gratuite au profit de clients domestiques type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/04/2008 pub. 30/05/2008 numac 2008201458 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mars 2007 mettant les fréquences nécessaires pour la radiodiffusion analogique à la disposition du « Vlaamse Radio en Televisieomroep » type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/04/2008 pub. 29/05/2008 numac 2008201795 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création, composition et fonctionnement du comité consultatif auprès de l'agence autonomisée interne 'Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie' type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/04/2008 pub. 11/06/2008 numac 2008201999 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée "Beheersdienst van het Koninklijk Museum voor Schone Kunsten in Antwerpen" type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/04/2008 pub. 11/06/2008 numac 2008202000 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée "Beheersdienst van het kasteeldomein Gaasbeek" type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/04/2008 pub. 11/06/2008 numac 2008202001 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée "Cultureel Centrum van de Vlaamse Gemeenschap Landscommanderij Alden Biesen" type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/04/2008 pub. 18/06/2008 numac 2008202103 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de crédits au sein des programmes HB et HE du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour le budget 2008 type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/04/2008 pub. 20/08/2008 numac 2008202791 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation "Master of Tropical Natural Resources Management" de la "Katholieke Universiteit Leuven" type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/04/2008 pub. 18/08/2008 numac 2008202810 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'organisation et le fonctionnement du service de médiation des consortiums éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/04/2008 pub. 22/08/2008 numac 2008202872 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 fixant la forme des diplômes et le contenu du supplément au diplôme correspondant, remis par les institutions d'enseignement supérieur en Flandre type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/04/2008 pub. 08/09/2008 numac 2008203046 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la programmation de subdivisions structurelles spécifiques du deuxième ou troisième degré ou d'une nouvelle subdivision structurelle d'écoles appartenant ou non à un centre d'enseignement
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