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M.B. Index des textes promulgués le 7 mai 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/05/2008 pub. 13/05/2008 numac 2008000447 source service public federal interieur Arrêté royal fixant certaines modalités d'exécution de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 07/05/2008 pub. 13/05/2008 numac 2008000446 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 07/05/2008 pub. 16/07/2008 numac 2008000608 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 07/05/2008 pub. 23/07/2008 numac 2008000632 source service public federal interieur Arrêté royal fixant certaines modalités d'exécution de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 07/05/2008 pub. 09/05/2008 numac 2008024203 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton type arrêté royal prom. 07/05/2008 pub. 27/01/2010 numac 2010000028 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande. - Erratum type arrêté royal prom. 07/05/2008 pub. 24/02/2020 numac 2020040313 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/05/2008 pub. 09/05/2008 numac 2008024204 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton type arrêté ministériel prom. 07/05/2008 pub. 27/06/2008 numac 2008024240 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside complémentaire aux centres universitaires et interuniversitaire de médecine générale

arrêt

type arrêt prom. 07/05/2008 pub. 29/05/2008 numac 2008003168 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/05/2008 pub. 09/06/2008 numac 2008029280 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2006 portant désignation des membres de la Commission consultative de l'aide aux détenus

décision

type décision prom. 07/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008003213 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction du SPF Finances portant réorganisation des circonscriptions des services « Mutations et Expertises » de l'Administration du Cadastre type décision prom. 07/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008003215 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier, du deuxième et du septième bureau de l'enregistrement d'Anvers type décision prom. 07/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008003216 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du troisième, du onzième et du douzième bureau de l'enregistrement d'Anvers type décision prom. 07/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008003219 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier et du deuxième bureau de l'enregistrement de Brasschaat type décision prom. 07/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008003218 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du huitième et du neuvième bureau de l'enregistrement d'Anvers type décision prom. 07/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008003217 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du quatrième, du cinquième et du sixième bureau de l'enregistrement d'Anvers type décision prom. 07/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008003220 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier, du deuxième et du quatrième bureau de l'enregistrement de Gand type décision prom. 07/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008003221 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du cinquième et du sixième bureau de l'enregistrement de Gand et du bureau de l'enregistrement de Lochristi type décision prom. 07/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008003223 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier et du deuxième bureau de l'enregistrement de Hal type décision prom. 07/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008003222 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier et du deuxième bureau de l'enregistrement de Termonde type décision prom. 07/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008003225 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier, du deuxième et du troisième bureau de l'enregistrement de Saint-Nicolas type décision prom. 07/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008003226 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier, du deuxième et du troisième bureau de l'enregistrement d'Alost type décision prom. 07/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008003227 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier et du deuxième bureau de l'enregistrement d'Asse type décision prom. 07/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008003224 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier, du deuxième et du troisième bureau de l'enregistrement de Malines type décision prom. 07/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008003230 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier, du deuxième et du troisième bureau de l'enregistrement de Courtrai type décision prom. 07/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008003228 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier et du deuxième bureau de l'enregistrement de Bruges type décision prom. 07/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008003231 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier, du deuxième et du troisième bureau de l'enregistrement d'Ostende type décision prom. 07/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008003229 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du troisième et du quatrième bureau de l'enregistrement de Bruges type décision prom. 07/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008003232 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier et du deuxième bureau de l'enregistrement de Beringen type décision prom. 07/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008003233 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier, du deuxième et du troisième bureau de l'enregistrement d'Hasselt type décision prom. 07/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008003235 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier, du deuxième et du troisième bureau de l'enregistrement de Louvain type décision prom. 07/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008003234 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier et du deuxième bureau de l'enregistrement de Herentals type décision prom. 07/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008003236 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier et du deuxième bureau de l'enregistrement de Tirlemont type décision prom. 07/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008003238 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier et du deuxième bureau de l'enregistrement de La Louvière type décision prom. 07/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008003237 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier et du deuxième bureau de l'enregistrement de Turnhout type décision prom. 07/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008003239 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier, du deuxième et du troisième bureau de l'enregistrement de Mons type décision prom. 07/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008003240 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier et du deuxième bureau de l'enregistrement de Mouscron type décision prom. 07/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008003242 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier et du deuxième bureau de l'enregistrement d'Anderlecht et du premier bureau de l'enregistrement d'Uccle type décision prom. 07/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008003243 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier et du deuxième bureau de l'enregistrement de Bruxelles type décision prom. 07/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008003241 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier, du deuxième et du troisième bureau de l'enregistrement de Tournai type décision prom. 07/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008003244 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du troisième et du quatrième bureau de l'enregistrement de Bruxelles type décision prom. 07/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008003245 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences des premier, deuxième bureaux de l'enregistrement de Forest et du deuxième bureau de l'enregistrement d'Uccle type décision prom. 07/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008003247 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences des premier et deuxième bureaux de l'enregistrement de Jette et du bureau de l'enregistrement de Molenbeek-Saint-Jean type décision prom. 07/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008003246 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier, du deuxième et du troisième bureau de l'enregistrement d'Ixelles type décision prom. 07/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008003249 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier et du deuxième bureau de l'enregistrement de Woluwe type décision prom. 07/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008003248 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier et du deuxième bureaux de l'enregistrement de Schaerbeek et du bureau de l'enregistrement de Saint-Josse-ten-Noode type décision prom. 07/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008003251 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier et du deuxième bureau de l'enregistrement de Huy type décision prom. 07/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008003250 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences des bureaux de l'enregistrement d'Ans, Herstal et Saint-Nicolas type décision prom. 07/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008003253 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du cinquième et du sixième bureau de l'enregistrement de Liège type décision prom. 07/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008003254 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences des premier, deuxième et troisième bureaux de l'enregistrement de Liège type décision prom. 07/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008003252 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du quatrième et du huitième bureau de l'enregistrement de Liège type décision prom. 07/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008003255 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier et du deuxième bureau de l'enregistrement de Verviers type décision prom. 07/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008003256 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier, du deuxième et du troisième bureau de l'enregistrement de Charleroi type décision prom. 07/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008003259 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences des bureaux de l'enregistrement d'Ottignies-Louvain-la-Neuve et Wavre type décision prom. 07/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008003257 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du quatrième et du sixième bureau de l'enregistrement de Charleroi type décision prom. 07/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008003258 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier, du deuxième et du troisième bureau de l'enregistrement de Namur
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