M.B. Index des textes promulgués le 23 juin 2008

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loi

type loi prom. 23/06/2008 pub. 12/01/2016 numac 2008015116 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : l'Avenant n° 5 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, et annexe, type loi prom. 23/06/2008 pub. 16/08/2011 numac 2011000524 source service public federal interieur Loi portant assentiment à la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique , faite à La Valette le 16 janvier 1992. - Traduction allemande type loi prom. 23/06/2008 pub. 30/03/2011 numac 2008015121 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique , faite à La Valette le 16 janvier 1992 (1) (2) type loi prom. 23/06/2008 pub. 18/03/2011 numac 2008015127 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole d'amendement , adopté le 22 avril 2005 (1) (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/06/2008 pub. 01/08/2008 numac 2008011294 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil national de l'Ordre des architectes type arrêté royal prom. 23/06/2008 pub. 23/07/2008 numac 2008022365 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 2006 portant nomination des membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique type arrêté royal prom. 23/06/2008 pub. 16/07/2008 numac 2008000614 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers type arrêté royal prom. 23/06/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008018171 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien Winsl. et al.) type arrêté royal prom. 23/06/2008 pub. 30/06/2008 numac 2008022350 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal déterminant la date d'installation du comité de transparence et du comité consultatif institués auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 23/06/2008 pub. 26/08/2008 numac 2008000719 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/06/2008 pub. 24/09/2008 numac 2008003380 source regie des batiments Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 2003 portant création et composition des comités intermédiaires de concertation et des comités de concertation de base de la Régie des Bâtiments type arrêté ministériel prom. 23/06/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008203570 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 23/06/2008 pub. 26/06/2008 numac 2008009564 source service public federal justice Arrêté ministériel portant les nominations de nouveaux membres auprès des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 23/06/2008 pub. 04/07/2008 numac 2008012848 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés type arrêté ministériel prom. 23/06/2008 pub. 26/06/2008 numac 2008009565 source service public federal justice Arrêté ministériel portant les nominations de nouveaux membres auprès des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 23/06/2008 pub. 02/07/2008 numac 2008003296 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2001 relatif aux services auprès desquels doivent être remis ou envoyés les documents visés aux articles 53, alinéa 1er, 3°, 53ter, 1°, 53quinquies et 53sexies du Co

décret

type décret prom. 23/06/2008 pub. 13/10/2008 numac 2008033082 source ministere de la communaute germanophone Décret portant des mesures en matière d'enseignement - 2008 type décret prom. 23/06/2008 pub. 14/11/2008 numac 2008033101 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à la protection des monuments, ensembles et sites ainsi qu'aux fouilles type décret prom. 23/06/2008 pub. 30/12/2008 numac 2008033097 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à l'autorité compétente pour exécuter le règlement n° 1082/2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) (1) type décret prom. 23/06/2008 pub. 04/02/2010 numac 2009033033 source ministere de la communaute germanophone Décret portant le premier ajustement du Budget général des Dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2008

circulaire

type circulaire prom. 23/06/2008 pub. 15/07/2008 numac 2008002079 source service public federal chancellerie du premier ministre service public federal personnel et organisation Circulaire n° 582. - Statut syndical. - Membres du personnel engagés sous contrat de travail et désignés par les organisations syndicales représentatives. - Procédures particulières. - Protection en matière de licenciement type circulaire prom. 23/06/2008 pub. 02/07/2008 numac 2008000539 source service public federal interieur Circulaire relative à l'application de l'arrêté royal du 19 mars 2008 organisant la procédure de communication des différences constatées entre les informations du Registre national des personnes physiques et celles des registres visés à l'article type circulaire prom. 23/06/2008 pub. 15/09/2008 numac 2008000743 source service public federal interieur Circulaire relative à l'application de l'arrêté royal du 19 mars 2008 organisant la procédure de communication des différences constatées entre les informations du Registre national des personnes physiques et celles des registres visés à l'article

erratum

type erratum prom. 23/06/2008 pub. 28/01/2010 numac 2010200121 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à la protection des monuments, ensembles et sites ainsi qu'aux fouilles. - Erratum
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