M.B. Index des textes promulgués le 3 juillet 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/07/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008003305 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 7 et 24 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/07/2008 pub. 08/07/2008 numac 2008000549 source service public federal interieur Arrêté ministériel octroyant une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Service public fédéral Intérieur qui reçoit en dehors des heures de bureau les déclarations de perte, vol ou destruction des cartes d'identité électroniq type arrêté ministériel prom. 03/07/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008203579 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 11 et les programmes 01 et 02 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 03/07/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008003307 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 03/07/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008203578 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 03/07/2008 pub. 09/10/2008 numac 2008203581 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08, 09 et 12 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/07/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008031459 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'autorisation d'entreprendre des fouilles ou sondages archéologiques type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/07/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008031458 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des auteurs de recherches archéologiques

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/07/2008 pub. 15/07/2008 numac 2008202494 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2007 concernant les aides à l'agriculture type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/07/2008 pub. 25/07/2008 numac 2008202652 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/07/2008 pub. 11/08/2008 numac 2008202821 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 27 février 2003 relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison

décret

type décret prom. 03/07/2008 pub. 01/08/2008 numac 2008202766 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels type décret prom. 03/07/2008 pub. 15/07/2008 numac 2008202493 source ministere de la region wallonne Décret visant à évacuer le risque lié à la présence concentrée de monoxyde de carbone type décret prom. 03/07/2008 pub. 09/07/2008 numac 2008202448 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, et Acte final, faits à Luxembourg, le 12 juin 2006 type décret prom. 03/07/2008 pub. 29/07/2008 numac 2008202676 source ministere de la region wallonne Décret relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie type décret prom. 03/07/2008 pub. 16/07/2008 numac 2008202553 source ministere de la region wallonne Décret relatif à la lutte contre la maltraitance des personnes âgées type décret prom. 03/07/2008 pub. 10/07/2008 numac 2008202449 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres type décret prom. 03/07/2008 pub. 15/07/2008 numac 2008202532 source ministere de la region wallonne Décret modifiant certaines dispositions du décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes et du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/07/2008 pub. 14/08/2008 numac 2008029388 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs

ordonnance

type ordonnance prom. 03/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008031361 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au protocole à la Convention du 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, portant sur les registres des rejets et type ordonnance prom. 03/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008031362 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux chantiers en voirie

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 03/07/2008 pub. 16/12/2008 numac 2008031627 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2008/693 du Collège de la Commission communautaire française modifiant le point 7.4.5.2. de l'annexe 1re de l'arrêté de la Communauté française du 24 décembre 1990 déterminant les modalités et la procédure d'obtention de l'at
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