M.B. Index des textes promulgués le 4 juillet 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/07/2008 pub. 22/07/2008 numac 2008011305 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission d'un assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des Architectes de la province de Liège type arrêté royal prom. 04/07/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008014218 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant démission et nomination de Commissaires du Gouvernement ainsi que la désignation de suppléants auprès de la SNCB-Holding, de la SNCB et d'Infrabel type arrêté royal prom. 04/07/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008014221 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public La Poste type arrêté royal prom. 04/07/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008014220 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant la rémunération des Commissaires du Gouvernement auprès de la SNCB Holding, de la SNCB et d'Infrabel type arrêté royal prom. 04/07/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008014219 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant la rémunération du Commissaire au Gouvernement auprès de La Poste

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/07/2008 pub. 10/07/2008 numac 2008022377 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coor

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/07/2008 pub. 14/10/2008 numac 2008203627 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains délais de la procédure de subventionnement des fédérations sportives flamandes, de l'organisation coordinatrice et des organisations des sports récréatifs type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/07/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008203162 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 juin 2006 portant nomination du président, du vice-président, des membres du conseil d'administration et du commissaire régional auprès de la "Vlaamse Landmaatschappij" type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/07/2008 pub. 16/10/2008 numac 2008203633 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'indemnité de sécurité d'existence accordée aux accompagnateurs de bus type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/07/2008 pub. 21/08/2008 numac 2008202753 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 fixant les conditions et modalités d'agrément et de subventionnement d'organisations d'assistance relative aux loisirs pour personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/07/2008 pub. 30/10/2008 numac 2008203792 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2000 portant exécution du décret du 26 juin 1991 relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/07/2008 pub. 21/10/2008 numac 2008036214 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2006 relatif à l'approbation et au subventionnement de projets de logement intégrés pour des personnes handicapées et abrogeant l'arrêté ministériel du 19 type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/07/2008 pub. 29/10/2008 numac 2008203785 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément d'initiatives de concierge dans le logement social dans le cadre de l'économie de services locaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/07/2008 pub. 29/08/2008 numac 2008036031 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines règlementations relatives à la chasse

décret

type décret prom. 04/07/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008036196 source autorite flamande Décret relatif aux budgets de fonctionnement dans l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental en ce qui concerne les budgets de fonctionnement type décret prom. 04/07/2008 pub. 23/09/2008 numac 2008029431 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la reconnaissance juridique des formulaires électroniques des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII type décret prom. 04/07/2008 pub. 01/09/2008 numac 2008036032 source autorite flamande Décret relatif à l'enseignement XVIII type décret prom. 04/07/2008 pub. 29/08/2008 numac 2008202908 source autorite flamande Décret portant assentiment à la Convention n° 161 concernant les services de santé au travail, adoptée à Genève, le 25 juin 1985 par la Conférence internationale du Travail, en sa soixanteonzième session type décret prom. 04/07/2008 pub. 27/08/2008 numac 2008202899 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 11 mai 2007 portant statut du tireur sportif, pour ce qui concerne son champ d'application type décret prom. 04/07/2008 pub. 29/08/2008 numac 2008202907 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 2 mars 2007 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de type décret prom. 04/07/2008 pub. 29/08/2008 numac 2008202905 source autorite flamande Décret portant assentiment à la Convention n° 130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, adoptée à Genève, le 25 juin 1969, par la Conférence internationale du Travail, en sa cinquante-troisième session type décret prom. 04/07/2008 pub. 29/08/2008 numac 2008202906 source autorite flamande Décret portant assentiment à la Convention n° 155 concernant la sécurité, la santé des travailleurs et le milieu de travail, adoptée à Genève, le 22 juin 1981 par la Conférence internationale du Travail, en sa soixante-septième session

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/07/2008 pub. 29/08/2008 numac 2008029402 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2006 fixant la liste des masters complémentaires répondant aux besoins de formations spécifiques conçues dans le cadre de type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/07/2008 pub. 08/07/2008 numac 2008029353 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une liste de radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/07/2008 pub. 08/07/2008 numac 2008029351 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution de radiofréquences et d'un réseau de radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestr type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/07/2008 pub. 24/09/2008 numac 2008029433 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-so type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/07/2008 pub. 05/09/2008 numac 2008029422 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés dans le cadre d'une convention de coopération pour l'organisation d'études par plusieurs établissements d'enseignement supé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/07/2008 pub. 08/07/2008 numac 2008029352 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le cadastre de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz

erratum

type erratum prom. 04/07/2008 pub. 11/08/2008 numac 2008002094 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public La Poste. - Erratum type erratum prom. 04/07/2008 pub. 05/09/2008 numac 2008203146 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines règlementations relatives à la chasse. - Erratum

règlement de la commission communautaire flamande

type règlement de la commission communautaire flamande prom. 04/07/2008 pub. 01/09/2008 numac 2008031391 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 08/01 fixant la modification budgétaire 1 et A pour l'année 2008 sanctionné par arrêté du collège 08/286
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