M.B. Index des textes promulgués le 24 juillet 2008

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loi

type loi prom. 24/07/2008 pub. 15/01/2013 numac 2012000705 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses type loi prom. 24/07/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008022433 source service public federal securite sociale Loi portant assentiment à l'avenant du 20 septembre 2007 à l'Accord de Coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie type loi prom. 24/07/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008022432 source service public federal securite sociale Loi portant assentiment à l'avenant du 28 décembre 2006 à l'Accord de Coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie type loi prom. 24/07/2008 pub. 14/08/2008 numac 2008009692 source service public federal justice Loi modifiant le Code judiciaire en vue d'instituer une immunité d'exécution à l'égard des avoirs de banques centrales étrangères et d'autorités monétaires internationales type loi prom. 24/07/2008 pub. 08/08/2008 numac 2008003322 source service public federal finances Loi confirmant l'établissement de certaines taxes communales additionnelles et de la taxe d'agglomération additionnelle à l'impôt des personnes physiques pour chacun des exercices d'imposition 2001 à 2007 et modifiant l'article 468 du Code des impôt type loi prom. 24/07/2008 pub. 07/08/2008 numac 2008202687 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) type loi prom. 24/07/2008 pub. 07/08/2008 numac 2008202688 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) type loi prom. 24/07/2008 pub. 04/08/2008 numac 2008009638 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire type loi prom. 24/07/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008001015 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses Traduction allemande d'extraits type loi prom. 24/07/2008 pub. 06/02/2009 numac 2008001022 source service public federal interieur Loi confirmant l'établissement de certaines taxes communales additionnelles et de la taxe d'agglomération additionnelle à l'impôt des personnes physiques pour chacun des exercices d'imposition 2001 à 2007 et modifiant l'article 468 du Code des impôt type loi prom. 24/07/2008 pub. 30/04/2009 numac 2009000256 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008012980 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, fixant l'annexe en exéc type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 18/09/2008 numac 2008013008 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, fixant les c type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 23/09/2008 numac 2008013015 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, relative aux facilités de circulation octroyé type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 23/09/2008 numac 2008013042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, relative à l'exécution des articles 9 et 10 d type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 24/09/2008 numac 2008013012 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative à la prolongation de l'application de la prépension à 58 ans type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 23/09/2008 numac 2008012995 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'intervention dans les frais de formation ADR et dans les frais de la sélection médicale des type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 23/09/2008 numac 2008024328 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « RFC Liège Athlétisme » type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 24/09/2008 numac 2008012977 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la mise en oeuvre de type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 24/09/2008 numac 2008012981 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative au crédit-temps et au calcul de l'indemnité complémentaire en cas type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008012996 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la classification des fonctions - salaires et conditions de travail type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008013041 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 09/09/2008 numac 2008012986 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 09/09/2008 numac 2008012987 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, concernant la modification de la convention collective de travail du type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 09/09/2008 numac 2008013032 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 24 juin 2005 concernant l'organisation des régime type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 09/09/2008 numac 2008012991 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant les groupes à risque en 2005 type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 09/09/2008 numac 2008013031 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la réduction de la durée du travail type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 09/09/2008 numac 2008024330 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'« Association socialiste de la Personne handicapée » type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 10/09/2008 numac 2008013003 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, modifiant la convention co type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 10/09/2008 numac 2008013014 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de l type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 24/09/2008 numac 2008012972 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative à l'octroi de la prépension à mi-temps à 55 ans type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 24/09/2008 numac 2008012988 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative à la formation (1) type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 14/10/2008 numac 2008012978 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, concernant l'équipement de protection individuelle type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 14/10/2008 numac 2008013001 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement, relative aux conditions de rémunération et type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 15/10/2008 numac 2008013043 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques, concernant la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 17/10/2008 numac 2008013006 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative aux conditions de travail type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 17/10/2008 numac 2008012994 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 18 avril 1968 ins type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 17/10/2008 numac 2008013039 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, modifiant les statuts du "Fonds de type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 17/10/2008 numac 2008013040 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, modifiant la convention collective type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 21/10/2008 numac 2008012968 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux, prorogeant la convention collective de travail du 25 avril 1995 relative aux conditions de type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 14/10/2008 numac 2008013010 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, concernant la prépension conventionnelle dans les entreprises de l type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 13/10/2008 numac 2008012974 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, concernant la durée hebdomadaire du travail type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 24/09/2008 numac 2008013011 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative à la prolongation de l'application de la prépension à 58 ans type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008013007 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence pour l'industrie type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008012982 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008013005 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative à la prolongation et la modification de la con type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 01/10/2008 numac 2008012979 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008012969 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008013009 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 09/10/2008 numac 2008012983 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à partir de 56 ans en 2007 et 2008 type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 21/10/2008 numac 2008012993 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les employés de l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 30/07/2008 numac 2008003312 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2008 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au mo type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008012971 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant les conditions de travail type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 14/08/2008 numac 2008012992 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, prolongeant l'article 6, § 3, de l'accord national 1995- type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 18/08/2008 numac 2008014257 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 18/08/2008 numac 2008024319 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 18/08/2008 numac 2008011339 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un président de la Chambre d'appel francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 27/08/2008 numac 2008012999 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant la prorogation de l'accord prépension existant pour les hommes et les fe type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 27/08/2008 numac 2008012998 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant les contrats à durée déterminée ou pour un travail nettement défini type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 27/08/2008 numac 2008012975 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative au droit au crédit-temps et à la diminution de carrière type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008024323 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2008, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008013033 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la fixation du montant trimestriel de la cotisation forfaitaire due au "Fonds de sécurit type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 05/08/2008 numac 2008002089 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant exécution des articles 14 et 27, § 4 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008021076 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 24 juin 1948 portant constitution en établissement scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008021077 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1835 portant constitution en établissement scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 08/08/2008 numac 2008022434 source service public federal securite sociale Arrêté royal complétant l'article 36, § 3, de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 11/08/2008 numac 2008012984 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant l'affectation de la cotisation pour les groupes à risque type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 11/08/2008 numac 2008012990 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des so type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 11/08/2008 numac 2008013004 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des in type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008013034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 21 juin 2007 relative aux conditions de travail type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 27/08/2008 numac 2008013000 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la prime syndicale pour 2008 type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 28/08/2008 numac 2008013013 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, concernant la fixation de mesures complémentaires en faveur de l'emploi et de type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 28/08/2008 numac 2008012989 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, portant instauration d'une allocation de chômage complémentaire octroyée à type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 04/09/2008 numac 2008011366 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 04/09/2008 numac 2008011367 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Représentation commerciale type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 04/09/2008 numac 2008011363 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique. - Industrie de la céramique. - Industrie de la brique. - Fabrication de pots à fleurs en terre commune type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 04/09/2008 numac 2008011365 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Droguerie type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 04/09/2008 numac 2008011364 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Droguerie type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 05/09/2008 numac 2008012967 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant la modification et la coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008012973 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, fixant les conditions de travail type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 08/09/2008 numac 2008024329 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Badje » type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 04/09/2008 numac 2008012997 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant le statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 03/09/2008 numac 2008012970 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 23 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, en exécution de l'ar type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 28/08/2008 numac 2008013002 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au paiement d'une intervention dans les frais de transport des travail type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 03/09/2008 numac 2008012985 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi da type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 03/09/2008 numac 2008012976 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des é type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 03/09/2008 numac 2008013029 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, concernant la prépension conventionnelle à mi-temps type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 03/09/2008 numac 2008013035 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, concernant l'augmentation du barème pour les chefs de

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/07/2008 pub. 05/09/2008 numac 2008031394 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les hypothèses énergétiques à prendre en considération lors des études de faisabilité technico-économique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/07/2008 pub. 20/08/2008 numac 2008202886 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 février 2008 énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce sa mission de gestion type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/07/2008 pub. 19/08/2008 numac 2008202853 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission d'agrément des auteurs de projet pour l'année 2008 type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/07/2008 pub. 14/08/2008 numac 2008202846 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2006 portant nomination des membres de la Commission de recours instituée en exécution du Livre Ier du Code de l'Environnement concernant le droit d'acc type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/07/2008 pub. 14/08/2008 numac 2008202836 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 déterminant les conditions intégrales des dépôts de liquides combustibles en réservoirs fixes, à l'exclusion des dépôts en vrac de produits pétroliers

document

type document prom. 24/07/2008 pub. 05/09/2008 numac 2008031395 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les règles pour le calcul des pertes par transmission

erratum

type erratum prom. 24/07/2008 pub. 10/09/2008 numac 2008203183 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 février 2008 énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce sa mission de gestion. - Erratum type erratum prom. 24/07/2008 pub. 11/09/2008 numac 2008003362 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2008 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au mo type erratum prom. 24/07/2008 pub. 18/08/2008 numac 2008003342 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2008 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au mo type erratum prom. 24/07/2008 pub. 21/04/2016 numac 2016027095 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 déterminant les conditions intégrales des dépôts de liquides combustibles en réservoirs fixes, à l'exclusion des dépôts en vrac de produits pétroliers

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 24/07/2008 pub. 31/07/2008 numac 2008003321 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination d'un membre ordinaire du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Loterie Nationale, en remplacement d'un membre dont le mandat prend fin de plein droit
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