M.B. Index des textes promulgués le 25 juillet 2008

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loi

type loi prom. 25/07/2008 pub. 26/09/2008 numac 2008000792 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes. - Traduction allemande type loi prom. 25/07/2008 pub. 22/08/2008 numac 2008009699 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes type loi prom. 25/07/2008 pub. 22/08/2008 numac 2008009714 source service public federal justice Loi modifiant le Code civil et les lois coordonnées du 17 juillet 1991 sur la comptabilité de l'Etat en vue d'interrompre la prescription de l'action en dommages et intérêts à la suite d'un recours en annulation devant le Conseil d'Etat

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/07/2008 pub. 05/11/2008 numac 2008013086 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, concernant la sécurité d'existence pour les accompagnateurs type arrêté royal prom. 25/07/2008 pub. 18/09/2008 numac 2008013080 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, concernant type arrêté royal prom. 25/07/2008 pub. 17/09/2008 numac 2008013078 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, concernant la dissolution et la liquidation du fonds de sécurité d'existence dénommé "Fo type arrêté royal prom. 25/07/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008003365 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal concernant la démission et la nomination d'un commissaire du gouvernement du Budget auprès de la société anonyme de droit public « Loterie Nationale », et concernant sa rémunération type arrêté royal prom. 25/07/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008003364 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement du Budget auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D. type arrêté royal prom. 25/07/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008013044 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne type arrêté royal prom. 25/07/2008 pub. 10/09/2008 numac 2008013069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et type arrêté royal prom. 25/07/2008 pub. 09/09/2008 numac 2008013066 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la réduction de la durée du travail type arrêté royal prom. 25/07/2008 pub. 09/09/2008 numac 2008013067 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal : a) rapportant l'arrêté royal du 19 mars 2008 rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, portant le mod type arrêté royal prom. 25/07/2008 pub. 23/09/2008 numac 2008013088 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant la prépension - longue carrière type arrêté royal prom. 25/07/2008 pub. 23/09/2008 numac 2008013074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant la prépension - travail de nuit type arrêté royal prom. 25/07/2008 pub. 23/10/2008 numac 2008013081 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'introduction d'une indemnité complémentaire en cas d'incapacité de travail de type arrêté royal prom. 25/07/2008 pub. 14/10/2008 numac 2008013089 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative aux conditions de travail et de rémunération dans la navigation par poussage et/ou en conti type arrêté royal prom. 25/07/2008 pub. 13/10/2008 numac 2008013055 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative au transport des ouvriers type arrêté royal prom. 25/07/2008 pub. 09/10/2008 numac 2008013082 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire f type arrêté royal prom. 25/07/2008 pub. 03/10/2008 numac 2008013057 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", concernant l'accord social 2 type arrêté royal prom. 25/07/2008 pub. 26/09/2008 numac 2008013070 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative aux efforts en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 25/07/2008 pub. 26/09/2008 numac 2008013083 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, concernant le crédit-temps type arrêté royal prom. 25/07/2008 pub. 26/09/2008 numac 2008013084 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, concernant la cotisation au fonds social type arrêté royal prom. 25/07/2008 pub. 08/09/2008 numac 2008013092 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant les mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 25/07/2008 pub. 08/09/2008 numac 2008013091 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant les mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 25/07/2008 pub. 08/09/2008 numac 2008013053 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé : "Fonds d'épargne sectoriel des secteur type arrêté royal prom. 25/07/2008 pub. 31/07/2008 numac 2008002090 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement près le Fonds de l'Infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. 25/07/2008 pub. 11/08/2008 numac 2008011319 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal obligeant l'apposition d'un avertissement sur les jouets magnétiques type arrêté royal prom. 25/07/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008022353 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution de certaines dispositions de l'article 59quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 25/07/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008022448 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant approbation de dossiers de crédits et participations approuvés par le Conseil d'Administration du Fonds de l'économie sociale et durable type arrêté royal prom. 25/07/2008 pub. 29/08/2008 numac 2008013073 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant la fixation des salaires, indemnités et conditions de travail et portant liaison des salai type arrêté royal prom. 25/07/2008 pub. 21/08/2008 numac 2008011097 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1972 portant mise en vigueur partielle de la loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instruments de mesure et fixant des modalités d'application du chapitre II de cette loi, relatif aux i type arrêté royal prom. 25/07/2008 pub. 01/09/2008 numac 2008013064 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, concernant la cotisation exceptionnelle pour les années 2007 et 2008 au "Fonds socia type arrêté royal prom. 25/07/2008 pub. 02/09/2008 numac 2008013063 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, concernant la cotisation exceptionnelle pour l'année 2007 au "Fonds social pour le type arrêté royal prom. 25/07/2008 pub. 02/09/2008 numac 2008013072 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, concernant la réglementation sectorielle des chèques-repas type arrêté royal prom. 25/07/2008 pub. 02/09/2008 numac 2008013052 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, concernant la modification des statuts du "Fonds social pour les entreprises de chi type arrêté royal prom. 25/07/2008 pub. 08/09/2008 numac 2008013054 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 26 octobre 2005 instituant un fonds de sécuri type arrêté royal prom. 25/07/2008 pub. 04/09/2008 numac 2008013065 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant la prolongation des accords prépension existant au niveau des entreprise type arrêté royal prom. 25/07/2008 pub. 04/09/2008 numac 2008000755 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les modalités de constitution et de fonctionnement de la commission de sécurité ASTRID et en précisant ses missions type arrêté royal prom. 25/07/2008 pub. 04/09/2008 numac 2008013068 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant la formation et l'emploi des travailleurs issus des groupes à risque type arrêté royal prom. 25/07/2008 pub. 03/09/2008 numac 2008013051 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant la modification de la convention collective de travail du 8 o type arrêté royal prom. 25/07/2008 pub. 03/09/2008 numac 2008013058 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant la modification de la convention collective de travail du 8 o type arrêté royal prom. 25/07/2008 pub. 02/09/2008 numac 2008013071 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à l'institution de la prépension à mi-temps

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/07/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008013075 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les s type arrêté ministériel prom. 25/07/2008 pub. 23/10/2008 numac 2008036240 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 janvier 2004 établissant les modalités d'application du classement des carcasses de porcs

circulaire

type circulaire prom. 25/07/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008000709 source service public federal interieur Circulaire modifiant la circulaire du 23 avril 2004 relative à la fiche « mineur étranger non accompagné » type circulaire prom. 25/07/2008 pub. 15/01/2009 numac 2008001048 source service public federal interieur Circulaire modifiant la circulaire du 23 avril 2004 relative à la fiche "mineur étranger non accompagné". - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/07/2008 pub. 26/08/2008 numac 2008202968 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Waterloo
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