M.B. Index des textes promulgués le 29 juillet 2008

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/07/2008 pub. 11/08/2008 numac 2008011342 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 2002 fixant les prix maxima pour le transport par taxis type arrêté ministériel prom. 29/07/2008 pub. 02/09/2008 numac 2008013104 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises de services publics et spéciaux d'autobus et d'autocars qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire du transport type arrêté ministériel prom. 29/07/2008 pub. 24/09/2008 numac 2008009790 source service public federal justice Arrêté ministériel déterminant le modèle de la carte de légitimation des dirigeants responsables et de leurs mandataires permanents et des délégués syndicaux des organisations syndicales du personnel des services extérieurs de la Sûreté de l'E type arrêté ministériel prom. 29/07/2008 pub. 24/09/2008 numac 2008009791 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant délégation de compétence en ce qui concerne le statut syndical du personnel des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat
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