M.B. Index des textes promulgués le 30 juillet 2008

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 18/09/2018 numac 2018013693 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant l'exécution du protocole d'accord con type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 02/10/2008 numac 2008013116 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative à l'affectation de la cotisation pour les groupes à risque type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 02/10/2008 numac 2008013098 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant le statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 02/10/2008 numac 2008013119 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2007, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, modifiant la convention collective de travail du 7 juin 2006 relative aux cond type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 02/10/2008 numac 2008013159 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant l'Accord national 2007-2008 type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 02/10/2008 numac 2008013112 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, modifiant la convention collective de travail du 21 mars 2002 portant exécutio type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 02/10/2008 numac 2008013122 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, excluant certaines entreprises du champ d'application de dispositions de certai type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 01/10/2008 numac 2008013166 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'accord sectoriel 2007-2008 type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 26/09/2008 numac 2008013110 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative aux barèmes sectoriels type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 26/09/2008 numac 2008013154 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'octroi de la prépension à mi-temps en exécution du protocole d'accord du 13 juil type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 26/09/2008 numac 2008013155 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant la modification de la convention collective de travail du 10 mai 2007, relative type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 25/09/2008 numac 2008013109 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, concernant la modification et la coordination du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 25/09/2008 numac 2008013150 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant l'attribution de chèques-repas type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 25/09/2008 numac 2008013163 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant l'octroi d'une indemnité complémenta type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 24/09/2008 numac 2008013096 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, concernant l'institution d'un fond type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 24/09/2008 numac 2008013161 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, concernant l'octroi d'une indemni type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 23/09/2008 numac 2008013121 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", concernant l'accord social 2 type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 09/10/2008 numac 2008013124 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la ten type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 09/10/2008 numac 2008013123 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 09/10/2008 numac 2008013111 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au jour d type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 18/09/2018 numac 2018013692 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant les initiatives d'emploi et de formati type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 05/12/2008 numac 2008013136 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", concernant la modification d type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 03/11/2008 numac 2008013135 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, concernant les initiatives de formation type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 28/10/2008 numac 2008013079 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la programmation sociale pour les membres du personnel auxquels type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 17/10/2008 numac 2008013148 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la liaison des salai type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 14/10/2008 numac 2008013115 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs et des poteries céramiq type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 14/10/2008 numac 2008013141 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, portant coordination des dispositions relatives aux conditions de travail dans type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 14/10/2008 numac 2008013095 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travaill type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 14/10/2008 numac 2008013140 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 13/10/2008 numac 2008013162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, concernant la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 13/10/2008 numac 2008013099 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, concernant l'introduction de mesures favorisant la formation et l'apprentissage des g type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 10/10/2008 numac 2008013164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à l'emploi d type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 10/10/2008 numac 2008013139 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à la prépen type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 10/10/2008 numac 2008013153 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à la prépen type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 10/10/2008 numac 2008013114 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, concernant la durée de travail et la flexibilité type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 10/10/2008 numac 2008013142 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à la promoti type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 22/09/2008 numac 2008007173 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut géographique national et réglant la liquidation des subventions à cet institut type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 19/09/2008 numac 2008013132 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant la modification et la coordination type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 04/09/2008 numac 2008013130 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la modification de la convention collective de travail du 26 juin 20 type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 03/09/2008 numac 2008013157 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant l'institution d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fo type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 03/09/2008 numac 2008013152 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant l'institution d'un fonds de sécurité d'existence dénommé type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 03/09/2008 numac 2008013137 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant l'abrogation de la convention collective de travail du 10 sep type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 03/09/2008 numac 2008013144 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant le montant et le mode de perception de la cotisation pour les type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 03/09/2008 numac 2008013117 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant le montant et le mode de perception de la cotisation pour les type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 03/09/2008 numac 2008013118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 10 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 28/08/2008 numac 2008013146 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au système sectoriel de chèques-repas pour les travailleurs dans l'i type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 28/08/2008 numac 2008013097 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à la prime syndicale pour les travailleurs dans l'industrie et le com type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 28/08/2008 numac 2008013101 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au paiement d'une prime d'ancienneté aux travailleurs dans l'industri type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 28/08/2008 numac 2008013145 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, concernant la réglementation sectorielle de l'assurance hospitalisation pour l type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 25/08/2008 numac 2008003326 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2007 relatif aux pratiques de marché primaire type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 22/08/2008 numac 2008018207 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses d type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 21/08/2008 numac 2008003345 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modificatif et complémentaire à l'arrêté royal du 2 août 1972 approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtime type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008011340 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2008 relatif aux modalités et au programme du concours d'aptitude professionnelle pour la nomination d'auditeurs adjoints auprès du Conseil de la concurrence type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 04/09/2008 numac 2008013149 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant la formation type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 05/09/2008 numac 2008024322 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2004 confiant à la Société fédérale d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale d'Investissement et aux sociét type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 08/09/2008 numac 2008013138 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant la prépension conventionnelle sectorielle pour le secteur de l'implantatio type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 19/09/2008 numac 2008013113 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2008, le montant, le mode de financement, les modalités d'octroi et de liquidation de la type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 19/09/2008 numac 2008013127 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, concernant l'accord sectoriel 2007-2008 type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 19/09/2008 numac 2008013128 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 19/09/2008 numac 2008013143 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2008, le mode de financement de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 19/09/2008 numac 2008013160 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, concernant la modification de la convention collective de travail du 4 juillet 2002 type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 19/09/2008 numac 2008013125 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, concernant la cotisation au fonds social type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 19/09/2008 numac 2008013147 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, portant des mesures type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 17/09/2008 numac 2008013133 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des h type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 17/09/2008 numac 2008013156 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des é type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 09/09/2008 numac 2008013126 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, prolongeant la convention collective de travail du 14 juillet 2005 relative à l'octroi à certains o type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 10/09/2008 numac 2008013100 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, modifiant la convention col type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 05/08/2008 numac 2008003328 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92, en matière de taux d'intérêt de base alloué aux dépôts d'épargne visés à l'article 21, 5°, du Code des impôts sur les revenus type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 10/09/2008 numac 2008013165 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, modifiant la convention col type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008013134 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 17/09/2008 numac 2008013151 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant le montant et le mode de perception de la cotisation pour les in

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/07/2008 pub. 11/09/2008 numac 2008203182 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur et station de pompage de la Douve à Comines-Warneton type arrêté ministériel prom. 30/07/2008 pub. 22/10/2008 numac 2008027117 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur et station de pompage de la Douve à Comines-Warneton. - Addendum

décision

type décision prom. 30/07/2008 pub. 18/08/2008 numac 2008003336 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction du SPF Finances portant modification des compétences de certains services de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus

agrément

type agrément prom. 30/07/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008018202 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle
^