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M.B. Index des textes promulgués le 19 août 2008

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/08/2008 pub. 21/08/2008 numac 2008022454 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 19/08/2008 pub. 04/09/2008 numac 2008024335 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1999 fixant les critères généraux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage
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