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M.B. Index des textes promulgués le 11 septembre 2008

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arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/09/2008 pub. 17/09/2008 numac 2008031474 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale transposant la Directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative aux Services d'Information Fluviale harmonisés sur les voies navigables communautaires type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/09/2008 pub. 23/09/2008 numac 2008031486 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant la désignation des membres de la Commission de coordination des chantiers en voie publique dans la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 11/09/2008 pub. 26/09/2008 numac 2008031487 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2001/549 du 18 octobre 2001 de la Commission communautaire française relatif à l'application du décret de la Commission communautaire française du 12 juillet 2001 modifiant diverses législations relatives aux subventions accordées dans le secteur de la politique de la santé et de l'aide aux personnes et relatif à la modification de divers arrêtés d'application concernant les secteurs de l'aide aux personnes, de la santé, des personnes handicapées et de l'insertion socioprofessionnelle

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/09/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008031491 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la reconnaissance de la formation professionnelle individuelle en entreprise en vue de l'obtention d'un certificat de capacité de chauffeur de taxi dans la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/09/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008031497 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la procédure complémentaire de nomination des inspecteurs généraux de l'Agence régionale pour la Propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008031504 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation de la commune d'Ixelles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/09/2008 pub. 25/09/2008 numac 2008203406 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 octobre 2007 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/09/2008 pub. 26/09/2008 numac 2008203420 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la partie de la quantité totale de quotas d'émission de gaz à effet de serre allouée initialement aux exploitants pour l'année 2008 type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/09/2008 pub. 26/09/2008 numac 2008203421 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'attribution initiale des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour chaque exploitant concerné pour la période 2008-2012 type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/09/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008203429 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'aide précoce et des services d'accompagnement pour adultes destinés aux personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/09/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008203430 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/09/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008203432 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'aide aux activités de la vie journalière type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/09/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008203431 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au subventionnement des mesures de l'accord tripartite pour le non-marchand privé wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/09/2008 pub. 01/10/2008 numac 2008203484 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 septembre 2002 relatif à l'intégration des jeunes handicapés type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/09/2008 pub. 03/10/2008 numac 2008203490 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une allocation de fonction aux agents exerçant la fonction de conseiller en prévention type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/09/2008 pub. 02/10/2008 numac 2008203491 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services organisant des activités pour personnes handicapées

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/09/2008 pub. 22/01/2009 numac 2009031028 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles - Capitale du 19 janvier 2006 portant nomination des membres du Comité de Gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi

décision

type décision prom. 11/09/2008 pub. 23/09/2008 numac 2008003389 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant réorganisation des bureaux de l'enregistrement de Lennik et de Dilbeek

circulaire

type circulaire prom. 11/09/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027107 source service public de wallonie Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets provinciaux pour l'année 2009 type circulaire prom. 11/09/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027108 source service public de wallonie Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des C.P.A.S. de la Région wallonne à l'exception des communes et des C.P.A.S. relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2009

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/09/2008 pub. 02/10/2008 numac 2008203461 source service public de wallonie Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Namur la gestion de terrains situés sur le territoire de la commune d'Auvelais

accord de coopération

type accord de coopération prom. 11/09/2008 pub. 11/12/2008 numac 2008204466 source service public federal chancellerie du premier ministre Accord de coopération relatif à l'intervention de l'Etat fédéral dans la participation de l'industrie belge au programme AIRBUS A350 XWB
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