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M.B. Index des textes promulgués le 17 septembre 2008

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/09/2008 pub. 06/10/2008 numac 2008024369 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté type arrêté ministériel prom. 17/09/2008 pub. 06/10/2008 numac 2008024370 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux type arrêté ministériel prom. 17/09/2008 pub. 25/08/2009 numac 2009021087 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant délégation de signature au président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique type arrêté ministériel prom. 17/09/2008 pub. 14/09/2009 numac 2009031481 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour l'exécution du budget relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat et à l'embellissement de façades

circulaire

type circulaire prom. 17/09/2008 pub. 01/10/2008 numac 2008002117 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 587. - Dispenses de service accordées en 2009 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique
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