M.B. Index des textes promulgués le 18 septembre 2008

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loi

type loi prom. 18/09/2008 pub. 11/12/2008 numac 2008015149 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Ghana tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capitale, signée à Bruxel type loi prom. 18/09/2008 pub. 21/11/2008 numac 2008015154 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux et le Gouvernement macédonien relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (Accord de réadmission) et le Protocole d'application, faits à Voorburg le 3 type loi prom. 18/09/2008 pub. 06/11/2008 numac 2008015152 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord sur la promotion, la fourniture et l'utilisation des systèmes de navigation par satellites de GALILEO et du GPS et les applications associées, et à l'Annexe, faits à Dromoland Castle, Co. Clare le 26 juin 2004 (1) type loi prom. 18/09/2008 pub. 14/02/2012 numac 2012015025 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord sur la promotion, la fourniture et l'utilisation des systèmes de navigation par satellites de Galiléo et du GPS et les applications associées, et annexe, faits à Dromoland Castle, C° Clare le 26 juin 2004. - Adde type loi prom. 18/09/2008 pub. 06/11/2008 numac 2008015155 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses Etats membres et l'Ukraine, fait à Kiev le 1er décembre 2005 (1) type loi prom. 18/09/2008 pub. 06/11/2008 numac 2008015159 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite à usage civil entre la Communauté européenne et ses Etats membres et l'Etat d'Israël, fait à Bruxelles le 13 juillet 2004 (1) type loi prom. 18/09/2008 pub. 06/11/2008 numac 2008015153 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite - GALILEO entre la Communauté européenne et ses Etats membres et la République populaire de Chine, fait à Pékin le 30 octobre 2003 (1) type loi prom. 18/09/2008 pub. 21/11/2008 numac 2008015160 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre les Etats du Benelux et la Bosnie et Herzégovine relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (Accord de reprise et de réadmission) et au Protocole d'application, faits à Sarajevo le 19

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 13/11/2008 numac 2008013311 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prime syndicale pour 2008 type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 03/11/2008 numac 2008013337 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à l'octroi d'un avantage social type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 17/11/2008 numac 2008013327 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 19/11/2008 numac 2008013321 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, concernant les délégations syndi type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 19/11/2008 numac 2008013339 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, concernant la redistribution de la type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 20/11/2008 numac 2008013341 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la prépension conventionnelle à partir de 60 ans type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 20/11/2008 numac 2008013322 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 7 janvier 2003 con type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 20/11/2008 numac 2008011427 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1985 portant exécution de la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 07/11/2008 numac 2008013319 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant la modification et la coordination du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 07/11/2008 numac 2008013326 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la modification de la convention collective de travail du 21 juin 2007 relative type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 07/11/2008 numac 2008013318 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant l'organisation d'un reclassement professionnel sectoriel pour certains travailleurs âg type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 05/11/2008 numac 2008013331 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant l'affectation de la cotisation pour les groupes à risque type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 05/11/2008 numac 2008013330 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant la redistribution de la dotation Maribel Social de l'année 20 type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008013334 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 21 mai 2001 relative aux conditions de ré type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 05/11/2008 numac 2008013348 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mars 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, instituant un régime type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008013308 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant les conditions de rémunération et de travail du personnel roulant des services type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008013342 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux conditions de rémunération et de travail du personnel roulant des services r type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 07/10/2008 numac 2008013314 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de tra type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 03/11/2008 numac 2008013305 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 30 mai 2007 et 22 août 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, concernant la programmation sociale 2007-2008 type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008013320 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant les salaires horaires minimums et liant les salaires à l'indice santé dans le sous type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 21/11/2008 numac 2008013377 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, octroyant deux primes sectorielles non récurrentes type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 01/12/2008 numac 2008024484 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 15.000 euros à la province de Flandre occidentale comme soutien financier du fonctionnement du « Centre de coordination pour la gestion intégrée de la zone côtière » type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 18/12/2008 numac 2008013323 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 18/12/2008 numac 2008013310 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 23/12/2008 numac 2008001036 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de certaines dispositions concernant les mandats au sein des services de police. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 02/01/2009 numac 2008013329 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âg type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 05/01/2009 numac 2008013332 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, modifiant la convention collective de travail du 24 septembre 2007 concernant les conditions de rémun type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 07/01/2009 numac 2008013340 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, modifiant les statuts du « Fonds social et de gara type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 07/01/2009 numac 2008013312 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à la modification de la convention collec type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 07/01/2009 numac 2008013346 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, adaptant la convention collective de travail du 25 ma type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 03/02/2009 numac 2008013306 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, concernant la modification des statuts du "Fonds social pour les entreprises de chi type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 03/02/2009 numac 2008013347 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, concernant la prépension à partir de 56 ans type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 09/12/2008 numac 2008013328 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à l'instauration d'un régime de prépension conventionnelle à 56 ans dans les entr type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 09/12/2008 numac 2008013333 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'accord national 2007-2008 type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 26/11/2008 numac 2008013307 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la prépension type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 01/12/2008 numac 2008013335 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification de la convention collective de travail du 21 juin 2007 relative à la type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 01/12/2008 numac 2008013324 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification de la convention collective de travail du 21 juin 2007 concernant la m type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 01/12/2008 numac 2008013309 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prime syndicale pour 2008 type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 01/12/2008 numac 2008024483 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 15.000 euros à la province de Flandre occidentale comme soutien financier du fonctionnement du « Centre de coordination pour la gestion intégrée de la zone côtière » type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 01/12/2008 numac 2008013313 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, concernant le régime de pension sectoriel social Solidarité type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008013343 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âg type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 08/12/2008 numac 2008001002 source service public federal interieur Arrêté royal portant majoration du montant visé à l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001, instituant la garantie de revenus aux personnes âgées. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 09/12/2008 numac 2008013338 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, instituant un régime de prépension conventionnelle à 56 ans dans les entreprises fabriquant type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 09/12/2008 numac 2008013325 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux mesures en faveur de l'emploi dans les entreprises fabriquant des cigares et ciga type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 05/03/2009 numac 2009000092 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant la procédure et les conditions suivant lesquelles les dérogations aux normes de prévention de base sont accordées. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 03/11/2008 numac 2008013317 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant la modification de la convention collective de travail du 17 mai 1994 portant modification type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 23/09/2008 numac 2008014274 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E et l'a type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 09/10/2008 numac 2008000662 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal déterminant certaines conditions pour les membres du personnel du cadre administratif et logistique des services de police afin d'entrer en ligne de compte pour les emplois de directeur au sein de la direction générale de l'appui et de l type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 09/10/2008 numac 2008009832 source service public federal justice Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 09/10/2008 numac 2008022549 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, h), § 1er, II., 1°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 09/10/2008 numac 2008022551 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 12, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 09/10/2008 numac 2008022548 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 09/10/2008 numac 2008000663 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant modification de certaines dispositions concernant les mandats au sein des services de police type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 10/10/2008 numac 2008022550 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 14, c), et 14, e), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 10/10/2008 numac 2008018258 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant nomination du président de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 14/10/2008 numac 2008011431 source service public federal securite sociale Arrêté royal relevant le supplément aux allocations familiales pour certaines familles monoparentales dans le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 14/10/2008 numac 2008011425 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Bureau d'intervention et de restitution belge du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 instituant un cycle d'évaluation dans les organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 15/10/2008 numac 2008000833 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la « Caisse royale nationale d'Entraide des sapeurs-pompiers de Belgique » type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008009838 source service public federal justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Gand type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008022468 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 2002 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de disponibilité aux médecins qui participent à des servic type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 07/10/2008 numac 2008013316 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 24/09/2008 numac 2008003381 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2008 fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2008 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008009815 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Neufchâteau type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008009820 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Gand type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008009821 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Malines type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008021089 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2005 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 01/10/2008 numac 2008022539 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant les conditions d'octroi et les modalités de mise en oeuvre des mesures de réductions des cotisations sur le chiffre d'affaires des spécialités pharmaceutiques, prévues par les articles 191bis, 191ter et 191quater de la loi type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 01/10/2008 numac 2008024336 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 2005 relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 02/10/2008 numac 2008022440 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2007 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 23 janvier 2004 instituant un régime d'a type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 02/10/2008 numac 2008013315 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 07/10/2008 numac 2008024390 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 19/09/2008 numac 2008024366 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 15/10/2008 numac 2008000832 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la « Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone » et la « Brandweervereniging Vlaanderen » type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 15/10/2008 numac 2008009828 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention aux associations « De Grens », « Centrum voor Maatschappelijk Werk Brabantia - afdeling Caritas Internationaal », « Aide aux Personnes déplacées », « Aïcha », « Exil », « Rode Kruis Vlaanderen » et « type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 21/10/2008 numac 2008011428 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal octroyant une allocation aux agents de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire qui assurent un service de garde à domicile type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 23/10/2008 numac 2008022558 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant majoration du montant visé à l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001, instituant la garantie de revenus aux personnes âgées type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 23/10/2008 numac 2008011415 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité socio-économique national pour la Distribution type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 01/10/2008 numac 2008013225 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1980 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie cinématographique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 24/10/2008 numac 2008024384 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Institut scientifique de Santé publique pour la surveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakob type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 21/10/2008 numac 2008018261 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1976 imposant des redevances destinées à financer le coût du contrôle des médicaments et les missions résultant de l'application de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 21/10/2008 numac 2008022559 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme du 27 décembre 2006 pour l'année 2008 type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 17/10/2008 numac 2008014305 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau nos 27 de la ligne ferroviaire 118, section Mons-La Louvière, à Havré type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 17/10/2008 numac 2008014306 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression des passages à niveau nos 70 et 72 de la ligne ferroviaire 48, section Sourbrodt-Kalterherberg, tronçon Sourbrodt-Raeren, à Elsenborn type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 28/10/2008 numac 2008022572 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 191, alinéa 1er, 7°, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 16/10/2008 numac 2008024407 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 6.000 euros à l'ASBL « Centre d'Education populaire André Genot » concernant ses activités dans le cadre du Réseau intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement « RISE » type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 30/10/2008 numac 2008013336 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la modification de la convention collective de travail type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 24/10/2008 numac 2008024385 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au Centre national de prévention et de traitement des intoxications et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 16/10/2008 numac 2008024408 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 12.000 euros à l'ASBL « Arbeid en Milieu » type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 16/10/2008 numac 2008000837 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant la procédure et les conditions suivant lesquelles les dérogations aux normes de prévention de base sont accordées et arrêté royal fixant la composition et le fonctionnement de la commission de dérogation type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 16/10/2008 numac 2008000836 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant la procédure et les conditions suivant lesquelles les dérogations aux normes de prévention de base sont accordées type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 22/10/2008 numac 2008024405 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 15 février 1989 fixant la teneur maximale en nitrates de certains légumes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/09/2008 pub. 07/10/2008 numac 2008011440 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de la Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques type arrêté ministériel prom. 18/09/2008 pub. 10/10/2008 numac 2008018257 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/09/2008 pub. 31/10/2008 numac 2008203845 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut des gouverneurs de province type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/09/2008 pub. 21/10/2008 numac 2008203738 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/09/2008 pub. 03/11/2008 numac 2008203860 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/09/2008 pub. 31/10/2008 numac 2008029545 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2008-2009 des articles 21bis et 21ter du décret du 2 juillet 1990 fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l'e type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/09/2008 pub. 03/11/2008 numac 2008029547 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/09/2008 pub. 05/11/2008 numac 2008029563 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/09/2008 pub. 03/11/2008 numac 2008029549 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/09/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008029561 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2001 portant création de l'Observatoire des politiques culturelles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/09/2008 pub. 05/11/2008 numac 2008029564 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/09/2008 pub. 05/11/2008 numac 2008029565 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/09/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008029567 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités selon lesquelles est formulée une proposition de mise en disponibilité par retrait d'emploi dans l'intérêt du service dans l'enseignement organisé par la Communauté françai

erratum

type erratum prom. 18/09/2008 pub. 24/11/2008 numac 2008009947 source service public federal justice Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 21 décembre 2006 portant intégration dans le Niveau A d'un grade particulier du personnel du Comité supérieur de Contrôle transféré au Service public fédéral Justice. - Erratum type erratum prom. 18/09/2008 pub. 13/10/2008 numac 2008003410 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2008 fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2008 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 18/09/2008 pub. 03/10/2008 numac 2008003366 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie Nationale
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