M.B. Index des textes promulgués le 29 septembre 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/09/2008 pub. 06/10/2008 numac 2008003403 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1995 portant exécution des articles 7 et 15 de la loi du 25 octobre 1919 sur la mise en gage du fonds de commerce, l'endossement de la facture, ainsi que l'agréation et l'expertise des fournitures f type arrêté royal prom. 29/09/2008 pub. 06/10/2008 numac 2008003404 source service public federal finances Arrêté royal confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3 de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés ré type arrêté royal prom. 29/09/2008 pub. 09/12/2008 numac 2008024486 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Centre d'Education physique pour Coronariens » type arrêté royal prom. 29/09/2008 pub. 08/12/2008 numac 2008024487 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au Comité exécutif des Unions professionnelles des Audiciens type arrêté royal prom. 29/09/2008 pub. 29/10/2008 numac 2008024415 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 29/09/2008 pub. 08/12/2008 numac 2008024485 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Heilig Hart » type arrêté royal prom. 29/09/2008 pub. 12/11/2008 numac 2008024465 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Vlaamse Liga tegen Kanker » pour l'organisation de « Dag tegen Kanker »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/09/2008 pub. 20/02/2009 numac 2009024035 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de membres suppléants du Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 29/09/2008 pub. 23/10/2008 numac 2008024418 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant l'indemnité de garde pour la fonction de Directeur de l'Aide médicale

circulaire

type circulaire prom. 29/09/2008 pub. 27/10/2008 numac 2008000874 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 39septies relative à l'appui en membres du personnel de la police fédérale à un corps de police locale. - Principes et facturation type circulaire prom. 29/09/2008 pub. 06/11/2008 numac 2008000924 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 39septies relative à l'appui en membres du personnel de la police fédérale à un corps de police locale. - Principes et facturation. - Traduction allemande
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