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M.B. Index des textes promulgués le 9 octobre 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/10/2008 pub. 22/10/2008 numac 2008000887 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 2006 relatif aux armes utilisées par les entreprises, services, organismes et personnes visées par la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière type arrêté royal prom. 09/10/2008 pub. 20/11/2008 numac 2008000946 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 2006 relatif aux armes utilisées par les entreprises, services, organismes et personnes visées par la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 09/10/2008 pub. 21/10/2008 numac 2008002123 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité stratégique de la SNCB Holding type arrêté royal prom. 09/10/2008 pub. 05/12/2008 numac 2008003419 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé « Super Lotto », et du tirage spécial du Joker, appelé « Super Joker », organisés le vendredi 31 décembre 2008 type arrêté royal prom. 09/10/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008014297 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2005 relatif à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises type arrêté royal prom. 09/10/2008 pub. 28/10/2008 numac 2008014311 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° A de la ligne ferroviaire 57i Termonde- Lokeren à Termonde type arrêté royal prom. 09/10/2008 pub. 07/11/2008 numac 2008024436 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Institut scientifique de Santé publique pour la surveillance de la poliomyélite, de la rougeole et de la rubéole

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/10/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008007212 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 2007 portant nomination des membres du comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 09/10/2008 pub. 15/10/2008 numac 2008203529 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 2007 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/10/2008 pub. 05/12/2008 numac 2008029609 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2005 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 09/10/2008 pub. 17/10/2008 numac 2008031527 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2008/1107 du Collège de la Commission communautaire française clôturant la session ordinaire de l'Assemblée de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/10/2008 pub. 23/10/2008 numac 2008203693 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Rochefort type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/10/2008 pub. 27/10/2008 numac 2008203747 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 établissant la liste des biens immobiliers visés à l'article 8bis du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, inséré par le décret du 4 février 1999

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 09/10/2008 pub. 31/03/2009 numac 2009031166 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2008/571 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 14 avril 2005 portant application du décret relatif aux subventions pour l'achat, la construction, la rénovation, l'aménagement, l'équipement, l'extension et l'ameublement de certains centres, services, maisons, organismes ou initiatives d'habitations protégées relevant de la politique de l'action sociale, de la famille et de la santé
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