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M.B. Index des textes promulgués le 10 octobre 2008

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/10/2008 pub. 23/01/2009 numac 2008011471 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministeriel établissant la liste des villes et communes dont les centres publics d'action sociale peuvent bénéficier d'une subvention majorée de l'Etat pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale type arrêté ministériel prom. 10/10/2008 pub. 02/06/2010 numac 2010202995 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement certains types de pêche dans la Mehaigne et dans la Dyle en 2009, 2010 et 2011

décret

type décret prom. 10/10/2008 pub. 05/11/2008 numac 2008203857 source autorite flamande Décret portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, et l'Acte final, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/10/2008 pub. 04/12/2008 numac 2008029585 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2008-2009 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/10/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008029587 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 2005 portant désignation des présidents et des membres du personnel composant la commission interzonale et les commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/10/2008 pub. 09/12/2008 numac 2008029589 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2005 fixant la composition des Commissions zonales et interzonale d'affectation du personnel administratif des établissements d'enseignement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/10/2008 pub. 09/12/2008 numac 2008029608 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2005 fixant la composition des Commissions zonales et interzonale d'affectation du personnel ouvrier des établissements d'enseignement de la Communauté française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/10/2008 pub. 17/11/2008 numac 2008036298 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la modification de l'implantation des installations pour le transport de gaz naturel par des canalisations de la SA Fluxys, situées dans le domaine public, propriété de la « NV Waterwegen en Zeekanaal », entre la « Havenstraat » et la « Vlaanderenstraat » à la « Steenkaai » à Vilvorde type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/10/2008 pub. 24/11/2008 numac 2008036352 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément de centres d'éducation agricole et au subventionnement des activités d'éducation agricole type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/10/2008 pub. 24/11/2008 numac 2008036353 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant la formation de soignant polyvalent et le module de formation supplémentaire d'aide-soignant type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/10/2008 pub. 19/12/2008 numac 2008036443 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au traitement d'engrais type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/10/2008 pub. 13/11/2008 numac 2008203999 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand ratifiant le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative de Sélection, créée par le décret du 23 mai 2008 relatif à un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/10/2008 pub. 15/12/2008 numac 2008203821 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 portant la subvention des travaux de rénovation rurale et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 relatif à la procédure d'établissement des plans de rénovation rurale et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 1996 établissant des règles particulières en matière de rénovation rurale et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 portant la subvention des travaux de rénovation rurale type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/10/2008 pub. 21/11/2008 numac 2008204085 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 relatif à l'intégration d'élèves présentant un handicap intellectuel modéré ou sévère dans l'enseignement primaire et secondaire ordinaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/10/2008 pub. 26/11/2008 numac 2008204123 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/10/2008 pub. 21/11/2008 numac 2008204124 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'intervention pour l'année budgétaire 2007 aux directions des centres d'éducation des adultes et des centres d'éducation de base dans l'enseignement libre subventionné, concernant le contrôle financier type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/10/2008 pub. 26/11/2008 numac 2008204208 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 2002 relatif à l'offre d'appui intégrée dans l'enseignement secondaire ordinaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/10/2008 pub. 26/11/2008 numac 2008204226 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2002 relatif à l'offre d'appui intégrée dans l'enseignement fondamental ordinaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/10/2008 pub. 27/11/2008 numac 2008204239 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juillet 2005 relatif aux « Huizen van het Nederlands » et l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglementant le régime de location sociale et portant exécution du titre VII du Code flamand du Logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/10/2008 pub. 22/12/2008 numac 2008204546 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée « Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed » type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/10/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008204570 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux modalités en matière d'horticulture en exécution du décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/10/2008 pub. 19/02/2009 numac 2009035140 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/10/2008 pub. 19/02/2009 numac 2009035141 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CE0102B du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008

agrément

type agrément prom. 10/10/2008 pub. 07/11/2008 numac 2008018279 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Modification de la décision du 19 mai 2006 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle
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