M.B. Index des textes promulgués le 13 octobre 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/10/2008 pub. 30/10/2008 numac 2008011468 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique sur le budget économique de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. 13/10/2008 pub. 28/11/2008 numac 2008003421 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités réglementaires relatives à l'attribution garantie d'un montant d'un million d'euros à titre de lot principal du tirage du 29 novembre 2008 de la loterie publique appelée « Joker »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/10/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008031535 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant octroi d'un agrément aux associations dont l'avis est requis en vue de l'obtention d'une aide de recrutement type arrêté ministériel prom. 13/10/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008031537 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant octroi d'un agrément aux associations dont l'avis est requis en vue de l'obtention d'une aide de préactivité

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/10/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008029584 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/10/2008 pub. 05/12/2008 numac 2008029611 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/10/2008 pub. 02/04/2009 numac 2009029094 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil interréseaux de concertation

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 13/10/2008 pub. 21/11/2008 numac 2008003420 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "3000 for Life", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
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