M.B. Index des textes promulgués le 27 octobre 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/10/2008 pub. 18/03/2009 numac 2008203856 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la prépension type arrêté royal prom. 27/10/2008 pub. 15/12/2008 numac 2008013501 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, concernant la formation type arrêté royal prom. 27/10/2008 pub. 15/12/2008 numac 2008013505 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, concernant l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des type arrêté royal prom. 27/10/2008 pub. 10/12/2008 numac 2008013503 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, remplaçant la convention collective de travail du 28 juin 2007 concernant l'intervention d type arrêté royal prom. 27/10/2008 pub. 10/12/2008 numac 2008013499 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, remplaçant la convention collective de travail du 28 juin 2007 concernant l'intervention d type arrêté royal prom. 27/10/2008 pub. 09/12/2008 numac 2008024498 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l' ASBL « Formation Action Militantisme » type arrêté royal prom. 27/10/2008 pub. 09/12/2008 numac 2008024497 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Association pour l'Humanisation de l'Hôpital en Pédiatrie type arrêté royal prom. 27/10/2008 pub. 09/12/2008 numac 2008013527 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la prépension à partir de 56 ans avec 40 ans de carrière professionnelle type arrêté royal prom. 27/10/2008 pub. 08/12/2008 numac 2008013512 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant la prépension. - Profession lourde type arrêté royal prom. 27/10/2008 pub. 18/12/2008 numac 2008013507 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, concernant l'ajout de la type arrêté royal prom. 27/10/2008 pub. 19/12/2008 numac 2008013508 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année dans le type arrêté royal prom. 27/10/2008 pub. 17/03/2009 numac 2008000989 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 27/10/2008 pub. 04/03/2009 numac 2008203855 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la coordination du statut des délégations syndicales pour ouvriers type arrêté royal prom. 27/10/2008 pub. 05/06/2009 numac 2008203846 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, concernant la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 27/10/2008 pub. 19/01/2009 numac 2008013500 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à partir de 56 ans moyennant une carrière de 40 an type arrêté royal prom. 27/10/2008 pub. 19/01/2009 numac 2008013515 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, fixant la cotisation pour les efforts spéciaux des employeurs en faveur des personnes appartenant aux gr type arrêté royal prom. 27/10/2008 pub. 19/01/2009 numac 2008013514 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans l type arrêté royal prom. 27/10/2008 pub. 19/01/2009 numac 2008013506 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal : a) rapportant l'arrêté royal du 2 juin 2008 rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'octroi d'une indemnité complémen type arrêté royal prom. 27/10/2008 pub. 19/12/2008 numac 2008013504 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année dans le type arrêté royal prom. 27/10/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008013523 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 2007 conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, concernant les frais de transport type arrêté royal prom. 27/10/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008013511 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, concernant la durée et l'humanisation du travail type arrêté royal prom. 27/10/2008 pub. 13/11/2008 numac 2008013483 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal concernant l'absence du travail en vue de fournir des soins d'accueil type arrêté royal prom. 27/10/2008 pub. 12/11/2008 numac 2008009872 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2007 fixant le cadre organique des secrétaires des parquets et des membres du personnel des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tribunaux, y compris les grades de qualification part type arrêté royal prom. 27/10/2008 pub. 20/11/2008 numac 2008009927 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Huy type arrêté royal prom. 27/10/2008 pub. 07/11/2008 numac 2008011475 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées type arrêté royal prom. 27/10/2008 pub. 07/11/2008 numac 2008011476 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation type arrêté royal prom. 27/10/2008 pub. 31/10/2008 numac 2008013529 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services type arrêté royal prom. 27/10/2008 pub. 26/11/2008 numac 2008013510 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de l type arrêté royal prom. 27/10/2008 pub. 01/12/2008 numac 2008013525 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative aux salaires horaires type arrêté royal prom. 27/10/2008 pub. 01/12/2008 numac 2008013526 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prime syndicale pour 2008 type arrêté royal prom. 27/10/2008 pub. 01/12/2008 numac 2008013513 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prépension à partir de 56 ans type arrêté royal prom. 27/10/2008 pub. 01/12/2008 numac 2008013502 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative à la prépension à partir de 56 ans et d'un type arrêté royal prom. 27/10/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008013509 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, concernant les barèmes en vigueur dans le secteur type arrêté royal prom. 27/10/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008013524 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, concernant les salaires, primes, indemnités et indexation type arrêté royal prom. 27/10/2008 pub. 12/11/2008 numac 2008018324 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission pour les médicaments à usage humain

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/10/2008 pub. 05/11/2008 numac 2008000928 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechn type arrêté ministériel prom. 27/10/2008 pub. 13/11/2008 numac 2008011486 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel soumettant à licence l'importation, l'exportation et le transit des marchandises originaires, en provenance ou à destination de la Birmanie/du Myanmar type arrêté ministériel prom. 27/10/2008 pub. 20/11/2008 numac 2008011488 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 27/10/2008 pub. 20/11/2008 numac 2008011487 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 27/10/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008204524 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 13 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 27/10/2008 pub. 20/11/2008 numac 2008021103 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté ministériel prom. 27/10/2008 pub. 03/03/2009 numac 2009024059 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel donnant délégation de signature au directeur général de la Direction générale des Soins de Santé primaires et Gestion de Crise

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/10/2008 pub. 21/04/2009 numac 2009029236 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de l'organe d'observation et d'accompagnement de l'apprentissage en immersion
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