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M.B. Index des textes promulgués le 30 octobre 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/10/2008 pub. 28/11/2008 numac 2008007241 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2003 fixant les critères d'aptitude médicale au service comme militaire, l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif aux absences pour motif de santé des militaires et l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif aux commissions militaires d'aptitude et de réforme

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/10/2008 pub. 17/11/2008 numac 2008011474 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de gloss pour les lèvres en forme de pâtisseries, ayant comme numéro d'article 36/2029 type arrêté ministériel prom. 30/10/2008 pub. 27/11/2008 numac 2008014334 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif aux modalités d'introduction de la demande de désignation des organismes chargés d'effectuer la procédure de vérification de la conformité aux normes et spécifications techniques en usage des sous-systèmes dans le cas de l'application de règles nationales en usage en l'absence de STI ou en cas de dérogations à celles-ci dans le cadre de l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse ou conventionnel type arrêté ministériel prom. 30/10/2008 pub. 27/11/2008 numac 2008014333 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif aux modalités d'introduction de la demande d'autorisation de mise en service des sous-systèmes de nature structurelle constitutifs du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse ou conventionnel type arrêté ministériel prom. 30/10/2008 pub. 27/11/2008 numac 2008014332 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif aux modalités d'introduction de la demande d'agrément des organismes chargés d'évaluer la conformité ou l'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité ou d'instruire la procédure de vérification « CE » des sous-systèmes dans le cadre de l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse ou conventionnel type arrêté ministériel prom. 30/10/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008203954 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 février 2004 fixant les conditions et modalités d'intervention d'aide matérielle à l'intégration des personnes handicapées

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/10/2008 pub. 08/12/2008 numac 2008036379 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 30/10/2008 pub. 24/03/2009 numac 2009033012 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant classement du paysage de la « Heesgasse », à Lontzen, comme site protégé
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