M.B. Index des textes promulgués le 31 octobre 2008

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loi

type loi prom. 31/10/2008 pub. 16/10/2009 numac 2009000685 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 1294bis, § 2, du Code judiciaire afin de clarifier la loi du 27 avril 2007 réformant le divorce. - Traduction allemande type loi prom. 31/10/2008 pub. 23/01/2009 numac 2009009016 source service public federal justice Loi modifiant l'article 1294bis, § 2, du Code judiciaire afin de clarifier la loi du 27 avril 2007 réformant le divorce type loi prom. 31/10/2008 pub. 22/12/2008 numac 2008015185 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange de lettres à Belgrade le 21 décembre 2006, entre les Gouvernements des Etats du Benelux et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la suppression de l'obligation du visa de voyage p

arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/10/2008 pub. 20/11/2008 numac 2008003445 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations linéaires type arrêté royal prom. 31/10/2008 pub. 27/11/2008 numac 2008022597 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 2003 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux médecins pour l'utilisation de la télé type arrêté royal prom. 31/10/2008 pub. 11/12/2008 numac 2008024493 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 6.000 euros à l'ASBL « Formation Education Culture » concernant ses activités dans le cadre du Réseau intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement « RISE » type arrêté royal prom. 31/10/2008 pub. 11/12/2008 numac 2008024494 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside facultatif de 2.400 euros à l'ASBL « Fondation Travail-Université » pour ses activités dans le cadre du Réseau bruxellois intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement type arrêté royal prom. 31/10/2008 pub. 11/12/2008 numac 2008024496 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside facultatif de 1.200 euros à l'ASBL « Bien-être des Salariés » pour ses activités dans le cadre du Réseau bruxellois intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement type arrêté royal prom. 31/10/2008 pub. 23/12/2008 numac 2008001023 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 31/10/2008 pub. 06/02/2009 numac 2009014011 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal réglementant l'attribution du mandat d'inspecteur de l'inspection aéroportuaire avec qualification de sûreté type arrêté royal prom. 31/10/2008 pub. 18/11/2008 numac 2008022606 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2007 portant exécution de l'article 165, dernier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 31/10/2008 pub. 10/11/2008 numac 2008014312 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté royal prom. 31/10/2008 pub. 17/11/2008 numac 2008011500 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'éner type arrêté royal prom. 31/10/2008 pub. 17/11/2008 numac 2008011499 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'éner type arrêté royal prom. 31/10/2008 pub. 14/11/2008 numac 2008011495 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/10/2008 pub. 14/11/2008 numac 2008018322 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel fixant le prix de certaines greffes de tissus ou de cellules d'origine humaine type arrêté ministériel prom. 31/10/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008011544 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral de Programmati type arrêté ministériel prom. 31/10/2008 pub. 17/11/2008 numac 2008011422 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel instituant une Chambre de recours au Service public fédéral de Programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté

avis

type avis prom. 31/10/2008 pub. 14/11/2008 numac 2008018303 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à la fixation de la fin de la période de migration des oiseaux migrateurs - Exécution de l'arrêté ministériel du 3 avril 2006 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type avis prom. 31/10/2008 pub. 10/11/2008 numac 2008018315 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des labora type avis prom. 31/10/2008 pub. 10/11/2008 numac 2008018316 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des labora

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/10/2008 pub. 25/02/2009 numac 2009029063 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

erratum

type erratum prom. 31/10/2008 pub. 27/03/2009 numac 2009018126 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel fixant le prix de certaines greffes de tissus ou de cellules d'origine humaine. - Erratum type erratum prom. 31/10/2008 pub. 03/07/2009 numac 2009018260 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel fixant le prix de certaines greffes de tissus ou de cellules d'origine humaine. - Erratum

agrément

type agrément prom. 31/10/2008 pub. 14/11/2008 numac 2008018321 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Modification de la décision du 19 mai 2006 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle type agrément prom. 31/10/2008 pub. 10/11/2008 numac 2008018314 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle
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