M.B. Index des textes promulgués le 18 novembre 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/11/2008 pub. 24/11/2008 numac 2008024477 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant prolongation des mandats des membres de la Commission nationale d'Evaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption volontaire de grossesse type arrêté royal prom. 18/11/2008 pub. 09/01/2009 numac 2008013551 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la mise en oeuvre de l'ac type arrêté royal prom. 18/11/2008 pub. 29/12/2008 numac 2008024491 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de soutenir, pour la période du 1er mai 2008 au 30 avril 2009, l'apport aux médecins généralistes d'un soutien scientifique dans le type arrêté royal prom. 18/11/2008 pub. 12/12/2008 numac 2008003471 source corps interfederal de l'inspection des finances Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents du Corps interfédéral de l'Inspection des Finances qui constituent type arrêté royal prom. 18/11/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008011518 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un président de la Commission des psychologues type arrêté royal prom. 18/11/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008003462 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal interieur, service public federal finances et regie des batiments Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 organisant le transfert de propriété des bâtiments administratifs et logistiques de l'Etat aux communes ou aux zones de police pluricommunales type arrêté royal prom. 18/11/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008013545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 septembre 2008 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant le remplacement des jours fériés du 15 août 2009 et du 1er novembre 2009 (1) type arrêté royal prom. 18/11/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008013550 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant le remplacement des jours fériés du 15 août 2009 et du 1er novembre 2009 (1) type arrêté royal prom. 18/11/2008 pub. 27/11/2008 numac 2008000985 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution du subside annuel à la SA A.S.T.R.I.D. pour l'année budgétaire 2008 type arrêté royal prom. 18/11/2008 pub. 25/11/2008 numac 2008011503 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président et des membres du conseil d'administration du Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 18/11/2008 pub. 26/02/2009 numac 2009024007 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation internationale pour les Migrations

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/11/2008 pub. 26/11/2008 numac 2008014341 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997, fixant la composition et la mission de la Commission philatélique

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 18/11/2008 pub. 05/12/2008 numac 2008003476 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Loterie Nationale, société anonyme de droit public
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