M.B. Index des textes promulgués le 21 novembre 2008

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loi

type loi prom. 21/11/2008 pub. 03/09/2009 numac 2009000559 source service public federal interieur Loi transposant les Directives 2005/36/CE et 2006/100/CE et modifiant les lois des 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte et 26 juin 1963 créant un Ordre des Architectes. - Traduction allemande type loi prom. 21/11/2008 pub. 11/02/2009 numac 2008011556 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi transposant les Directives 2005/36/CE et 2006/100/CE et modifiant les lois des 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte et 26 juin 1963 créant un Ordre des Architectes type loi prom. 21/11/2008 pub. 15/12/2008 numac 2008003468 source service public federal finances Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 2006 et des Services de l'Etat à gestion séparée pour des années précédentes

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/11/2008 pub. 26/05/2010 numac 2010000295 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 100.000 euros à l'Organisation internationale pour les Migrations type arrêté royal prom. 21/11/2008 pub. 01/12/2008 numac 2008002127 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des services publics fédéraux type arrêté royal prom. 21/11/2008 pub. 01/12/2008 numac 2008015196 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant un subside en faveur de l'« Association francophone pour l'Information sur les Nations unies » pour le financement d'une série de conférences aux universités francophones pour dresser un bilan de la participation belge au Co type arrêté royal prom. 21/11/2008 pub. 01/12/2008 numac 2008015195 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant une contribution volontaire à la Commission des Communautés européennes pour le financement de l'établissement de la « Mission de consolidation de la paix en Centrafrique » en République Centre Africaine par la facilité d type arrêté royal prom. 21/11/2008 pub. 01/12/2008 numac 2008002131 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/11/2008 pub. 27/11/2008 numac 2008003461 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Service public fédéral Finances et du Service des Pensions du Secteur public type arrêté ministériel prom. 21/11/2008 pub. 10/12/2008 numac 2008204386 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant, pour l'année 2007, les paramètres par mutualité, en vue de la répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et par les unions nationales de mutualités en faveur

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/11/2008 pub. 09/12/2008 numac 2008031621 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la R type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/11/2008 pub. 15/12/2008 numac 2008031604 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/11/2008 pub. 15/12/2008 numac 2008031626 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 septembre 2006 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/11/2008 pub. 09/12/2008 numac 2008031620 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/11/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008036410 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant le règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de la "Vlaamse Milieumaatschappij" type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/11/2008 pub. 10/02/2009 numac 2009035091 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0140B, année budgétaire 2008 type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/11/2008 pub. 19/01/2009 numac 2009200023 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation du délégué de la Région flamande dans le conseil d'administration de l'Agence européenne de l'Environnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/11/2008 pub. 19/01/2009 numac 2009200024 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant le remplacement de l'administrateur délégué de la "Vlaamse Landmaatschappij"

décret

type décret prom. 21/11/2008 pub. 10/12/2008 numac 2008204364 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 25 mai 2007 portant harmonisation des procédures relatives aux droits de préemption type décret prom. 21/11/2008 pub. 12/02/2009 numac 2009035108 source autorite flamande Décret portant deuxième ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 type décret prom. 21/11/2008 pub. 27/01/2009 numac 2009035037 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du deuxième ajustement du budget 2008 type décret prom. 21/11/2008 pub. 18/12/2008 numac 2008036402 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 13 juillet 2007 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé et le décret du 24 juillet 1996 fixant le statut du sportif amateur type décret prom. 21/11/2008 pub. 15/01/2009 numac 2008204743 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 4 juin 2003 relatif à la politique flamande d'intégration par le travail type décret prom. 21/11/2008 pub. 15/01/2009 numac 2008204677 source autorite flamande Décret relatif au soutien des arts du cirque en Flandre

document

type document prom. 21/11/2008 pub. 09/10/2009 numac 2009035764 source autorite flamande Décret portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/11/2008 pub. 23/01/2009 numac 2009029010 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 2006 fixant la composition de la Commission de déontologie pour les services du Gouvernement de la Communauté française e type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/11/2008 pub. 20/01/2009 numac 2009029004 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/11/2008 pub. 23/01/2009 numac 2009029011 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 décembre 2007 portant désignation de fonctionnaires chargés du recouvrement par voie de contrainte des amendes visées à l'art type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/11/2008 pub. 23/01/2009 numac 2009029012 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant Règlementation générale des milieux d'accueil

erratum

type erratum prom. 21/11/2008 pub. 27/07/2009 numac 2009002053 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. - Errata type erratum prom. 21/11/2008 pub. 08/12/2008 numac 2008002152 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. - Erratum
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