M.B. Index des textes promulgués le 28 novembre 2008

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loi

type loi prom. 28/11/2008 pub. 15/12/2008 numac 2008011539 source service public federal securite sociale Loi modifiant l'article 131bis de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 20/02/2009 numac 2009022054 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 22/12/2008 numac 2008022663 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 11, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 22/12/2008 numac 2008011541 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président et démission et nomination d'un suppléant de la Commission des provisions nucléaires, créée par l'article 3 de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des central type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 23/12/2008 numac 2008024518 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention au Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs pour la réalisation d'un site d'information et de coaching en matière de nutrition type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 23/12/2008 numac 2008024519 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention au Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs pour la réalisation d'une étude sur l'étiquetage nutritionnel et une étude sur la teneur en sel des aliments type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 23/12/2008 numac 2008024520 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention au Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs pour une mission de représentation des organisations de consommateurs aux organes d'avis qui concernent les thématiques du ressort du SPF type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 23/12/2008 numac 2008024511 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant des assesseurs suppléants au conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens de Namur et au conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens du Brabant, utilisant la langue française type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 24/12/2008 numac 2008022668 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents du Service des Pensions du Secteur public qui constituent un même de type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 24/12/2008 numac 2008022669 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service des Pensions du Secteur public type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 24/12/2008 numac 2008024512 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside aux cercles de médecins généralistes agréés La Fédération des Associations de Médecins généralistes de Charleroi - La Fédération des Médecins généralistes du Centre et de Binche - l'Association des type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 02/01/2009 numac 2008024502 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL de droit luxembourgeois Collaboration internationale des Praticiens et Intervenants en Qualité-Santé et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 08/01/2009 numac 2008024503 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside à certains services intégrés de soins à domicile agréés, pour la période du 1er septembre 2008 au 31 janvier 2009, dans le cadre d'un projet de promotion de la communication entre prestataires d type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 12/01/2009 numac 2008001018 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à l'association sans but lucratif Institut de Sécurité Incendie - Instituut voor Brandveiligheid, en abrégé « I.S.I.B. », à titre d'intervention dans les frais de laboratoires effectuant des recherches relat type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 18/12/2008 numac 2008024509 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission d'appel de biologie clinique type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 18/12/2008 numac 2008024510 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission de biologie clinique type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008002139 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel, inscrit au programme 04.31.2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2008 type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 04/12/2008 numac 2008003452 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 6311bis de l'AR/CIR 92 en matière de réduction d'impôt pour maisons passives type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 09/12/2008 numac 2008014322 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E, l'arr type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008002136 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal remplaçant, pour le personnel de certains services publics, l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 10/12/2008 numac 2008003485 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la r type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 10/12/2008 numac 2008003483 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 8bis du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en ce qui concerne les exploits et procès-verbaux des huissiers de justice type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 11/12/2008 numac 2008011528 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un assesseur juridique du Conseil national de l'Ordre des Architectes type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 12/12/2008 numac 2008024516 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 avril 2007 relatif à la planification de l'offre de l'art dentaire type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 02/12/2008 numac 2008011521 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal instituant un groupe d'experts sur le mixte énergétique de la Belgique type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 15/12/2008 numac 2008022670 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008011512 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant les conditions minimales des contrats relatifs à la fourniture de gasoil de chauffage avec paiement échelonné, offerts par des commerçants enregistrés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/11/2008 pub. 23/12/2008 numac 2008022667 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales type arrêté ministériel prom. 28/11/2008 pub. 13/02/2009 numac 2009007016 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2008-janvier 2009 type arrêté ministériel prom. 28/11/2008 pub. 03/04/2009 numac 2009003122 source service public federal finances Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté ministériel du 9 octobre 2007 désignant les directeurs régionaux de la taxe sur la valeur ajoutée appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe s

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/11/2008 pub. 15/01/2009 numac 2008204817 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 2007 établissant la liste des formations de bachelor et de master et des orientations diplômantes au sein d'une formation de master comportant un titre type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/11/2008 pub. 19/01/2009 numac 2009200022 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention de projet à l'ASBL UNIZO pour la sensibilisation, la motivation et l'avis aux PME sur le plan d'économie d'énergie type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/11/2008 pub. 10/02/2009 numac 2009035089 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel au programme CB, allocation de base 01.36B type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/11/2008 pub. 09/02/2009 numac 2009035088 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel au programme CB, allocation de base 11.01B type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/11/2008 pub. 10/02/2009 numac 2009035090 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.07 B du programme GB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/11/2008 pub. 14/01/2009 numac 2008204711 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention de projet aux organisations professionnelles NVA et BVA (Bond van Vlaamse Architecten - Fédération des Architectes flamands) pour l'organisation de la formation d'Architecte soucieux type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/11/2008 pub. 09/12/2008 numac 2008036371 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2004 portant les règles d'exécution du Décret relatif aux Minerais de Surface type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/11/2008 pub. 22/12/2008 numac 2008036418 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit aux allocations de base 01.39B et 11.01B du programme CB pour l'année budgétaire 2008 type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/11/2008 pub. 30/12/2008 numac 2008204602 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2007 relatif à l'octroi de subventions à l'exécution de mesures agri-environnementales en application du Programme flamand de Développement rural

décret

type décret prom. 28/11/2008 pub. 10/02/2009 numac 2009029039 source ministere de la communaute francaise Décret portant intégration de la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux au sein de l'Université de Liège, création de l'Université de Mons par fusion de l'Université de Mons-Hainaut et de la Faculté polytechnique de Mons, res type décret prom. 28/11/2008 pub. 23/12/2008 numac 2008036409 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 23 mai 2003 relatif à la répartition en régions de soins et relatif à la coopération et la programmation de structures de santé et de structures d'aide sociale type décret prom. 28/11/2008 pub. 14/01/2009 numac 2008204698 source autorite flamande Décret réglant le transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de glissement de tâches ou de compétences type décret prom. 28/11/2008 pub. 21/01/2009 numac 2009200058 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 13 février 2004 fixant les règles générales en matière d'agrément et de subvention de base des associations de mobilité et des organismes de coordination d'associations et de subvention de projets de mobilité type décret prom. 28/11/2008 pub. 16/01/2009 numac 2008204745 source autorite flamande Décret relatif à l'association intercommunale d'enseignement (1) type décret prom. 28/11/2008 pub. 15/01/2009 numac 2008204702 source autorite flamande Décret portant assentiment de la Convention sur la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, établie à La Haye le 19 octobre 1996

avis

type avis prom. 28/11/2008 pub. 11/12/2008 numac 2008018366 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des labora

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/11/2008 pub. 24/04/2009 numac 2009029081 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement spécial libre confessionnel du 27 mars 2003 relative aux missions des MEI et MAE en enseignement spécia type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/11/2008 pub. 22/12/2008 numac 2008029667 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 octobre 2006 re type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/11/2008 pub. 03/03/2009 numac 2009029082 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement spécial libre non confessionnel du 20 juin 2003 relative aux missions des MEI et MAE en enseignement sp type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/11/2008 pub. 20/02/2009 numac 2009029056 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/11/2008 pub. 02/02/2009 numac 2009029020 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale des CPMS libres confessionnels du 16 décembre 2004 relative au statut de la délégation syndicale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/11/2008 pub. 12/01/2009 numac 2008029668 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur artistique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/11/2008 pub. 27/01/2009 numac 2009029021 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 23 mai 2006 de la Commission paritaire centrale des CPMS libres confessionnels relative au suivi préalable d'une formation spécifique à la fonction de pr type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/11/2008 pub. 02/02/2009 numac 2009029018 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel du 3 mai 2006 relative au statut de la délégation syndicale dans l'enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/11/2008 pub. 27/01/2009 numac 2009029022 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental et de l'enseignement spécialisé libre confessionnel du 23 octobre 2007 relative à la procédure él type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/11/2008 pub. 27/01/2009 numac 2009029017 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel du 24 octobre 2007 relative à la procédure électorale pour la mise en place ou

règlement de la commission communautaire flamande

type règlement de la commission communautaire flamande prom. 28/11/2008 pub. 24/12/2008 numac 2008031618 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 08/03 fixant la modification budgétaire 2 et B pour l'année 2008 sanctionné par arrêté du Collège n° 08/482
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